Résumé de l'article
Vous êtes indépendant et vous avez été impacté par les incendies survenus en Gironde, dans les Landes, le Var, le Languedoc-Roussillon, l’Île-de-France ou encore la Corse ? Le gouvernement, via l’URSSAF et le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) met en place plusieurs mesures d’urgence à destination des entrepreneurs concernés. Plusieurs aides et dispositifs sont disponibles, selon votre situation professionnelle. Nous vous détaillons les différents cas de figure ici.
I. Les artisans, commerçants, les professionnels du libéral et les auto-entrepreneurs
Report de vos échéances
L’URSSAF met en place un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.
La demande s’effectue directement depuis votre messagerie sécurisée :
- Si vous êtes auto-entrepreneur : en sélectionnant l’option “Une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » dans la liste déroulante.
-
Si vous êtes un artisan, commerçant ou professionnel du libéral : via votre messagerie personnelle, dans la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »
Vous avez aussi la possibilité de joindre l’URSSAF au 3698.
L’aide d’urgence du CPSTI
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) permet, sous certaines conditions, d’accorder une aide financière allant jusqu’à 2 000 € aux sinistrés de catastrophes et d’intempéries.
Qui est concerné ? Tous les artisans, commerçants et l’ensemble des professionnels libéraux relevant du CPSTI et de la Cipav, ayant leur entreprise dans la zone d’évacuation et étant dans l’impossibilité d’exercer leur activité durant cette période.
Si le professionnel, quelle que soit sa profession et son statut, a été victime d’une destruction totale de ses locaux et/ou de son habitation personnelle, l’aide financière peut alors aller jusqu’à 8 000 €.
Pour effectuer la demande, vous devez remplir ce formulaire et le transmettre à l’Urssaf, directement via votre espace de messagerie. En cas de doute, nous vous invitons à vous rendre sur la page aide d’urgence du CPSTI.
Baisse de vos cotisations provisionnelles
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Si vous anticipez une diminution de votre activité en comparaison à l’an dernier, vous avez la possibilité de demander une baisse de vos cotisations provisionnelles. La démarche s’effectue directement via votre espace en ligne et l’URSSAF a créé un pas à pas dédié, que vous pouvez retrouver sous ce lien.
II. Les praticiens auxiliaires médicaux
Report de vos échéances
Vous pouvez demander un délai de paiement afin de reporter vos échéances de cotisations.
La demande s’effectue via votre espace de Messagerie Urssaf, en choisissant l’option “Une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » dans la liste déroulante, ou bien par téléphone au 0 806 804 209.
L’aide d’action sociale
Une aide au titre de l’action sociale de votre caisse de retraite peut également être accordée, sous certaines conditions.
Le dispositif dépend de votre profession et nous vous invitons à vous rapprocher :
- de la CARMF si vous êtes médecin ;
- de la CARCDSF si vous êtes chirurgien-dentiste ou sage-femme ;
- de la CARPIMKO si vous êtes infirmier libéral, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue.
III. Les employeurs
Retard de déclaration
L’URSSAF annonce faire preuve de compréhension si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations en raison des incendies et intempéries et qu’un retard de déclaration est constaté.
Il faudra tout de même signaler votre situation, via votre espace messagerie, en cliquant sur « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ou bien au 3957.
Report des échéances de cotisations
Vous pouvez solliciter l’URSSAF afin de demander le report de vos échéances de cotisations en bénéficiant d’un délai de paiement. Dans ce cadre, les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office.
Mais, nous attirons votre attention sur le fait que pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez obligatoirement, au préalable :
- avoir effectué et transmis votre déclaration sociale nominative (DSN), même si vous n’êtes pas en mesure de régler les cotisations dues ;
- avoir réglé l’intégralité de la part salariale.
Sans quoi, la demande ne pourra aboutir.
La démarche est la même que pour le retard de déclaration, à savoir via votre espace messagerie ou par téléphone au 3957.
Sources :
Rédigé par Aubrée Sablayrolles
Aubrée est la rédactrice des sujets d’actualité publiés sur le blog de Tiime. Diplômée d’un master en économie et gestion de l’IAE de Bordeaux, elle s’est ensuite tournée vers le monde de la communication et des médias. Après six années passées en agence de relations publics à Paris, où elle a accompagné des problématiques aussi bien B2C que B2B, elle a choisi de se lancer à son compte. Elle exerce aujourd’hui une double activité, entre rédaction web et consulting en relations presse. Installée à Bordeaux, sa ville de cœur, Aubrée suit de près l’actualité entrepreneuriale et rédige des articles destinés à éclairer les entrepreneurs sur les évolutions qui les concernent. En parallèle de sa vie professionnelle, elle est passionnée de cuisine, de yoga et engagée dans la protection animale.
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