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Réforme de la facturation électronique : 4 grands changements pour les entrepreneurs

Sommaire

    Introduction

    Top départ pour la réforme de la facturation électronique : toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées, de la micro-entreprise à la grande société. À partir du 1er septembre 2026, elles devront échanger leurs factures au format électronique via des plateformes agréées. Finis les e-mails, les PDF. Cette réforme de la facturation, progressive mais obligatoire, est un grand changement.


     

    Mais qu'est-ce qui change réellement ? Et comment se préparer sereinement ?

    Suivez le guide, Tiime vous explique tout

     

     

    Au programme :  

    • Réforme de la facturation électronique : définition claire et objectifs 
    • 4 grands changements pour les entrepreneurs
    • Quels impacts pour les entreprises B2B et B2C ? 
    • FAQ - Réforme Facturation Électronique


    Soyez prêt pour la facturation électronique

    Anticipez la réforme de la facturation électronique avec Tiime, pré-immatriculé PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) sous le numéro 0037.

    • 100% gratuit
    • PDP entièrement intégrée
    • Envoi et réception des factures électroniques
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    Réforme de la facturation électronique : définition claire et objectifs

    La réforme de la facturation électronique, c'est l’obligation progressive pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures électroniques.

     

    Ces factures ne sont plus de simples PDF, envoyés par e-mail. On parle de nouveaux formats structurés, qui devront être échangés via des plateformes certifiées par l’État (PDP). Finis les factures papier ou les documents transmis par e-mail. 

    Cette transformation numérique liée à la facturation électronique devrait standardiser les échanges, renforcer la transparence fiscale… Et permettre un gain économique pour les entreprises estimé à 4,5 milliards d’euros en 2026, selon le ministère des Économies et des Finances.

     

    En effet, cette nouvelle réglementation facturation en France répond à 4 objectifs

    • Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l'automatisation des processus de facturation ;
    • Simplifier et moderniser les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage ;
    • Améliorer la lutte contre la fraude à la TVA ;
    • Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des sociétés. 

    Freelances B2B, prestataires de service B2C, TPE, PME : quelle que soit la taille de votre entreprise, votre statut, la nature de la vente de vos biens ou services, cette réforme vous concerne. La suite de cet article aussi.

     

    Voici les seules exceptions :

     

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    Pour en savoir plus sur la facturation électronique, téléchargez notre guide de survie

    Facturation électronique : 4 grands changements pour les entrepreneurs 

    1. Fin du PDF, place aux formats structurés

    Prenons l'exemple d'Alix, graphiste freelance B2B. Jusqu'à maintenant, Alix avait l'habitude de : 

    → Créer une facture librement ;
    → La télécharger en PDF ;
    → L'envoyer par e-mail au client ; 
    → Recevoir vos factures fournisseurs/prestataires par e-mail également. 

     

    Tout ça, c'est de l'histoire ancienne pour Alix. Pour vous aussi. À partir du 1er septembre 2026, les PDF simples et les échanges d'e-facture par mail ne seront plus acceptés. Dans un premier temps, la réforme oblige la réception de factures électroniques depuis une plateforme de dématérialisation (comme Tiime), aussi appelée PDP. 

     

    Puis, dès septembre 2027 pour Alix et tous les entrepreneurs (ou septembre 2026 pour les grandes entreprises), l'émission de factures depuis cette plateforme sera obligatoire. Finis, les envois de facturation par e-mail, voie postale, drone ou pigeon voyageur. 

     

    Comme Alix, depuis votre PDP, vous devrez générer des fichiers au format Factur-X, UBL ou CII, lisibles par les outils comptables. Voilà donc le premier grand changement : vous habituer à un nouveau format de facture... Qui transitera via une plateforme certifiée. 

     

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    2. choix obligatoire d'une plateforme certifiée

    Pour anticiper, accompagner et faciliter la réforme, toutes les entreprises doivent choisir une plateforme de facturation électronique, dès aujourd'hui. On parle de PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) : c'est un outil pour faciliter les échanges de e-factures et le remplissage des déclarations de TVA. 

     

    À terme, cet outil sera votre meilleur allié pour créer, éditer, émettre, recevoir, suivre vos factures. Oui, c'est un peu le "all-inclusive" de votre future comptabilité. Et le voyage commence maintenant, pour choisir "la" plateforme qui vous accompagnera ! 

     

    Bonne nouvelle : Tiime est dans la liste des PDP partenaires de l’État. Vous êtes client ? Vous souhaitez le devenir ?

     

    Rien de plus simple : 

    - Rendez-vous dans votre outil Tiime Expert pour choisir Tiime comme PDP.
    - Tiime recueille votre consentement via une signature de mandat.
    - Tiime inscrit votre choix et votre entreprise dans l'annuaire de l'État pour confirmer votre mise en conformité.

     

    En lien étroit avec la direction générale des finances publiques (DGFIP), toutes nos équipes ont travaillé pour vous permettre de devenir conforme en 2 clics. 

     

    3. Une meilleure visibilité pour le suivi des factures 

    Pour les entrepreneurs, ce changement majeur va réduire les relances inutiles, la charge mentale, le temps passé à gérer l'administratif. C'est un gain de temps considérable, une meilleure connaissance de l'activité et une plus grande visibilité sur tout le processus de facturation : quelle facture a été éditée, envoyée, reçue, rejetée ? Où en sont les transactions, les avoirs ? Y a-t-il des retards de paiement ? 

     

    Toutes ces données seront centralisées sur votre PDP, au service d’une meilleure gestion comptable. Plus besoin de courir après les documents, les devis, les factures, les virements... Tout sera accessible en un clic, dans un seul et même espace. 

     

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    Et pour l'État ? La réforme est aussi un projet de simplification administrative. Ses enjeux sont la réduction de la fraude, la modernisation des processus de comptabilité, une économie numérique plus fluide... Pour le gouvernement français, cette centralisation des opérations va permettre d'assainir la jungle fiscale, qui subit des pertes depuis des décennies (l'INSEE parle de 20 à 25 milliards d'euros chaque année !). 

     

    4. une transmission automatique des données de facturation à l'état 

    Avec la réforme, votre logiciel PDP devra assurer la transmission automatique des données de facturation à l’administration fiscale, via deux mécanismes complémentaires : l’e-invoicing et l’e-reporting. 

     

    • L’e-invoicing, ou facturation électronique : c’est l’obligation d’émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format structuré, via une plateforme de dématérialisation (PDP). On parle de dématérialisation de factures. Ce premier pilier de la réforme concerne toutes les transactions B2B en France. Grâce à cette centralisation des échanges de factures, l'État pourra contrôler plus facilement les données de facturation.

    • L’e-reporting : c’est l'obligation de transmission automatique de vos données de transaction et paiement à l'administration fiscale, sans qu’il y ait nécessairement une facture papier ou dématérialisée. Grâce à l'utilisation d'une PDP, l'État pourra mettre en place une surveillance complète des activités, repérer les failles et lutter contre la fraude à la TVA. Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées par l’e-reporting, même si elles ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique (e-invoicing). 

     

    Reprenons l'exemple d'Alix, freelance B2B : avec la réforme, toutes ses opérations seront tracées, depuis une PDP. Soit via une facture électronique obligatoire (e-invoicing), soit via une transmission automatique des données (e-reporting). Plus besoin de déclaration de TVA manuelle sur ces flux. 

     

    facturation électronique : quels impacts pour les entreprises b2b et b2c ?

    Chaque entreprise établie en France et assujettie à la TVA est concernée par ces nouvelles mesures du gouvernement. Pour information, cette réforme aurait dû voir le jour en 2024. Le report du calendrier de deux ans a laissé le temps à l'administration fiscale, aux outils comme Tiime et aux sociétés de se préparer. 

     

    Et maintenant, que faut-il faire ? En fonction du secteur d'activité et du type d'entreprise, l'application des mesures n'est pas la même. Voici les informations clés à retenir, pour les entreprises B2B et B2C.  

     

    ce que la réforme va changer pour les entreprises b2b

    Prenons l'exemple de Léo, community manager sur les réseaux sociaux. Cet entrepreneur en SASU facture tous les mois des entreprises B2B dans le secteur des logiciels. Dès juin 2025, Léo a choisi sa PDP, pour entrer en conformité le plus tôt possible. À partir de 2026, il sera prêt à recevoir les factures de ses fournisseurs au format électronique, depuis sa PDP. Et à partir de 2027, il pourra envoyer ses factures aux clients français au format structuré... Toujours depuis sa PDP. 

    Et si Léo signe de nouveaux contrats pour des entreprises basées à l'étranger ? Pour l'instant, il pourra continuer d'envoyer ses factures par e-mail, s'il le souhaite.

    Léo est également soumis à l'e-reporting : l'administration fiscale va suivre, contrôler et recevoir automatiquement les données de transaction et de paiement issues de ses prestations, toutes centralisées sur sa PDP. 

    ​On résume ensemble ? 

     

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    À retenir : les entrepreneurs B2B sont concernés par l'obligation d'e-invoicing (envoi et réception de facture au format électronique en France) et par l'obligation d'e-reporting (notamment si les clients sont des professionnels à l'international). 

     

    ce que la réforme va changer pour les entreprises b2c 

    Prenons l'exemple de Sophie, micro-entrepreneure. Elle propose du relooking et du conseil en image pour aider les particuliers. Sophie n'est pas soumise à l'e-invoicing et l'émission de factures dématérialisées. Mais dès la mise en application de la réforme, elle devra effectuer un e-reporting régulier de ses ventes à l'administration fiscale. Rien de plus simple : ce processus est automatisé et sécurisé, depuis sa PDP. Sophie devra renseigner le montant de ses ventes, la TVA, le mode de paiement, et d'autres données spécifiques. 

    Et si Sophie effectue des achats professionnels, auprès de fournisseurs B2B ? Elle devra recevoir ses factures sur sa PDP, tout simplement. 

    Allez, on se projette ensemble : 

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    À retenir : les entrepreneurs B2C ne sont pas concernés par l'envoi de facture électronique au grand public, mais ils sont concernés par la réception d'e-facture sur leur PDP si les fournisseurs sont des entreprises B2B françaises. En parallèle, toujours depuis leur PDP, les acteurs du B2C sont concernés par l'e-reporting (transmission automatique des données de transaction et paiement à l'administration fiscale). 

     

    conclusion : facturation électronique... le chagement, c'est maintenant !

    La réforme peut sembler technique, mais elle représente surtout l'opportunité de gagner en efficacité. Alors, dès aujourd'hui, choisissez votre plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) qui pourra vous guider. Vous aurez ainsi réalisé la 1ère étape essentielle. 

    Puis, voici les prochaines étapes indispensables : 

     

     

     

     

    La FAQ

    Oui, les obligations concernent toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA (micro-entreprises, indépendants, PME, ETI, grandes entreprises, sociétés commerciales SARL, SAS, etc.).

     

    C'est une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, certifiée par l’Etat pour émettre et recevoir des factures conformes.

    Non. Il vous faudra un outil compatible avec la réforme, comme Tiime.

     

    Oui. Vous pouvez utiliser Tiime sereinement, tout est en place dans notre outil pour une transition fluide vers la réforme.

     

    Dès maintenant. Même si l’émission de facture n’est obligatoire qu’en 2027 pour les entrepreneurs, la réception devient obligatoire sur une PDP en 2026.