Comment déposer son capital social pour créer son entreprise ?

Ça y est, tu es prêt à te lancer dans le grand bain de l’indépendance et à créer ton entreprise ?

Tu as choisi la forme juridique qu’il te fallait après avoir lu notre super article sur le sujet, tu es chaud, gonflé à bloc, prêt à enchaîner les missions… et maintenant ?

Encore un peu de patience ! Ce n’est pas tout à fait fini pour la paperasse administrative. Pas de panique, c’est rapide. Il te suffit de déposer ton capital social.

Ensuite le partenaire que tu as choisi pour ta création d’entreprise enverra ton dossier de création au Greffe du tribunal de commerce, qui procédera à l’immatriculation de ta société au registre du commerce et des sociétés, et tu recevras enfin le sacro-saint Kbis tant attendu ! Ultra simple, plus qu’une semaine à attendre.

Alors :

  • “À quoi ça sert” un capital social ?
  • Quel montant faut-il mettre ?
  • Comment cela se passe pour le déposer ?

On répond à toutes tes questions dans cet article !

Créer son entreprise en 10 étapes

Qu’est-ce que le capital social ?

Tout d’abord, qu’est-ce que le capital social ? Il s’agit tout simplement des apports en nature, en industrie ou en numéraire des associés au moment de la création de leur boîte.

La plupart du temps, le capital social se résume à un apport numéraire, c’est à dire de l’argent déposé sur le compte professionnel.

Aujourd’hui peu de sociétés choisissent de faire des apports en nature ou en industrie car cela implique une évaluation officielle de la valeur des biens en question (ordinateurs, meubles, brevets etc.) qui peut prendre un peu de temps.

C’est pour cela que nous avons plutôt décidé de nous concentrer sur le type d’apport en capital le plus commun : l’apport en numéraire.

Comment déposer votre capital social et créer votre entreprise ?

Est-ce que le dépôt de capital social est obligatoire ?

Sache qu’il est nécessaire de déposer un capital social en société mais pas en entreprise. Sur le choix de la forme juridique, il faut que tu te souviennes que le patrimoine d’une entreprise (auto-entreprise ou entreprise individuelle) est confondu avec celui de son dirigeant.

En revanche, le patrimoine d’une société (SASU, SAS, EURL, SARL) est distinct du patrimoine de son dirigeant. Le dirigeant de société est donc responsable à hauteur de ses apports, ainsi que les apports en compte courant d’associé.

En résumé, pas d’apport en capital si tu as opté pour une entreprise, seulement si tu as opté pour une société !

C’est bien beau mais concrètement, à quoi sert le capital social ?

Premièrement, cela détermine à quelle hauteur tu es responsable de ta société.

Deuxièmement, cela permet de faire une trésorerie de démarrage d’activité. Tu as déjà dû entendre dire que le capital social est “bloqué”. C’est vrai, dans le sens où tu ne peux pas le reprendre avant la fermeture définitive de ta société. En revanche, ce capital peut servir aux dépenses professionnelles de ta société.

Troisièmement, et sans rentrer dans les détails tortueux, un capital plus élevé te permettra d’assumer une perte plus élevée si besoin, en évitant des démarches juridiques lourdes.

Mais quel est le montant minimal d’un capital social ?

Que tu aies choisi l’EURL (ou SARL si vous êtes plusieurs associés) ou bien la SASU (ou SAS), le capital social minimum légal est de 1€.

Mais qu’on se le dise, question crédibilité face aux investisseurs ou même face aux clients, 1€ de capital social, ce n’est pas terrible !

On te recommande de fixer l’apport en capital au minimum entre 500€ et 2000€ par associé, en fonction de ton projet.

Cependant, selon l’activité, il est judicieux de fixer un montant plus élevé : si tu dois répondre à des appels d’offre, si tes clients sont regardants sur le niveau de capital, si tu dois faire intervenir des investisseurs, etc. Le capital social de ta société justifie ton niveau d’engagement dans ta structure.

Petit apparté stratégique :

On te recommande de fixer la valeur unitaire de l’action (SASU-SAS) ou de la part sociale (EURL-SARL) à 1€. Ce sera plus simple de répartir le capital si tu décides de faire rentrer des associés plus tard.

Toujours dans ce cas-là, on te recommande plutôt la cession d’actions/de parts sociales que l’augmentation de capital, qui coûte bien plus cher.

OK, j’ai compris à quoi ça sert, mais maintenant comment dois-je effectuer le dépôt du capital social de mon entreprise ?

On avance ! Le dépôt de capital social, c’est ultra simple et rapide si tu choisis le bon partenaire.

1ère solution : le dépôt bancaire

Solution classique, rapide et pas chère : tu appelles la banque que tu as choisi à titre professionnel et tu lui demandes un RDV pour faire le dépôt des fonds.

Si tu n’as pas encore trouvé LA banque, n’hésite pas à demander conseil à ton expert-comptable, il doit sûrement avoir plusieurs partenaires à te recommander !

Attention :

Tous les conseillers bancaires n’ont pas l’autorisation de signer l’attestation de dépôt de capital (souvent, c’est uniquement le directeur qui pourra te la fournir), pense donc à demander un RDV assez tôt si tu es pressé !

2ème solution : le dépôt chez un notaire

Eh oui, le notaire peut aussi délivrer les attestations de dépôt de capital.

Chez Tiime, nos équipes de conseillers en création d’entreprise feront le lien direct avec le notaire pour toute la paperasse et tu auras simplement à déposer ton capital en ligne. Plus besoin de rendez-vous, on t’avait bien dit qu’on allait te simplifier la vie !

Découvrez toutes les solutions pour déposer votre capital social

3ème solution : le dépôt via la caisse des dépôts et consignations

Ultime recours si les autres solutions ne te sont pas possibles. Il s’agit d’une solution très peu choisie par les créateurs d’entreprise. Mais concrètement, cela veut dire que tu dois te rendre à la caisse des dépôts la plus proche de chez toi pour effectuer ton dépôt de capital social.

Il faudra ensuite que tu fasses toi même le lien avec ta banque pour transférer le capital sur ton nouveau compte bancaire (raison pour laquelle on ne conseille pas cette option, qui te rajoute une étape).

De quoi auront-ils besoin pour effectuer le dépôt du capital social ?

Quelle que soit la solution choisie, on te demandera :

  • la pièce d’identité des tous les associés
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois à l’adresse du siège social (contrat de domiciliation s’il y a lieu)
  • un projet de statuts fourni par ton super partenaire en création d’entreprise
  • et bien évidemment les fonds disponibles pour constituer ton capital social

Et en retour la banque ou le partenaire choisi te fournit la fameuse attestation de dépôt de capital ou attestation de dépôt des fonds, document indispensable pour continuer ta création d’entreprise.

Et après, comment finaliser la création de mon entreprise ?

La prochaine étape ? Tu dois remettre cette attestation de dépôt de capital à ton cabinet comptable et signer avec lui tous les documents de création pour que le dossier puisse être envoyé au Greffe.

Ensuite, il ne te reste plus qu’à attendre impatiemment ton Kbis ! Donc plus grand chose à faire... à part prospecter pour trouver tes futures missions !!

Pour info, tu as légalement le droit de signer des contrats et proposer des devis à partir du moment où tu as la preuve que tu lances la création d’une entreprise / société. Donc que ce soit une lettre de mission avec un expert-comptable, un avocat ou ton projet de statuts, peu importe ! Cela suffira comme preuve.

Attention :

Tu ne pourras commencer à travailler et facturer qu’à compter de la date de début d’activité de ta société, qui sera au plus tôt la date de dépôt capital apparaissant sur l’attestation.

Toute l’équipe Tiime espère t’avoir été utile et reste disponible pour répondre à toutes tes questions ! Et si tu veux en savoir plus sur notre service gratuit de création d’entreprise en ligne, n’hésite pas à nous contacter. :)

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