Quelles sont vos obligations selon votre effectif ? Nouveau simulateur

Accessible en ligne, le simulateur mis à disposition par le gouvernement liste les obligations que vous devez remplir selon votre effectif et les obligations nouvelles que vous devriez éventuellement remplir en embauchant de nouveaux salariés.

Dans un premier temps, vous allez devoir renseigner quelques informations sur votre masse salariale actuelle ou celle envisagée, à savoir le nombre :

• de salariés en CDI ;
• de salariés en CDD ou en contrat intermittent ;
• d'intérimaires ou de salariés mis à disposition ;
• de salariés en alternance ;
• de salariés en contrat CUI-CIE ou CUI-CAE ;
• de salariés « Autres », comme par exemple ceux salariés en portage salarial.

Une fois ces informations communiquées, vos obligations sont recensées et classées comme il suit :

• Déclarations sociales : cela peut être, par exemple, la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE), la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou encore la déclaration relative à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ;
• Obligations sociales envers vos salariés : comme par exemple la mise en place d'une mutuelle collective, la tenue du registre unique du personnel ou l'élaboration du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
• Cotisations et contributions sociales : il peut s’agir, par exemple, de la Taxe d'apprentissage ou le Versement mobilité.

Enfin, si vous envisagez de recruter de nouvelles personnes, il vous suffit d'indiquer le nombre de salariés supplémentaires envisagés, toujours selon le type de contrat.

Le simulateur est accessible directement sur le site entreprendre.service-public.fr.

Sources : 

• https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur

   

• https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18877