UBL, CII, Facture X : les formats de la facture électronique

Comment faire pour dématérialiser une facture ?

Pour dématérialiser une facture, vous devez utiliser une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) afin d'être prêt pour la réforme du 1er septembre 2026. 

• Vérifier la réglementation en vigueur : il est important de vous assurer que vous respectez les exigences légales et fiscales en matière de facturation électronique, en respectant des normes de sécurité par exemple.
• Choisir un format de facture électronique : en fonction de vos besoins et des exigences légales en vigueur, vous pouvez choisir le format de facture électronique qui convient le mieux à votre entreprise.
• Utiliser un logiciel de facturation électronique : il existe de nombreux logiciels de facturation électronique sur le marché, certains gratuits et d'autres payants. Il est important de choisir un logiciel qui convient à vos besoins et qui offre des fonctionnalités de sécurité et de conformité.
• Créer la facture électronique : en utilisant votre logiciel de facturation électronique, vous pouvez créer la facture électronique en incluant toutes les informations requises, telles que les coordonnées de l'émetteur et du destinataire, la description des biens ou services, les montants hors taxes et toutes les informations légales requises.
• Envoyer la facture électronique : une fois la facture électronique créée, vous pouvez l'envoyer au destinataire par courrier électronique ou par le biais d'une plateforme de facturation électronique. Il est important de vous assurer que la facture est bien parvenue au destinataire et qu'il est en mesure de l'accepter.
• Conserver une copie de la facture électronique : il est important de conserver une copie de la facture électronique pendant une durée minimale légale. Il est recommandé de stocker les factures électroniques dans un système de gestion électronique des documents (GED) sécurisé pour une meilleure traçabilité et une protection contre la perte ou le vol de données.
  
  

Comment se présente une facture électronique ?

Voici les éléments généralement présents dans une facture électronique :

1. Informations sur l'émetteur de la facture :

• Nom et adresse de l'entreprise
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Numéro SIRET
  
  

• Nom et adresse de l'entreprise
• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
  
  

3. Date d'émission de la facture

4. Numéro de la facture

5. Détails de la prestation ou des produits vendus :

• Désignation des produits ou services fournis
• Quantité et prix unitaire
• Montant total hors taxes
• Taux de TVA applicable
• Montant total de la TVA
• Montant total TTC
  
  

• Délai de paiement
• Date limite de règlement
• Pénalités de retard éventuelles
  
  

7. Informations sur les modes de paiement acceptés

8. Mentions légales :

• Numéro de déclaration auprès de la CNIL (si applicable)
• Mention de la TVA
• Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

En bref

Quels sont les différents formats de facture électronique ?

• La facture structurée suit les normes de l’EDI, ou échanges de données informatisés. Elle répond à des enjeux d’efficacité, permettant d’éviter les erreurs de traitements ou de saisie. 
• La facture non structurée, elle se présente sous la forme d’un fichier au format JPG et PDF. 
• La facture hybride, les factures “mixtes” ou hybrides sont un mélange des deux formes précédentes. Il s'agit d'un PDF, dont les informations sont également structurées. Le meilleur exemple de cela est la facture X.

• UBL (Universal Business Language) : c'est un format de facture électronique basé sur XML qui fournit un modèle de données standard pour la facturation électronique. Il est soutenu par plusieurs organisations internationales et est compatible avec une large gamme de systèmes.
• CII (Cross Industry Invoice) : la Facture Inter Industries est une spécification technique utilisée pour créer la syntaxe de message susceptible d’être échangée au niveau mondial entre des partenaires commerciaux.
• Facture X : contient à la fois un fichier PDF lisible pour les utilisateurs et ses données attachées en XML, c’est le format le plus utilisé pour être peu onéreux par rapport au procédé comme l’EDI fiscal. 

Ainsi, pour ne pas vous soucier des prochaines réformes à propos de la facturation électronique, choisissez dès maintenant la solution de facturation 100% électronique et 100% conforme.

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FAQ

1. Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

C’est une facture émise, transmise et reçue sous format électronique structuré, respectant les normes imposées par l'administration fiscale française (article 26 de la loi de finances rectificative 2022).

2. Comment dématérialiser mes factures pour être conforme à la réforme de 2026 ?

Vous devez passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) comme Tiime, agréée par l’État pour émettre et recevoir vos factures électroniques de manière sécurisée et réglementaire.

3. Quels sont les formats de factures électroniques acceptés en France à partir de 2026 ?

À compter de 2026, seules trois normes de formats seront reconnues : UBL, CII, et Facture X (format hybride combinant PDF et données structurées XML).

4. Quelle est la différence entre une facture structurée, non structurée et hybride ?

• La facture structurée (ex : EDI) est lisible directement par les systèmes informatiques.

• La facture non structurée (ex : PDF simple, JPG) est lisible par l'humain mais non exploitable automatiquement.

• La facture hybride (ex : Facture X) combine un PDF lisible et un fichier de données structuré XML pour le traitement automatisé.

5. Pourquoi anticiper la réforme de la facturation électronique dès aujourd’hui ?

Adopter une solution 100 % électronique dès maintenant vous garantit d'être prêt pour la réforme, d’éviter toute interruption dans votre facturation, et d'améliorer l’efficacité de votre gestion administrative.

6. Où trouver un guide complet sur la facturation électronique ?

Pour tout comprendre de la facturation électronique et être prêt pour 2026, consultez notre guide de survie spécialement conçu pour les entrepreneurs.