Schéma de la facturation électronique : voici le processus complet !

Qu’est-ce que le schéma en Y de la facturation électronique ?

Le schéma en Y est l'architecture définie par l'administration fiscale pour organiser les flux de factures électroniques entre les entreprises et l'État. Son objectif principal : améliorer la collecte de la TVA et lutter contre la fraude fiscale.

Plutôt que d’échanger directement des factures entre fournisseurs et clients, les documents transitent par des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Ces plateformes jouent un rôle d’intermédiaire sécurisé et certifié, garantissant la bonne transmission des données aux autorités fiscales.

Depuis octobre 2024, l'État a acté l'abandon du Portail Public de Facturation (PPF) pour se concentrer uniquement sur les PDP. Chaque entreprise doit ainsi choisir une PDP référencée pour émettre et recevoir ses factures électroniques.

Le fonctionnement : envoyer et recevoir des factures électroniques

1. J’envoie des factures électroniques avec Tiime

Lorsque vous êtes fournisseur, voici le chemin que parcourt votre facture :

• Vous créez votre facture dans Tiime Invoice.

• La facture est ensuite envoyée à une PDP émettrice (ici, Tiime fait office de PDP).

• Cette PDP transmet la facture :

  • À la PDP réceptrice du client.

  • Ou directement à l’État pour les obligations de déclaration.

• Le client réceptionne sa facture via son propre logiciel de gestion de facturation.

👉 Avec Tiime Invoice, tout ce processus est automatisé, de la création à la transmission sécurisée.

2. Je reçois des factures électroniques avec Tiime

Quand vous êtes client :

• Votre fournisseur émet la facture depuis son propre logiciel, connecté à sa PDP.

• La facture est transmise à votre PDP réceptrice — ici, encore une fois, Tiime agit comme votre PDP.

• Vous pouvez alors consulter et traiter vos factures reçues directement via Tiime.

Grâce à cette architecture, chaque facture suit un chemin fluide et sécurisé, garantissant l'authenticité et l'intégrité des données.

Quels formats pour les factures électroniques ?

Pour être conforme, une facture électronique doit respecter l'un des trois formats standard imposés par l'administration :

• UBL (Universal Business Language), basé sur un format XML structuré.

• CII (Cross Industry Invoice), également au format XML selon les standards internationaux.

• Factur-X, un format hybride combinant un PDF lisible par l’humain et un fichier XML pour la lecture automatique par les logiciels.

Tiime s'assure que vos factures respectent les normes en vigueur, quel que soit le format demandé par vos clients.

Les bénéfices du schéma en Y pour les entreprises et l’administration

Le modèle en Y est une véritable révolution pour les entreprises comme pour l'administration fiscale. Il apporte plusieurs avantages majeurs :

• Simplification des processus : En centralisant les flux de factures via les PDP, les entreprises réduisent la complexité administrative. La transmission des données est plus rapide, mieux structurée, et les risques d'erreur sont diminués.

• Réduction des risques de fraude : Le passage par des plateformes certifiées améliore la traçabilité des transactions et permet de mieux lutter contre la fraude à la TVA.

• Amélioration de la collecte de la TVA : En limitant les omissions et erreurs, le schéma en Y contribue à optimiser le recouvrement de la TVA pour l'État.

• Gain de temps pour les entreprises : L’automatisation des échanges de factures libère du temps précieux pour se concentrer sur le cœur d’activité, en limitant les tâches administratives chronophages.

• Transition vers une comptabilité plus fluide : Avec des factures électroniques sécurisées et normalisées, les entreprises bénéficient d’une gestion comptable facilitée et d’un meilleur accès à leurs données financières.

Avec la réforme de la facturation électronique, le schéma en Y simplifie, sécurise et modernise les échanges de factures, tout en renforçant la transparence et l'efficacité des processus financiers pour l'ensemble des acteurs économiques.

Soyez prêt pour la facturation électronique

Anticipez la réforme de la facturation électronique avec Tiime, pré-immatriculé PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) sous le numéro 0037.

• 100% gratuit
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• Envoi et réception des factures électroniques

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Opter pour une PDP certifiée comme Tiime offre plusieurs avantages :

• Conformité : Tiime est en cours d'immatriculation comme PDP officielle.

• Sécurité : Vos données de facturation sont protégées.

• Simplicité : Un seul outil pour émettre, recevoir et stocker vos factures électroniques.

• Automatisation : Gain de temps considérable dans votre gestion quotidienne.