Capitaux propres : comment les définir, les calculer et les interpréter ?

Capitaux propres : définition et utilité

Les capitaux propres correspondent aux ressources qui appartiennent à l’entrepreneur ou aux associés d’une société. Ceci les distingue clairement des dettes, autre mode de financement d’une entreprise.

Que signifie le terme capitaux propres dans un bilan comptable ?

Ces ressources financières sont positionnées en haut du bilan comptable au passif. Ces sommes apportées par les actionnaires proviennent de :

• la constitution du capital social, afin de créer son entreprise ;
• d’une augmentation de capital en cours de vie de la société.

Ce sont aussi principalement tous les bénéfices dégagés au fil des ans et conservés dans la structure, notamment pour pouvoir investir, ce qui exclut les dividendes.

À quoi servent les capitaux propres ?

Ces fonds sont dits stables parce que personne ne peut les récupérer du jour au lendemain, par un simple virement bancaire. Les fonds propres apportent de la solidité à l’entreprise. C’est un signe de confiance pour les partenaires, banques, clients et fournisseurs. Un banquier qui envisage d’accorder un prêt à une entreprise mesure sa structure financière et sa capacité à rembourser la somme prêtée. Il vérifie le juste équilibre entre capitaux propres et dettes financières. Il s’assure de la solvabilité de la structure.

Quelle est la différence entre les capitaux propres et le capital social ?

Le capital social constitue seulement un des éléments qui composent les capitaux propres. Il correspond aux montants que les associés investissent dans une entreprise, soit par :

• des apports en numéraire (de l’argent) ;
• des apports en nature (des biens, qu’ils soient matériels ou immatériels).

Le capital se répartit entre les associés sous la forme de titres, parts sociales ou actions. Il sert de base pour calculer les droits de vote ainsi que les modalités de partage des bénéfices, soit les dividendes. Les statuts donnent le montant du capital, sachant que, dans certains cas, un minimum légal s’impose.

Pour savoir comment constituer votre société, consultez nos articles :

• comment déposer son capital social ;
• les 10 astuces pour choisir son statut juridique ;
• le dépôt de capital avec son compte pro.

Fonds propres versus capitaux propres

Les deux notions sont souvent confondues. Pourtant, le concept de fonds propres dépasse celui des capitaux propres, qui sont une de ses composantes. En effet, vous devez tenir compte aussi des autres fonds propres. Ce sont quelques comptes spécifiques du plan comptable général (PCG) et leur utilisation reste rare. Par exemple, les avances conditionnées de l’État font partie de ces autres fonds propres.

Comment distinguer les fonds propres des quasi-fonds propres ?

C’est une autre notion comptable, surtout utilisée en analyse financière. Le montant des quasi-fonds propres ne se voit pas à l'œil nu sur un bilan. Vous devez identifier les comptes comptables qui sont concernés. Les ressources financières qui peuvent entrer dans cette catégorie sont assimilées à des fonds stables ou propres. Ce sont notamment :

• Les avances en compte-courant d’associé avec convention de blocage.
• Un emprunt obligataire. Dans ce cas, l’entreprise lève des fonds. Elle émet des titres cotés ou non cotés appelés obligations.

À quoi servent les capitaux propres pour un dirigeant d’entreprise ?

Votre expert-comptable vous en parle. Votre banquier ne jure que par votre haut de bilan passif. Et ils ont de bonnes raisons d’insister sur les capitaux propres à l'entreprise.

Les capitaux propres renseignent sur la santé financière de la structure

Une entreprise qui ne dispose pas de capitaux propres (ou un niveau inférieur au capital social) après plusieurs années d'existence n’inspire pas confiance. Soit, les dirigeants ont distribué intégralement les bénéfices quand ils ont existé. Soit, les différents exercices comptables ont généré des pertes et non pas des résultats bénéficiaires. En ce sens, le niveau de capitaux propres constitue un premier indicateur de santé, à compléter bien sûr par l’analyse des comptes de résultat.

Des fonds pour autofinancer vos projets d’investissement

Ces fonds sont dits stables parce que personne ne peut les récupérer du jour au lendemain, par un simple virement bancaire. Les fonds propres apportent de la solidité à l’entreprise. C’est un signe de confiance pour les partenaires, banques, clients et fournisseurs.

Ils servent prioritairement à financer vos actifs durables, soit vos immobilisations. Si vous ne recourez pas à l’endettement bancaire à moyen et long terme, vos investissements se réalisent exclusivement par autofinancement, soit sur vos fonds propres. Attention à trouver un juste milieu toutefois, car cette pratique peut aussi dégrader votre trésorerie de manière excessive. Votre expert-comptable vous conseille utilement en cas de doute sur la bonne stratégie financière à adopter.

Un poste du bilan passif qui intéresse particulièrement le banquier ou les investisseurs potentiels

Un banquier qui envisage d’accorder un prêt à une entreprise mesure sa structure financière et sa capacité à rembourser la somme prêtée. Il vérifie le juste équilibre entre capitaux propres et dettes financières. Si vous recherchez des investisseurs pour entrer au capital ou pour financer votre entreprise par de la dette à long terme, ils agissent de la même manière.

Tous s’assurent de la solvabilité de la structure, soit la capacité à faire face aux dettes à court terme avec les actifs à court terme. Or, vos fonds propres entrent dans le calcul du FDR (fonds de roulement). Le FDR sert à financer tout ou partie de vos besoins de trésorerie au niveau de l’exploitation (BFR ou besoin en fonds de roulement). Pour mieux comprendre ces indicateurs de la structure financière, consultez notre lexique de poche du vocabulaire comptable.

Un poste du bilan comptable essentiel pour la valorisation de votre entreprise

Vous envisagez de céder votre entreprise ? Sa valorisation vous préoccupe ? Même si l’évaluation ne se résume pas en une analyse comptable, elle part bien de vos comptes. Les capitaux propres constituent le point de départ, soit la valeur comptable. Ils disent ce que vaut votre affaire sur le papier. Bien sûr, ce montant doit être confronté au marché, afin de savoir combien un acquéreur ou investisseur serait disposé à payer.

De quoi se composent les fonds propres d’une entreprise ?

Manipuler les capitaux propres à partir du bilan ou des comptes du plan comptable demande de maîtriser le vocabulaire. Voici les éléments essentiels à connaître.

Composition des capitaux propres à partir des comptes de la balance

Les postes comptables qui entrent dans le calcul des capitaux propres correspondent aux sous-classes de 10 à 14, à l’exception du compte 109 « capital souscrit non appelé » qui figure à l’actif du bilan. Voici les éléments principaux à prendre en considération :

Vocabulaire et définition des postes qui entrent dans les capitaux propres

Capital social

C’est la somme initiale que les associés investissent dans les fonds propres de l'entreprise à la création, ou lors d'augmentations de capital. Le terme consacré est l’apport en capital. Le capital social peut-être fixe ou variable, avec ou sans minimum, en fonction de la forme juridique retenue. Pour tout savoir sur le processus, consultez notre article sur l’attestation de dépôt en capital.

Compte de l’exploitant

C’est le compte comptable 108 dans votre balance générale. Seules les entreprises individuelles s’en servent pour comptabiliser tous les flux d’argent entre l’activité professionnelle et le compte personnel du dirigeant. Si le compte est créditeur, la structure a une dette envers vous. Dans le cas contraire, vous avez retiré plus d’argent de votre entreprise que vous en avez déposé.

Réserve légale

Ce poste des capitaux propres correspond à l’accumulation de prélèvements réalisés sur les résultats des exercices et conservés dans ce compte. C’est une obligation pour les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions. L’abondement annuel s’élève à 5 % du bénéfice jusqu’à atteindre 10 % du capital social.

Réserves réglementées

Ce sont les autres réserves constituées en vertu d’une disposition réglementaire, en dehors de la réserve légale. C’est le cas de certaines subventions d’investissement octroyées à l'entreprise, avec l’obligation d’affecter une somme déterminée aux réserves réglementées. Ces fonds doivent respecter des règles précises, tant pour leur utilisation que pour leur libération. Elles s’alimentent par une affectation du résultat de l’exercice (compte 120).

Réserves facultatives

Il s’agit de toutes les autres affectations volontaires des bénéfices annuels en réserve, en dehors des obligations liées à la réserve spéciale ou aux réserves réglementées. C’est une décision de l’assemblée générale, lors de l’affectation des résultats de l’exercice. Ces sommes renforcent la capacité de l’entreprise à autofinancer ses investissements. Elles restent distribuables, sauf disposition statutaire ou légale contraire. Elles sont aussi incorporables au capital social et peuvent servir à absorber des pertes.

Report à nouveau (RAN)

Ce poste des capitaux propres peut-être débiteur ou créditeur. Un RAN débiteur enregistre les pertes d’un exercice reportées à nouveau, soit à traiter sur les prochains exercices (à combler par des bénéfices notamment). Si le RAN est créditeur, il s’agit de bénéfices des exercices précédents affectés dans ce compte, en vue d’une utilisation future. Par exemple, ce montant peut servir à absorber des pertes, à augmenter le capital ou à verser des dividendes.

Résultat de l’exercice

Ce poste correspond au bénéfice net ou à la perte nette que dégage l'entreprise sur l’exercice qui vient de se clôturer. Il est affiché dans les capitaux propres sur une ligne spécifique, car l’assemblée générale n’a pas encore eu lieu et n’a donc pas procédé à l’affectation du résultat. Le même montant figure dans le compte de résultat du même exercice clos, soit la différence entre les produits et les charges.

Subventions d’investissement

Ces subventions, souvent d’origine publique, constituent un mode de financement partiel de vos investissements (immobilisations brutes incorporelles, corporelles ou financières). Elles portent parfois le nom de subventions d‘équipement. Ces aides n’entrent donc pas dans le compte de résultat. Elles se comptabilisent dans vos ressources, donc au passif du bilan.

Amortissements des subventions d’investissement

Dans la mesure où la subvention se comptabilise au bilan, elle n’entre pas directement dans le résultat fiscal. Or, vous devez la prendre en compte pour le calcul de l’impôt. Vous procédez alors à un étalement, par le biais d’un amortissement. Cela revient à rapporter tous les ans un pourcentage de la somme au compte de résultat. La contrepartie de cette écriture s’inscrit au débit du compte 139 « subvention d’équipement inscrite au compte de résultat ». Ce montant vient diminuer les capitaux propres.

Provisions réglementées

Ces comptes comprennent des comptabilisations liées à des règles fiscales précises. Elles comprennent notamment les amortissements dérogatoires (soient accélérés sur le plan fiscal) ainsi que la provision pour hausse des prix.

Comment calculer les capitaux propres de votre structure ?

Voici un exercice pratique pour déterminer les capitaux propres de deux manières. Ensuite, vous pourrez appliquer ces calculs à votre propre entreprise, à partir de vos informations comptables.

#1 - Exemple de calcul des capitaux propres à partir de la balance générale

Prenons un exemple de balance comptable pour une SASU, avec les comptes suivants de la classe 1 qui entrent dans le calcul des capitaux propres. La somme de ces postes aboutit au total des capitaux propres :

C'est à votre tour d'évaluer vos capitaux propres, afin d‘analyser leur composition ensuite. Si vous ne disposez pas d’un bilan avec le détail des comptes en annexe, munissez-vous de votre balance comptable générale.

#2 - Exemple de présentation des capitaux propres à partir du patrimoine et des dettes au bilan

Selon le modèle de bilan appelé « système abrégé » prévu au plan comptable général de 2025 :

L’égalité parfaite entre actif et passif conduit aussi à ce calcul des capitaux propres (CP) :

CP = total actif (- ) provisions au passif (- ) dettes (- ) comptes de régularisation au passif.

Comment analyser les capitaux propres au bilan d’une société ?

Une fois calculés les capitaux propres, comment les interpréter ? Que faire en cas de capitaux propres bas, voire négatifs ? Quels autres éléments regarder dans la comptabilité en matière de structure financière, par exemple, pour bâtir un plan de financement ? Voici les axes d’analyse essentiels.

Quel niveau de capitaux propres viser pour son entreprise ?

L’importance des capitaux propres n’est plus à démontrer. Toutefois, tout dépend de votre activité, de vos emplois (actifs immobilisés notamment), donc de vos besoins de trésorerie pour investir. Une entreprise de prestations de services qui fonctionne sans équipements, matériels, immeubles, etc., a besoin de moins de fonds qu’une société de production industrielle.

Ce qui importe, c’est la structure de votre bilan, soit les emplois de haut de bilan (immobilisations) et le niveau de dettes, dont les emprunts auprès des établissements de crédit.

À quoi correspondent les capitaux permanents d’une société ?

Pour analyser la santé financière d’une entreprise, tenez compte aussi sur le plan de la structure des dettes, car le capital et les réserves ne suffisent pas. C’est important de prendre en considération les dettes financières, et en particulier la part à moyen et long terme (MLT), soit à échéance au-delà d’un an. Cette dette s’ajoute aux capitaux propres pour constituer les capitaux permanents. En effet, les emprunts MLT, par définition, présentent une certaine durabilité dans le temps.

Capitaux propres et endettement : quels ratios financiers connaître ?

Les ratios pour analyser la structure financière d’une entreprise sont nombreux. Par exemple, un des ratios de solvabilité correspond à celui de l’autonomie financière. C’est le rapport entre les capitaux propres divisés par le total du bilan. Dans l’exemple du tableau précédent, cet indicateur s’élève à (52 000/232 000), soit 22,4 %. Pour information, une banque souhaite généralement un ratio d’au moins 20 %.

Quel est le risque d’une activité avec des capitaux propres négatifs ou proches de zéro ?

Si vos capitaux propres sont négatifs, cela signifie que l’addition des postes cités précédemment est inférieure à zéro.

Exemple d’entreprise avec des capitaux propres négatifs

Voici un exemple de bilan passif de ce type avec sa décomposition :

Une telle entreprise manque en général de capitaux pour financer ses besoins (les emplois), et en particulier les investissements durables en haut du bilan actif. Elle ne dispose pas de fonds de roulement (FDR), ce qui la handicape ensuite pour faire fonctionner l’exploitation.

Elle doit recourir fortement à l’endettement court terme, ce qui la fragilise. En outre, sur le plan juridique, la loi impose des niveaux de capitaux sous lesquels une entité ne peut pas se maintenir indéfiniment. C’est ce que nous expliquons dans la partie suivante de l’article.

Comment reconstituer les fonds propres négatifs ou trop faibles dans une société ?

Une structure dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital, du fait du niveau de pertes accumulées, doit suivre une procédure stricte. C’est le cas dans notre exemple précédent, car les capitaux négatifs s’élèvent à (–5 000 euros) pour un capital de 20 000 euros.

La société doit convoquer ses associés ou actionnaires à l’issue de l’exercice comptable qui constate cette perte de la moitié du capital. L’objet de la réunion consiste à décider la reconstitution des capitaux propres ou la dissolution de la structure. Cette formalité légale est destinée à éviter une situation plus grave, soit la cessation de paiement, et donc le dépôt de bilan.

De façon pratique, cette reconstitution des capitaux vise à les remonter au-dessus de la moitié du capital. Plusieurs solutions s’envisagent :

• réaliser une augmentation de capital social auprès des propriétaires de l'entreprise, ses associés ;
• réduire le capital social ;
• effectuer un abandon de créances par les actionnaires, comme un compte courant d’associé.

La maîtrise des capitaux propres, une clé pour piloter votre entreprise

La maîtrise des capitaux propres représente un exercice indispensable pour sécuriser la survie de l'entreprise et pour investir. Sans ces fonds, c’est également impossible d’obtenir du financement auprès des banques. La perte de tels capitaux peut devenir un cercle vicieux dans lequel l’entrepreneur perd pied. Faites-vous aider de votre expert-comptable pour piloter la structure de votre bilan correctement, notamment lors de la création de votre société. Vous êtes sur le point de vous lancer ? Tiime vous accompagne dans les démarches, avec le compte pro, la solution idéale pour déposer votre capital social en ligne.

Sources

• PCG 2025- Plan de comptes prévu à l’article 1121-1 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.

• Capitaux propres de la société, Entreprendre Service Public, 10 avril 2024.