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CFE 2026 : qui doit payer, combien et dans quels cas peut-on être exonéré ?

Sommaire

    Résumé de l'article

    La CFE, cotisation foncière des entreprises, est un impôt local qui fait partie des charges financières de la quasi-totalité des indépendants, qui la reçoivent en fin d’année. Son montant varie selon le lieu où est implantée l’entreprise mais aussi en fonction du chiffre d’affaires. Alors, qui doit réellement payer la CFE en 2026 ? Comment son montant est-il calculé ? Et surtout, existe-t-il des situations permettant d’en être exonéré ?


    Comment est calculée la Cotisation foncière des entreprises (CFE) des indépendants ?

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt dû par la quasi-totalité des entreprises et des travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs. Autrement dit, elle concerne toute personne qui exerce une activité professionnelle non salariée à titre habituel.

    Le montant de la CFE dépend d'abord du lieu où l'activité est exercée. Lorsque l'entreprise dispose d'un local professionnel, la CFE est calculée à partir de la valeur locative estimée de ce local en N-2. Pour les indépendants qui travaillent à domicile ou ne disposent pas de local dédié, une cotisation minimum peut s'appliquer. Dans ce cas, le montant est encadré par un barème national mais décidé localement par la commune où l’entreprise est inscrite, et elle dépend du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par l'entreprise en N-2. 

    CFE : quel montant pour les indépendants qui travaillent chez eux ?

    Pour 2026, les collectivités peuvent fixer cette base dans des fourchettes allant notamment :

     

    • de 250 à 597 € pour un chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 € en N-2 ;

    • de 250 à 1 194 € pour un chiffre d'affaires compris entre 10 001 et 32 600 € en N-2 ;

    • de 250 à 2 509 € pour un chiffre d'affaires compris entre 32 601 et 100 000 € en N-2.

     

    Attention : ces montants correspondent à la base minimum, et non à la CFE effectivement payée. La collectivité choisit la base applicable dans la fourchette, puis le taux de CFE est appliqué pour déterminer la cotisation due.

    Dans quel cas un indépendant peut-il être exonéré de CFE ?

    Il existe plusieurs situations dans lesquelles les indépendants peuvent être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :

    • Lorsque le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5 000 € : lorsqu’une entreprise est soumise à la cotisation minimum, donc qu’elle exerce sans locaux dédié, elle en est exonérée si son chiffre d’affaires ou ses recettes de la période de référence, soit 2024 pour le calcul de la CFE 2026, n’excèdent pas 5 000 €.

    • La première année de création : l’entreprise ne paie pas de CFE au titre de l’année de sa création. L’année suivant sa création, sa base d’imposition à la CFE bénéficie en principe d’une réduction de 50 %. Cette réduction porte sur la base servant au calcul de la CFE, et non directement sur le montant de l’impôt à payer.

    • Selon l’activité exercée : certaines professions bénéficient d’une exonération permanente. C’est notamment le cas, sous certaines conditions, des exploitants agricoles, de certains artisans, des artistes-auteurs ou encore de certains enseignants.

    • Selon le lieu d’implantation : certaines entreprises peuvent également bénéficier d’exonérations temporaires lorsqu’elles sont implantées dans des territoires ou zones faisant l’objet de dispositifs fiscaux particuliers, sous réserve de remplir les conditions prévues.

     

    Quel est le calendrier de la CFE en 2026 ?

    Pour cette fin d’année 2026, plusieurs dates sont à retenir selon la situation de l’entreprise :

    • À partir de novembre 2026 : les avis de CFE sont consultables dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Si vous n’en avez pas créé un : c’est le moment ! Attention, la CFE n’est plus envoyée par courrier.

    • 15 décembre 2026 : date limite pour régler le solde de la CFE 2026 pour les entreprises non mensualisées. Si le montant de la CFE 2026 atteint ou dépasse 3 000 €, vous serez, en principe, concerné par le versement d’un acompte en juin 2027.

    Comment demander la mensualisation de la CFE ?

    Pour éviter d’avoir à régler la CFE en une seule fois, il est possible d’opter pour le prélèvement mensuel. La demande se fait directement depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, dans la rubrique dédiée aux contrats de prélèvement automatique. Il est également possible d’effectuer la démarche par téléphone.
    Le paiement est alors étalé sur 10 mensualités, de janvier à octobre, chacune correspondant à un dixième de la CFE de l’année précédente. Une régularisation peut ensuite intervenir en décembre si le montant de la CFE a augmenté ou diminué.
    La date limite de demande est très souvent fixée à fin juin de l’année en cours. Pour la CFE 2026, la demande était donc à effectuer avant le 30 juin 2026. Il en sera très certainement de même pour la CFE 2027.

     

    SOURCES :

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