Facturation électronique : la DGFiP relance les entreprises sans plateforme agréée

Dans cet email, l’administration fiscale invite ces structures à se mettre en conformité sans tarder. Un rappel qui s’inscrit dans un calendrier de déploiement désormais bien enclenché, avec une première échéance fixée au 1er septembre 2026 pour la réception des factures électroniques pour tous les entrepreneurs, peu importe leur secteur d’activité ou leur chiffre d’affaires. Sont donc également concernées les micro-entreprises non assujetties à la TVA.

Qui est concerné, exactement ?

Dans cet email, l'administration fiscale invite les structures concernées à se mettre en conformité sans tarder. Un rappel qui s'inscrit dans un calendrier de déploiement désormais bien enclenché et la liste des assujettis est large : auto-entrepreneurs, micro-entreprises, professions libérales, TPE, PME, ETI, grandes entreprises, toutes les formes juridiques sont visées. Y compris les structures qui n'émettent jamais de factures : elles devront en tout état de cause être en mesure d'en recevoir.

Les deux échéances à retenir :

Plateforme agréée ou solution compatible : quelle différence ?

Le mail de la DGFiP mentionne les plateformes agréées mais on entend aussi parler de "solutions compatibles". La distinction est importante en pratique.

Une plateforme agréée (PA) est un opérateur officiellement immatriculé par l'État, seul habilité à transmettre les factures et les données fiscales à la DGFiP. Une solution compatible (SC), elle, est un logiciel qui s'interface avec une PA sans disposer lui-même de l'agrément : elle reste valide, à condition d'être bien connectée à une plateforme agréée en aval.

Pour les plus petites structures, les deux approches fonctionnent. L'essentiel est que la chaîne aboutisse à une plateforme agréée. La liste officielle est consultable sur impots.gouv.fr.

Les nouvelles mentions obligatoires sur vos factures

Au-delà du choix de la plateforme, la réforme introduit quatre nouvelles mentions obligatoires sur toutes les factures B2B à compter du 1er septembre 2026 :

• le numéro SIREN du client

• l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation

• la nature des opérations réalisées (livraison de biens, prestations de services, ou les deux)

• l'option pour le paiement de la TVA sur les débits si elle est exercée. 
  
  

  Les plateformes comme Tiime intègrent ces mentions automatiquement dans les formats structurés requis (Factur-X, UBL, CII). Vous n'avez rien à saisir manuellement.

Au-delà du simple rappel, cette prise de parole marque une volonté claire de la DGFiP d’accélérer la préparation des entreprises. Car le choix d’une plateforme agréée ne se limite pas à une formalité administrative : il conditionne la capacité des entreprises à émettre, recevoir et transmettre leurs factures dans les formats exigés.

Le plan d'action en 4 étapes

Concrètement, voici comment procéder :

1. Vérifier la légitimité du mail reçu (domaine en .gouv.fr, absence de demande de données sensibles).
2. Évaluer votre situation : utilisez-vous déjà un logiciel de facturation ou de comptabilité ? Êtes-vous accompagné par un expert-comptable ? Votre prestataire a peut-être déjà anticipé la réforme pour vous.
3. Choisir votre plateforme agréée parmi la liste officielle, en tenant compte de critères comme le tarif, la simplicité d'usage et le support client.
4. Vérifier l'enregistrement de votre point de réception dans l'annuaire central.

Pour les retardataires, le message est donc sans ambiguïté : il est temps d’anticiper. Même s’il reste encore quelques semaines pour se pencher sur le sujet, mieux vaut ne pas non plus attendre les derniers moments pour choisir une solution adaptée à son organisation.

Enfin, vous pouvez noter que certaines plateformes comme Tiime proposent des offres gratuites, avec une mise en place rapide, ce qui peut faciliter la transition pour les plus petites structures.