- Ils travaillent en général pour des entreprises et des particuliers. Ils sont donc soumis systématiquement aux deux volets du dispositif, soit l’e-invoicing et l’e-reporting.
- Cette profession a plus à gagner avec la RFE qu’à perdre. Réel changement pour ceux qui n’utilisent pas encore de logiciel de facturation, le dispositif obligatoire leur apporte du gain de temps. Il améliore la fiabilité de chaque facture et sécurise les opérations.
- Quelques autres particularités liées au fonctionnement méritent l’attention. D’une part, les métiers de l’artisanat pourraient utilement généraliser Factur-X, y compris pour le particulier, afin de générer facilement l’e-reporting. Ensuite, prendre l’option de la taxe sur les débits pour les prestations de services fait sens. Elle évite les données de paiement de l’e-reporting. Enfin, ces professionnels doivent veiller au cas d’usage relatif à la sous-traitance avec l’auto-liquidation de la TVA. Attention aux paramétrages pour un fonctionnement correct au niveau de la plateforme agréée.
Dans tous les cas, la plateforme de facturation électronique de Tiime répond parfaitement à votre besoin de conformité si vous êtes artisan. En plus, elle est gratuite pour les petites entreprises et sans limite de durée.
1 - Facturation électronique pour l’artisan : une réforme qui les concerne tous et pour tous les volets
C’est une des particularités : aucun artisan ne peut s’exclure de la réforme de la facturation électronique (RFE) qui arrive en 2026. Pour comprendre cette particularité, faisons le point sur les contours de la RFE.
Qu’est-ce que la RFE en France ?
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une évolution dans tous les pays de l’Union européenne, tout comme dans le reste du monde. Elle vise à rendre obligatoire le recours au format électronique pour les factures de vente aux entreprises en France. L’administration fiscale (DGFiP) reçoit les données qu’elles comportent, ainsi qu’un rapport obligatoire pour toutes les autres opérations commerciales réalisées.
La DGFiP encadre strictement le processus. Il est inscrit au Code général des impôts, avec notamment des formats et un mode précis d’échange des factures entre les entreprises. Vous ne pourrez plus éditer votre facture Word ou Excel en PDF et l’envoyer par mail à vos clients professionnels.
Pourquoi tous les artisans sont-ils concernés, y compris les auto-entrepreneurs ?
Cette réforme impacte strictement tous les professionnels français dès lors qu’ils sont assujettis à la taxe à la valeur ajoutée. Vous êtes artisan ? Vous vous trouvez dans cette situation, car vous réalisez de façon habituelle et indépendante des opérations économiques. C’est la définition d’un assujetti.
Auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un statut social et fiscal spécifique tant que vous respectez les seuils de chiffre d’affaires. En outre, si votre activité reste sous le plafond de la franchise en base, vous êtes dispensé de facturer la taxe à la valeur ajoutée. Pour autant, vous demeurez assujetti et, de ce fait, la RFE vous concerne. Même des factures sans taxe à la valeur ajoutée devront s’établir sous la forme électronique en septembre 2027 pour de telles petites entreprises.
Pour vérifier votre éligibilité, faites le test avec le simulateur de Tiime.
Que comportent les deux volets de la réforme, e-reporting et e-invoicing ?
Ne perdez pas de vue que l’administration vise à mettre en place les déclarations de TVA pré-remplies. Elle a donc besoin de connaître toutes les transactions des entreprises. C’est ce qui se produira avec les deux volets de la réforme :
- E-invoicing : communication régulière chaque mois des données extraites des factures électroniques.
- E-reporting : transmission périodique tout au long de l’année des autres éléments de vente (transactions), ainsi que des dates de paiement pour les prestations de services (sans option pour la taxe sur les débits).
Quel est le calendrier prévu pour les professions artisanales ?
Un artisan exerce généralement en entreprise individuelle ou au sein d‘une petite société. Il bénéficie d’un an de plus que les grandes entreprises et les ETI, tant pour l’émission des factures de vente au format électronique que pour la préparation de l’e-reporting.
En revanche, comme les plus grosses structures doivent facturer selon les nouvelles règles dès septembre 2026, cela oblige tous les professionnels, quelle que soit leur taille, à accepter ces pièces de leurs fournisseurs. La RFE impacte donc l’artisan dès 2026 du fait de ce volet réception.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée (PA ou ex-PDP) sur le plan de la facturation électronique ?
Non seulement la facturation électronique concerne tout l’artisanat, mais, en plus, elle impose un mode de fonctionnement entre clients et fournisseurs. Seuls des prestataires privés immatriculés auprès de l’administration sont autorisés à échanger les factures entre émetteurs et récepteurs. Ces intermédiaires sont aussi les seuls à pouvoir transmettre l’e-reporting et l’e-invoicing au portail public de facturation, qui, lui, communique avec la DGFiP. Ces sociétés s’appellent des plateformes agréées. Elles figurent sur une liste publiée par le site impots.gouv.fr, comme la plateforme de facturation électronique gratuite de Tiime.
2 - La RFE, un dispositif qui va simplifier la gestion administrative et commerciale de l’artisan
Le métier d’artisan se passe plus sur les chantiers que le nez dans la facturation ou les devis. Pourtant, ces tâches restent incontournables, tant pour vendre des interventions que pour se faire payer. Les nouvelles obligations fiscales peuvent se lire autrement qu’une contrainte réglementaire. Les impacts multiples bouleversent positivement la vie des entrepreneurs, une fois la mise en place digérée.
Des entrepreneurs encore sous-équipés pour leurs devis et factures
Rien ne rend le logiciel de facturation obligatoire pour le commerçant, l’artisan ou le prestataire de services. Ainsi, de nombreuses petites structures continuent d’utiliser Excel ou Word pour facturer leurs clients et préparer leurs devis. Certains sont encore au papier.
Dans tous ces cas, le fonctionnement ne peut pas perdurer avec la nouvelle réglementation. En effet, la bureautique ne respecte pas les caractéristiques d’une facture électronique :
- numérique de bout en bout, de l’émission à l'archivage en passant par la transmission (par une PA), la réception et son traitement ;
- avec un fichier de données structurées qui respecte la norme européenne EN 16 931.
Une simplification de la facturation et un gain de temps
La facturation avec un tableur ou traitement de texte peut sembler souple aux entrepreneurs du bâtiment ou artisans. Pourtant, c’est surtout une source d’erreurs et donc de litiges. Cela génère de la perte de temps, sans compter l’énergie déployée pour vérifier chaque ligne et chaque montant.
Par comparaison, un logiciel de facturation, y compris gratuit comme Tiime, apporte de la sécurité. Avec un tel système conforme à la réglementation de la facturation électronique, l’artisan peut :
- établir chaque facture à partir du devis validé par le client, et en un clic ;
- créer un nouveau document en repartant d’un autre similaire, sans tout ressaisir ;
- appeler des codes articles avec les descriptions et tarifs associés, grâce au fichier que comprend le logiciel ;
- retrouver en quelques clics tous les documents relatifs à un chantier ou un client, grâce à une conservation des factures et autres justificatifs de façon légale et en ligne ;
- sécuriser la gestion de la taxe à la valeur ajoutée ainsi que les mentions obligatoires sur facture.
Une transmission plus simple des pièces justificatives au cabinet comptable
Vous connaissez l’importance d’émettre rapidement chaque facture pour obtenir le règlement client. Vous trouvez en revanche plus contraignant le fait de devoir scanner vos factures papier ou renvoyer les PDF à votre cabinet comptable. Pourtant, sans ces justificatifs, ils ne peuvent pas tenir votre comptabilité et préparer les déclarations fiscales.
La bonne nouvelle avec la RFE, c’est que vous n’avez plus besoin d’intervenir. Votre plateforme agréée transmet automatiquement les factures à chaque client. Quant à l’expert-comptable, son logiciel de comptabilité se connecte à votre PA et la récupération des factures s’automatise.
Une meilleure visibilité de l’entrepreneur sur l’ensemble des documents administratifs
Plus les échanges entre l’entrepreneur et son cabinet comptable deviennent fluides, plus les résultats financiers sont disponibles tôt. Avec des flux de factures continus tout au long du mois, grâce aux PA, les comptables peuvent réaliser rapidement des situations intermédiaires en cours d’exercice. Ainsi, les artisans disposent d’une information plus récente sur la marche de leurs affaires, ce qui les aide à décider et à agir quand ils constatent des dérives.
3 - Des écueils techniques évitables pour l’artisan, à condition d’adopter la bonne organisation
Certains aspects de la RFE semblent parfois complexes. Mais, une bonne compréhension du dispositif et des solutions spécifiques pour les artisans permettent de surmonter ces difficultés apparentes. Nous avons identifié plus particulièrement trois aspects.
Le cas de la TVA sur les débits et non pas sur les encaissements
Les artisans émettent en général des factures de prestations de services (main-d'œuvre) et de fournitures. L’exigibilité de la taxe qu’ils collectent auprès des clients dépend de la nature des travaux facturés. Pour les biens, la taxe est à reverser dès la livraison. En revanche, pour les prestations, elle est due lors de l’encaissement.
Cette gestion de la TVA en comptabilité existe déjà sur toute facture, avant la RFE. Mais, le nouveau dispositif complexifie le suivi administratif avec les données de paiement pour l’e-reporting. En effet, l’artisan devra déclarer la date à laquelle chaque facture est payée.
Certes, s’équiper d’un système de facturation électronique conforme à la RFE signifie aussi automatiser les traitements et transferts d’informations de ce type à sa plateforme agréée, chargée de préparer l’e-reporting.
En tant qu’artisan, vous aimeriez toutefois simplifier un peu le processus pour votre petite entreprise ? Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, vous pouvez prendre l’option de la TVA sur les débits pour vos prestations de services. Ainsi, toute la taxe sur une facture se gère de la même façon. Vous devez la reverser à l’État dès la facturation, avec l’inconvénient de faire l’avance financière, car vous n’attendez pas le règlement de la main-d'œuvre. Mais, vous supprimez le second volet de l’e-reporting, soit les données de paiement.
L’auto-liquidation de la TVA pour des opérations de sous-traitance : bien suivre le cas d’usage prévu
Les artisans qui réalisent de la sous-traitance dans le secteur du BTP bénéficient d’un dispositif spécifique de TVA. C’est le donneur d’ordre soumis à la taxe qui la collecte par un système d’autoliquidation. Le sous-traitant émet une facture à cette société sans TVA avec la mention « autoliquidation ». Son client, la société du BTP, doit donc reverser la taxe, puis la déduire. Elle facture évidemment la TVA au client final comme d’habitude.
Cette opération ne comporte pas de taxe à la valeur ajoutée, mais entre quand même dans l’e-invoicing. La norme AFNOR sur les cas d’usage pour la facturation électronique a prévu ce dispositif. Les cas d’usage 13 et 14 sur la sous-traitance et la co-traitance évoquent ce processus. Les logiciels de facturation devront gérer correctement le paramétrage de ces factures, afin que la PA ou PDP réalise bien leur traitement ensuite.
Déclaration des ventes aux particuliers : et si vous partiez d’une Factur-X ?
Une autre caractéristique forte de la facturation électronique dans l’artisanat se situe au niveau de l’e-reporting. En tant qu’artisan, vous intervenez notamment chez des particuliers. C’est parfois une part importante de votre chiffre d’affaires. Vous êtes donc toujours confronté pour ces ventes à la transmission obligatoire des informations à l’administration fiscale. Dans votre profession, les factures sont fréquentes, ainsi que les devis, même si, dans la grande majorité des cas, ce n’est pas une obligation.
Rien ne vous contraint à adopter le format électronique pour ces pièces. Toutefois, nous recommandons de fonctionner de la même manière pour toutes les factures, d’autant plus que le format Factur-X comporte un PDF lisible par l’humain.
En outre, Factur-X comprend aussi un fichier XML de données structurées, ce qui est pratique pour la plateforme agréée qui doit en extraire les informations utiles pour l’e-reporting. Cependant, vous devrez vérifier que la PA ou PDP exclut bien ces factures de l’e-reporting adressé au portail public de facturation (PPF). C’est une question de paramétrage.
Tiime accompagne l’artisanat pour la facturation électronique
Tiime est à la fois un système de facturation électronique pour émettre, transmettre, recevoir, traiter et archiver les factures. Notre plateforme détient aussi l’agrément fiscal en tant que PA, ce qui vous garantit une pleine conformité avec les textes. Pour les TPE, micro-entreprises, freelances et indépendants, nous proposons une version gratuite tant pour établir vos devis et factures que pour les fonctionnalités de plateforme agréée. Si votre activité se développe, notre solution évolue et vous accompagne dans toutes vos tâches administratives et commerciales. Découvrez ce que comporte la version FREE à vie et sans engagement de notre outil, ainsi que les abonnements plus élaborés.
Sources
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