Résumé de l'article
Face à l’exode croissant des entreprises européennes, les institutions ont décidé de réagir. Ainsi, la Commission européenne remet sur la table un projet ambitieux : le « 28e régime », un statut juridique unique à l’échelle du continent.
Évoquée depuis plusieurs années, cette initiative entre aujourd’hui dans une phase décisive.
Un statut juridique unique pour simplifier l’entrepreneuriat en Europe
Il y a moins d’une semaine, la Commission européenne a présenté son projet visant à instaurer un statut juridique unique pour les entreprises européennes. L’objectif étant de permettre aux entrepreneurs de créer et développer leur activité à l’échelle du marché européen sans avoir à composer avec 27 systèmes administratifs différents. À terme, une entreprise pourrait ainsi opérer dans plusieurs pays sans multiplier les filiales ni les démarches locales.
Ce projet part d’un constat largement partagé : en Europe, créer une entreprise ou s’implanter dans un autre pays reste souvent long et complexe. Les délais peuvent s’étendre sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, freinant considérablement la croissance des structures. Résultat : le développement à l’international devient un véritable parcours du combattant. Face à cette situation, beaucoup d'entreprises se tournent vers des écosystèmes plus agiles, notamment aux États-Unis ou en Asie. En effet, selon le rapport Draghi sur la compétitivité européenne, près de 30 % des licornes européennes ont quitté l’Union européenne entre 2008 et 2021 pour s’installer aux États-Unis. Bien sûr, là nous parlons de start-up, mais cette situation concerne aussi les TPE/PME en quête de développement et de croissance.
Concrètement, comment fonctionnera le 28e régime ?
Pour répondre aux freins que nous venons d’évoquer, la Commission européenne propose la création d’un nouveau statut, au fonctionnement simplifié et entièrement numérique.
Concrètement, ce dispositif permettrait de créer une entreprise en ligne, de manière rapide et standardisée à l’échelle européenne. L’immatriculation pourrait se faire en moins de 48 heures, pour un coût limité, autour d’une centaine d’euros, avec un capital minimum symbolique d’un euro. L’ensemble des démarches serait centralisé via un registre européen dédié, appelé « EU Inc. ».
Une fois constituée, l’entreprise pourrait exercer ses activités dans tous les pays de l’Union sans avoir à créer de structures juridiques locales supplémentaires. Un gain de temps et de ressources significatif, dans un contexte où la rapidité d’exécution est devenue un facteur clé de compétitivité. Ce statut introduirait ainsi une forme de « nationalité européenne » pour les entreprises, indépendamment de leur pays d’implantation.
Le dispositif serait ouvert à tous les entrepreneurs, européens comme internationaux, et accessible à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Il cible toutefois en priorité les TPE/PME et les start-up, particulièrement impactées par la complexité administrative.
À plus long terme, une telle réforme suppose également une harmonisation de plusieurs dimensions clés de la vie des entreprises : fiscalité, procédures de faillite, ou encore gestion des stock-options.
Des discussions doivent encore être menées pour déterminer le cadre de cette réforme, mais le projet va désormais être examiné par le Parlement européen et le Conseil.
La Commission espère parvenir à un accord d’ici la fin de l’année. Si le calendrier est respecté, le « 28e régime » pourrait marquer une étape majeure dans la construction d’un véritable marché unique des entreprises en Europe.
SOURCES :
Rédigé par Aubrée Sablayrolles
Aubrée est la rédactrice des sujets d’actualité publiés sur le blog de Tiime. Diplômée d’un master en économie et gestion de l’IAE de Bordeaux, elle s’est ensuite tournée vers le monde de la communication et des médias. Après six années passées en agence de relations publics à Paris, où elle a accompagné des problématiques aussi bien B2C que B2B, elle a choisi de se lancer à son compte. Elle exerce aujourd’hui une double activité, entre rédaction web et consulting en relations presse. Installée à Bordeaux, sa ville de cœur, Aubrée suit de près l’actualité entrepreneuriale et rédige des articles destinés à éclairer les entrepreneurs sur les évolutions qui les concernent. En parallèle de sa vie professionnelle, elle est passionnée de cuisine, de yoga et engagée dans la protection animale.
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