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Auto-entrepreneurs : prélèvement des cotisations sociales par les plateformes numériques

Sommaire

    Résumé de l'article

    Cela fait déjà quelques mois que l’Urssaf a annoncé la mise en place prochaine du prélèvement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs directement par certaines plateformes numériques utilisées dans le cadre de leur activité. Alors que la généralisation du dispositif est prévue pour 2027, une phase d’expérimentation débutera dès octobre 2026. Qui est concerné ? Comment cela fonctionnera-t-il ? Nous faisons le point.


     

    Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

    En octobre dernier, le gouvernement, via l’Urssaf, annonçait la mise en place d’un nouveau dispositif visant à simplifier le paiement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs : le prélèvement à la source par les plateformes numériques.
    À partir du 1er janvier 2027, les plateformes numériques pourront ainsi calculer et prélever directement les cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs sur les revenus générés par leur intermédiaire. Les taux de cotisation ne changent pas et restent identiques à ceux qui s’appliquent aux autres auto-entrepreneurs.
    L’objectif ? Simplifier les démarches administratives des indépendants, tout en garantissant la continuité de leurs droits sociaux. Le dispositif doit également permettre à l’Urssaf de mieux sécuriser les déclarations de chiffre d’affaires et de limiter les risques de fraude.

     

    Qui est concerné ?

    Vous êtes auto-entrepreneur et utilisez une plateforme numérique pour exercer votre activité ? Vous êtes concerné par ce dispositif, à partir de janvier 2027.

    D’ici là, une phase d’expérimentation sera menée dès octobre 2026 auprès de plusieurs plateformes volontaires, qui mettront en place le prélèvement à la source de manière anticipée.
    Parmi les plateformes citées par l’Urssaf, nous retrouvons :
    - Extracadabra ;

    - Les Sherpas ;

    - Mon Spécialiste Auto ;

    - Student Pop ;

    - Truckrs ;

    - Uber Eats ;

    - Wecasa.

     

    Que faire si je suis concerné ?

    Vous l’aurez compris, si vous êtes auto-entrepreneur et utilisez l’une des plateformes concernées, vos cotisations sociales seront directement prélevées sur les revenus réalisés par son intermédiaire. En d’autres termes : pour chaque revenu généré via la plateforme, celle-ci calcule le montant des cotisations sociales à partir du taux communiqué par l’Urssaf, puis le prélève directement. Elle reverse ensuite les cotisations à l’Urssaf. Vous percevez donc directement le montant net de vos activités.
    Attention toutefois : seuls les revenus réalisés par l’intermédiaire de la plateforme sont concernés par ce prélèvement. Si vous exercez également votre activité par d’autres biais, vous devez continuer à déclarer les chiffres d’affaires correspondants.

    Par exemple : si vous travaillez avec Uber Eats, la plateforme calculera et prélèvera les cotisations sociales correspondant aux revenus générés via son service. En parallèle, si vous exercez votre activité directement auprès de clients, vous devrez continuer à déclarer vous-même le chiffre d’affaires réalisé dans ce cadre.

    Sur son site, l’Urssaf indique qu’elle communiquera prochainement, en lien avec chaque plateforme volontaire, la date de début du prélèvement à la source.

     

    Sources :

     

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