Facturation électronique en TPE : les 7 spécificités à connaître

Les 5 points à retenir sur la facturation électronique en TPE

1. La réforme fiscale de la facturation électronique (RFE) concerne toutes les TPE situées en France et assujetties à la TVA française.
2. La RFE n’attend pas 2027. Le volet fournisseur arrive dès cette année.
3. Les dispositions à prendre en compte sont nombreuses, mais toutes n’impactent pas systématiquement votre petite entreprise. Une analyse s’impose.
4. Tous les professionnels peuvent trouver la plateforme agréée qui leur convient, car certaines s'adressent plutôt aux structures de dimension modeste.
5. Vous pouvez adopter un outil complet, tant pour la RFE que pour toutes vos tâches administratives, et cela en totale collaboration avec votre expert-comptable. C’est ce que vous offre Tiime.

1 - La facturation électronique en TPE : une réforme qui démarre dès 2026

Vous avez peut-être entendu que cette réglementation fiscale vous concerne, mais plutôt à compter de 2027 ? C’est faux. La réforme de la facturation électronique dite RFE arrive en septembre 2026 chez tous les professionnels.

En effet, le nouveau dispositif comporte plusieurs obligations, émettre des factures au format électronique et établir une déclaration d’autres données, appelée e-reporting. Le calendrier de déploiement s’étale sur deux ans, en fonction de la dimension des entreprises. Les plus grandes doivent adopter les nouvelles règles dès septembre 2026, alors que les PME, TPE et micro-entreprises ont un an de plus pour le faire.

Mais, du fait que toutes les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (ETI) doivent créer leurs factures au format électronique en septembre 2026, toutes les autres sont dans l’obligation de les recevoir. Or, accepter, traiter et archiver des factures électroniques exige de l’adaptation. Aussi, votre société doit s’organiser dès 2026.

2 - Une RFE avec un second volet parfois limité pour les très petits professionnels

Tout d’abord, rappelons l’objectif ultime de la RFE pour l’administration fiscale française (DGFiP) : mieux contrôler le chiffre d'affaires des professionnels et pré-remplir à terme leurs déclarations de TVA. Ceci suppose de collecter beaucoup de données chaque mois. C’est tout l’objet des deux nouveaux dispositifs, e-invoicing et e-reporting.

Depuis 2020, l'administration connaît le détail des ventes au secteur public, du fait de l’obligation de transmission des factures électroniques via le portail Chorus Pro. Vient maintenant l’activité entre les entreprises privées.

Le premier volet de cette réforme consiste à établir ses factures au format électronique, pour toutes les ventes à des clients assujettis à la TVA et situés en France. Il porte le nom d’e-invoicing. C’est la partie la plus visible et compréhensible du dispositif.

Mais, il existe un second volet, appelé e-reporting. C’est une déclaration périodique à la DGFiP. Elle comporte deux types d’informations :

• Les données dites de transaction. C’est le chiffre d’affaires non soumis à l’obligation de facture électronique. Il comprend les exportations, les ventes aux particuliers, ainsi que celles avec des entreprises non assujetties.
• Les dates de paiement pour les prestations de service. De cette manière, l'administration sait quand la TVA sur ces ventes est exigible, si ces professionnels n’ont pas opté pour la TVA sur les débits.

L’e-reporting de la facturation électronique peut très bien concerner votre TPE… ou pas. En effet, de nombreux professionnels de très petite taille présentent une activité exclusivement B2B en France, et avec des clients assujettis à la TVA. Ainsi, si vous ne vendez jamais à des particuliers ni à des associations, vous n’avez pas à établir l’e-reporting pour les données de transaction. Si vous êtes prestataire de services et avez opté pour la TVA sur les débits, vous échappez aussi au volet 2 du e-reporting.

Toutefois, c’est important de bien analyser vos flux de vente pour savoir quelles sont vos obligations. Connaître la réglementation vous aide également en cas de croissance de l'entreprise (exportations, ventes à des particuliers).

3 - Une RFE qui modifie en profondeur le mode de facturation des petites structures

Un des points communs chez les petits entrepreneurs correspond souvent à l’absence de logiciel de facturation professionnel. Beaucoup de très petites structures se contentent encore de créer leurs factures sur Excel ou Word.

Or, ces systèmes deviennent inopérants dans le cadre de la RFE. En effet, Le tableur et le traitement de texte ne permettent pas de respecter les exigences légales. En effet, imprimer sa facture Excel ou Word en PDF et l’envoyer par mail ne répond pas du tout aux nouvelles obligations.

Une facture électronique doit être :

• numérique, de bout en bout ;
• émise dans un des formats légaux avec des données structurées (Factur-X, CII ou UBL) ;
• transmise obligatoirement aux clients par une plateforme agréée (PA) comme celle de Tiime ;
• incluse dans l’e-invoicing, la déclaration périodique envoyée par votre PA à l’État.

4 - Des plateformes agréées pour la facturation électronique parfois spécialisées pour TPE

Toutes les TPE assujetties à la TVA doivent choisir une plateforme agréée pour la réception des factures électroniques en provenance de leurs fournisseurs, dès le 1er septembre 2026. Pour leurs propres factures de vente dans ce format, donc au plus tard en septembre 2027, elles doivent aussi adopter une PA en émission. Notez que vous pouvez disposer d’une unique PA.

Comment se décider face à la liste importante de plateformes agréées ? Toutes les PA doivent respecter un cahier des charges commun et minimal afin de recevoir l'immatriculation de la DGFiP. Toutefois, elles ne proposent pas exactement les mêmes services :

• Elles n’ont pas l’obligation de pouvoir traiter tous les types de factures de tous les assujettis (dits « cas d‘usage »).
• Elles se spécialisent parfois par secteur d’activité (BTP, pharmacie, agricole, etc.).
• Elles répondent à des besoins plus ou moins complexes, en fonction de la taille (existence de PA pour grandes entreprises ou de PA pour TPE, par exemple).
• Elles peuvent proposer des prestations annexes complémentaires bien utiles, notamment pour les petites entreprises. C’est le cas de Tiime, une plateforme complète pour la facturation électronique et la gestion administrative.

5 - Des très petites entreprises en quête de solutions pas chères pour la RFE

Une des particularités qui réunit en général les petits entrepreneurs, c’est le prix souhaité pour les outils pour la gestion administrative. Avec cette réforme, ils cherchent à s’équiper sans faire exploser les coûts. La bonne nouvelle ? Des systèmes peu chers, voire gratuits existent, tant pour un logiciel de facturation et comptabilité que pour une plateforme agréée.

Tiime se situe dans cette offre de services accessible financièrement. Nous partons du principe qu’une solution de dématérialisation des factures peut même être gratuite pour la structure de très petite taille, surtout dans sa phase de démarrage.

Parcourez nos offres pour trouver celle qui vous correspond le mieux, de la version gratuite à la version BUSINESS en passant par la START. Dans tous les cas, la plateforme agréée pour la facture électronique est incluse dans l’abonnement souscrit.

6 - Un besoin d’outils simples et complets pour toutes les étapes de la facturation

Les très petites entreprises sont disposées à évoluer au niveau de leur équipement informatique, à condition de trouver une offre de services accessible, simple et complète. Du devis à l’encaissement de la facture, idéalement, elles recherchent un logiciel de facturation pour TPE qui remplit aussi les fonctionnalités de plateforme agréée.

Ainsi, elles n’ont pas à se soucier des interfaces entre deux outils différents. Elles réalisent toutes leurs tâches au même endroit et gagnent du temps. Si, en plus, cette plateforme facilite le recouvrement des factures impayées, comme le propose Tiime au travers de son partenariat avec Caarl, c’est un peu la cerise sur le gâteau.

7 - Des entreprises en recherche d’outils collaboratifs pour échanger avec leur expert-comptable

La dernière spécificité de la RFE en TPE concerne le besoin de fluidité dans les échanges avec leur cabinet comptable. Contrairement à beaucoup de PME, ce type de structure dispose rarement de salariés dans un service comptable interne. Les travaux administratifs se réalisent conjointement avec l’expert-comptable et ses collaborateurs. Les opérations, comme la facturation, s’effectuent souvent en toute autonomie, mais pas la gestion comptable, ni le processus de déclaration de la TVA.

Ces professionnels recherchent donc une solution de gestion administrative sous une forme collaborative. C’est ce que vous offre Tiime, avec sa plateforme partagée entre le cabinet et l’entreprise.

Tiime, une solution de facturation et de gestion administrative pour petites entreprises

Que vous travailliez avec un seul client ou des centaines, avec des établissements publics ou privés, dans tous les cas, la RFE vous impacte. L’adoption d’outils s’impose pour respecter les obligations de transmission des factures, tout comme l’e-invoicing et l’e-reporting à la DGFiP. Heureusement, les petites structures ont le choix d’outils adaptés à leurs spécificités, abordables, voire gratuits.

Avec Tiime, vous commencez par recevoir chaque facture au format électronique pour le fournisseur qui a franchi le pas de la réforme en 2026. En parallèle, vous adoptez notre solution pour créer et envoyer vos propres Factur-X à chaque client. Un seul outil, pour vous et votre cabinet comptable, voilà ce que vous offre Tiime. Pour vous inscrire sans engagement sur notre plateforme, deux clics suffisent.