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10 astuces pour bien choisir le statut juridique de son entreprise
11 min
Entrepreneuriat, Inspirations
Écrit par Alice, le 24/05/2023 à 12h54
Sommaire
Introduction
Si vous souhaitez créer votre entreprise, vous devez choisir un statut juridique. Système d’imposition, responsabilité, couverture sociale, protection des associés… Autant d’éléments à prendre en compte pour trouver le statut qui conviendra le mieux à votre activité. Nous vous proposons une liste des 10 critères à prendre en compte pour choisir le statut juridique adapté à votre entreprise.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour le bon statut juridique ?
Entreprendre seul ou à plusieurs ?
Lors de la création d'une entreprise, l'une des premières questions que vous devez vous poser est de savoir si vous voulez entreprendre seul ou à plusieurs. Ce choix a un impact direct sur le statut juridique de votre entreprise.
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Responsabilité : En entreprenant seul, vous êtes l'unique responsable de l'entreprise. En équipe, la responsabilité est partagée.
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Capitaux : Entreprendre à plusieurs permet de rassembler plus de capitaux et de partager les risques financiers.
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Compétences : Collaborer avec d'autres apporte diversité de compétences et de points de vue.
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Statuts juridiques : Certains statuts sont spécifiquement pour les entreprises individuelles (comme l'entreprise individuelle ou l'EIRL), d'autres pour les entreprises à plusieurs (comme la SARL, la SAS).
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Régime fiscal et social : Entreprendre seul ou à plusieurs influence le régime fiscal et social de l'entreprise.
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Continuité de l'entreprise : Une société peut continuer à fonctionner même si l'un des associés n'est plus en capacité de travailler, contrairement à une entreprise individuelle.
Le choix d'entreprendre seul ou à plusieurs dépend de nombreux facteurs, notamment vos objectifs d'affaires, votre tolérance au risque, votre capacité à gérer l'entreprise et vos préférences personnelles.
La dimension du projet entrepreneurial
La dimension de votre projet entrepreneurial est un autre facteur clé à prendre en compte lors du choix du statut juridique de votre entreprise.
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Taille de l'entreprise : Pour une petite entreprise avec un chiffre d'affaires limité, un statut comme l'entreprise individuelle ou la micro-entreprise pourrait suffire. Pour une entreprise plus grande, une SAS pourrait être plus appropriée.
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Investissements : Si votre projet nécessite des investissements importants, optez pour une structure qui attire les investisseurs, comme la SAS.
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Risques financiers : Si votre projet comporte des risques financiers, choisissez un statut qui protège votre patrimoine personnel, comme la SAS, la SARL ou l'EURL.
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Expansion internationale : Si vous envisagez une expansion internationale, certaines structures comme la SAS peuvent être plus adaptées de par leur flexibilité et reconnaissance à l'international.
Capital social : la crédibilité auprès des partenaires
Le capital social est l'apport financier des associés lors de la création de l'entreprise. Il constitue une garantie pour les créanciers et renforce la crédibilité de l'entreprise auprès de ses partenaires. L'importance du capital social dépend du statut juridique de l'entreprise.
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Confiance des partenaires : Un capital social élevé peut renforcer la confiance des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des clients et des banques. Il peut indiquer que l'entreprise a des ressources suffisantes pour faire face à ses obligations et que les associés ont confiance en l'avenir de l'entreprise.
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Crédibilité auprès des banques : Un capital social élevé peut faciliter l'accès au crédit. Les banques peuvent considérer qu'une entreprise avec un capital social élevé est moins risquée, car les associés ont investi une somme importante dans l'entreprise.
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Risques financiers : Un capital social élevé peut protéger les créanciers en cas de faillite. En effet, en cas de liquidation de l'entreprise, les créanciers sont remboursés en priorité à partir du capital social.
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Attractivité pour les investisseurs : Un capital social élevé peut attirer des investisseurs. Il peut indiquer que l'entreprise a des perspectives de croissance et que les associés sont prêts à investir dans l'entreprise.
Responsabilité des associés
La responsabilité des associés est déterminée par le statut juridique de l'entreprise.
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Responsabilité illimitée : Pour certaines structures, comme l'entreprise individuelle ou la SNC, les associés sont responsables des dettes de l'entreprise sur leur patrimoine personnel.
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Responsabilité limitée : Pour d'autres structures, comme la SARL ou la SAS, les associés ne risquent que l'argent qu'ils ont investi dans l'entreprise.
Le choix dépend du niveau de risque de votre activité et de l'implication souhaitée des associés. Une responsabilité illimitée peut conduire à une implication plus importante, mais comporte un risque financier plus élevé.
Le régime fiscal de la société : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
Le choix entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) dépend de plusieurs facteurs :
- Niveau de bénéfices : L'IS peut être plus avantageux pour les bénéfices importants, l'IR pour les faibles bénéfices ou les pertes.
- Rémunération des dirigeants : L'IS permet de déduire la rémunération des dirigeants du bénéfice imposable.
- Distribution des bénéfices : L'IS peut être plus avantageux si vous réinvestissez les bénéfices dans l'entreprise.
- Transmission de l'entreprise : L'IS peut offrir des avantages fiscaux lors de la transmission de l'entreprise.
- Choix du statut juridique : Certains statuts sont soumis par défaut à l'IS ou à l'IR, mais un choix est parfois possible.
Le régime social du dirigeant : assimilé salarié ou non salarié ?
Le régime social du dirigeant est un élément important à considérer lors du choix du statut juridique d'une entreprise. Il peut être soit assimilé salarié, soit non salarié, et ce choix a des implications en termes de cotisations sociales et de protection sociale.
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Assimilé salarié : Les dirigeants de certaines formes de sociétés (comme la SAS en France) sont considérés comme des assimilés salariés. Ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale, avec un niveau de protection sociale élevé (maladie, retraite, chômage), mais également des cotisations sociales souvent plus élevées.
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Non salarié : Les dirigeants d'autres types d'entreprises (comme l'entreprise individuelle, l'EURL, la SNC ou la SARL) relèvent du régime des travailleurs indépendants. Les cotisations sociales sont généralement plus faibles, mais le niveau de protection sociale est aussi moins complet, notamment en ce qui concerne l'assurance chômage.
La protection du patrimoine
La protection de votre patrimoine personnel est un facteur crucial à considérer lors du choix du statut juridique de votre entreprise.
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Responsabilité illimitée : Dans certaines formes d'entreprises, comme l'entreprise individuelle ou la SNC, les dettes de l'entreprise peuvent être recouvrées sur votre patrimoine personnel. Cela peut mettre en danger vos biens personnels en cas de difficultés financières.
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Responsabilité limitée : Dans d'autres structures comme la SARL, la SAS ou la SA, votre responsabilité est limitée à vos apports dans l'entreprise. Votre patrimoine personnel est donc protégé en cas de faillite.
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Ce statut permet de séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel, protégeant ainsi vos biens personnels des créanciers de l'entreprise.
Formalités de création et de gestion
Les formalités de création d'entreprise et de gestion varient en fonction du statut juridique.
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Création : La création d'une entreprise individuelle est généralement plus simple et moins coûteuse que celle d'une société. Pour une société, il faudra rédiger des statuts, organiser une assemblée constitutive et parfois déposer un capital social à la banque.
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Gestion quotidienne : Les entreprises individuelles ont généralement moins d'obligations administratives. Les sociétés doivent tenir une comptabilité plus détaillée, organiser des assemblées générales et respecter certaines obligations de publication.
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Modifications statutaires : Pour une entreprise individuelle, les modifications sont souvent plus simples à réaliser. Pour une société, toute modification des statuts nécessite généralement une décision des associés en assemblée générale et doit être déclarée auprès du greffe.
Le type d’activité (les activités réglementées)
Le type d'activité que vous envisagez d'entreprendre peut influencer le choix du statut juridique de votre entreprise, en particulier si l'activité est réglementée.
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Activités réglementées : Certaines activités, comme la médecine, le droit, l'architecture, ou certaines activités artisanales sont réglementés et peuvent nécessiter un statut juridique spécifique, ou des qualifications ou autorisations particulières.
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Activités commerciales ou non commerciales : Certaines formes d'entreprises sont plus adaptées aux activités commerciales (comme la SARL), tandis que d'autres sont mieux adaptées aux activités non commerciales (comme l'entreprise individuelle ou l'association).
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Activités à risque : Si votre activité présente des risques particuliers (financiers, juridiques, environnementaux, etc.), il peut être préférable d'opter pour une forme d'entreprise qui limite la responsabilité des associés.
Se faire accompagner (ou pas) par un spécialiste pour choisir le bon statut juridique
Étant donné les implications légales, fiscales et financières du choix du statut juridique, il peut être très utile de faire appel à un spécialiste pour vous conseiller..
Cabinet comptable
Un expert-comptable peut vous conseiller sur les implications fiscales et comptables de chaque statut juridique. Il peut également vous aider à préparer votre business plan, à gérer votre comptabilité, et à respecter vos obligations fiscales et sociales.
Les applications Tiime font le lien en l'entrepreneur et son expert comptable. De cette manière, ce dernier peut effectuer des demandes plus approfondies de tags ou de justificatifs liées à des transactions bancaires directement via les applications.
Avocat
Un avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit des sociétés peut vous aider à comprendre les implications juridiques de chaque statut et à choisir celui qui convient le mieux à votre situation.
Legaltech
Les entreprises de Legaltech comme Swapn offrent des services juridiques en ligne, souvent à des prix plus abordables. Elles peuvent vous aider à rédiger des documents juridiques, à effectuer des démarches administratives, ou à choisir un statut juridique
Créer son entreprise tout seul
Même si c'est du boulot, vous pouvez tout à fait créer votre entreprise solo !
Lorsque vous décidez de créer votre entreprise en solo en France, il est essentiel de prévoir certains éléments clés. Tout d'abord, vous devrez choisir la forme juridique adaptée à votre activité, en tenant compte des avantages et des responsabilités associés à chaque option. Ensuite, vous devrez réaliser les démarches administratives, telles que l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), selon votre secteur d'activité. N'oubliez pas de créer un compte bancaire professionnel dédié à votre entreprise pour faciliter la gestion financière. Vous devrez également choisir un régime fiscal approprié et vous acquitter de vos obligations comptables et fiscales.
Quel statut choisir pour sa création d’entreprise ?
La micro-entreprise pour une création simplifiée
La micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise) est une forme d'entreprise individuelle qui offre une création simplifiée et une gestion allégée, particulièrement adaptée pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer une petite activité.
Voici quelques avantages de la micro-entreprise :
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Création simplifiée : Le processus de création d'une micro-entreprise est rapide et peut être effectué en ligne. Il n'est pas nécessaire de déposer un capital social, de rédiger des statuts ou de publier une annonce légale.
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Gestion allégée : La micro-entreprise bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié. L'entrepreneur déclare son chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement et paie des cotisations sociales et des impôts proportionnels à son chiffre d'affaires.
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Protection du patrimoine : Depuis 2015, le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur est protégé. Les créanciers de l'entreprise ne peuvent pas saisir la résidence principale de l'entrepreneur.
La micro-entreprise présente aussi des limites. Elle n'est pas adaptée pour les projets à forte ambition de croissance, car le chiffre d'affaires est plafonné. Les charges ne peuvent pas être déduites, ce qui peut être désavantageux pour une activité à forte charge.
Lancer son activité à moindres frais avec l’EI (Entreprise Individuelle)
L'Entreprise Individuelle (EI) est une autre option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité à moindres frais.
Voici quelques avantages de l'EI :
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Création simplifiée et économique : L'EI est simple à créer, sans nécessité de capital social, de rédaction de statuts ou de publication d'une annonce légale. Les frais de création sont donc très faibles.
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Gestion facile : La gestion d'une EI est simple et peu coûteuse. Vous n'avez pas besoin de tenir une comptabilité aussi détaillée qu'une société.
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Impôt sur le revenu : En EI, les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez donc bénéficier de certains abattements.
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Contrôle total de l'entreprise : En tant qu'entrepreneur individuel, vous avez le contrôle total de l'entreprise. Il n'y a pas d'autres associés avec lesquels partager les décisions.
L'EI présente un inconvénient majeur : la responsabilité illimitée. En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de votre patrimoine personnel.
La SARL pour une protection de son patrimoine (Société à responsabilité limité)
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme de société très répandue qui offre une protection importante pour le patrimoine personnel des associés.
Voici quelques avantages de la SARL :
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Protection du patrimoine personnel : Dans une SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Cela signifie que leur patrimoine personnel est protégé : en cas de dettes ou de faillite, les créanciers ne peuvent pas saisir leurs biens personnels.
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Gouvernance claire : La SARL a une structure de gouvernance bien définie, avec un ou plusieurs gérants qui peuvent être des associés ou des tiers.
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Crédibilité auprès des partenaires : La SARL est une forme de société qui inspire confiance aux partenaires commerciaux, aux banques et aux investisseurs.
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Transférabilité des parts sociales : Les parts sociales d'une SARL peuvent être vendues ou transmises, ce qui peut faciliter l'entrée de nouveaux associés ou la succession de l'entreprise.
La SARL présente aussi des contraintes :
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Obligations comptables et administratives : La SARL doit tenir une comptabilité détaillée et respecter des obligations administratives plus importantes qu'une entreprise individuelle ou une micro-entreprise.
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Impôt sur les sociétés : Par défaut, la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés, même si elle peut opter pour l'impôt sur le revenu sous certaines conditions.
La responsabilité de l’associé unique limitée à son apport SASU (Société par action simplifiée)
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme de société qui offre une grande flexibilité et une protection du patrimoine personnel de l'associé unique.
Voici quelques avantages de la SASU :
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Responsabilité limitée à l'apport : Dans une SASU, l'associé unique n'est responsable des dettes de l'entreprise qu'à hauteur de son apport. Son patrimoine personnel est donc protégé.
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Grande flexibilité : La SASU offre une grande flexibilité dans l'organisation de l'entreprise. Les statuts peuvent être aménagés en fonction des besoins de l'entrepreneur.
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Crédibilité : La SASU, en tant que société par actions, offre une image de sérieux et de stabilité, ce qui peut être bénéfique dans les relations avec les partenaires commerciaux.
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Évolution possible en SAS : Si l'activité se développe et que l'entrepreneur souhaite accueillir de nouveaux associés, la SASU peut facilement être transformée en SAS (Société par Actions Simplifiée).
La SASU présente également des contraintes :
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Obligations comptables et administratives : Comme toutes les sociétés, la SASU doit tenir une comptabilité détaillée et respecter certaines obligations administratives.
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Impôt sur les sociétés : Par défaut, la SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés. Cependant, elle peut opter pour l'impôt sur le revenu sous certaines conditions.
L’EURL : Une SARL à associé-unique (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme de société qui est en réalité une SARL, mais avec un seul associé. Elle allie la simplicité de la gestion d'une entreprise individuelle à la protection d'une société.
Voici quelques avantages de l'EURL :
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Responsabilité limitée : Dans une EURL, l'associé unique est responsable des dettes de l'entreprise à hauteur de ses apports, ce qui limite les risques liés à l'activité professionnelle.
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Gestion simplifiée : L'EURL est dirigée par un gérant, qui peut être l'associé unique lui-même. Cela simplifie la prise de décision et la gestion de l'entreprise.
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Régime fiscal avantageux : L'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux si l'entreprise réalise peu de bénéfices au début de son activité. Cependant, elle peut opter pour l'impôt sur les sociétés si cela s'avère plus favorable.
L'EURL présente aussi des contraintes :
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Obligations comptables et administratives : Comme toutes les sociétés, l'EURL doit tenir une comptabilité détaillée et respecter certaines obligations administratives.
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Difficulté pour attirer des investisseurs : En tant que société unipersonnelle, l'EURL peut avoir plus de difficulté à attirer des investisseurs. Si l'activité se développe et que l'entrepreneur souhaite accueillir de nouveaux associés, il faudra transformer l'EURL en SARL.
Rédigé par Alice
Rédactrice pour Tiime, la solution qui simplifie la comptabilité des entrepreneurs !
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