Micro-entrepreneurs : attention à cette arnaque à la fausse mise en demeure

Des centaines de fausses mises en demeure de payer

En quelques jours, plusieurs micro-entrepreneurs ont pris la parole sur différentes radios, et pour cause : ils ont reçu un mystérieux courrier émanant tantôt de la « DGRFO », tantôt de la « DGCFFG » ou encore de la « DGARO », les informant d’une « mise en demeure de payer » 234,17 €. Un montant pour le moment identique pour toutes les victimes.

Pourtant, après quelques recherches, on s’aperçoit rapidement que ces acronymes ne correspondent à aucun organisme officiel. Mais le courrier est particulièrement trompeur, puisqu’il peut facilement être confondu avec un document administratif ou un courrier des impôts.

La lettre contient notamment un QR code qui, une fois flashé, redirige vers un faux site gouvernemental. La victime y est alors invitée à acheter un « Pack conformité entreprise » pour « être en règle avec le Code du travail ».

Attention : aucun organisme officiel ne vous demandera de régler une somme de cette manière via un courrier non sollicité !

Que faire si vous avez reçu ce courrier ou si vous avez payé ?

• Ne payez pas et conservez le courrier ainsi que son enveloppe : ils pourront servir de pièces justificatives en cas de signalement ou de plainte.
• Malheureusement vous avez déjà payé, notez le libellé exact du débit apparaissant sur votre relevé bancaire, signalez les faits et demandez rapidement le remboursement auprès de votre banque. Vous pouvez également adresser une demande écrite au professionnel à l’origine du prélèvement et, si nécessaire, le mettre en demeure de procéder au remboursement.

Si, à l’avenir, un courrier vous fait douter, prenez le temps de vous renseigner avant de payer car lorsqu’il s’agit d’une arnaque, il est fort possible que d’autres entrepreneurs aient déjà signalé le procédé via des sites comme Signal Arnaque, par exemple. Et si un doute persiste, mieux vaut vérifier directement auprès de l’organisme concerné, en utilisant ses coordonnées officielles plutôt que celles indiquées sur le courrier.

En tant que micro-entrepreneur, que puis-je être amené à payer au cours de l’année ?

Comme tout travailleur indépendant, les micro-entrepreneurs ont un certain nombre de versements obligatoires à effectuer durant l’année. Nous les récapitulons ci-dessous :

• Les cotisations sociales et la contribution à la formation professionnelle (CFP), versées mensuellement ou trimestriellement via le site officiel de l’Urssaf ;
• La TVA, pour les micro-entrepreneurs qui deviennent redevables de la taxe, qui se déclare et se paie auprès du service des impôts des entreprises (SIE) ;
• La CFE (cotisation foncière des entreprises), qui fait l’objet d’un avis d’imposition et se règle également depuis l’espace professionnel du site des impôts. Elle est envoyée par la poste.

En fonction de votre activité professionnelle, d’autres taxes peuvent être à payer. Nous vous encourageons à vous renseigner directement au cas par cas.