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Les différents moyens et modalités de paiement des factures

Sommaire

    Introduction

    Quels sont les moyens de paiement autorisés pour régler ou encaisser une facture ? Quelles sont les mentions obligatoires liées aux conditions de paiement ? Et quel est le délai légal pour payer une facture ? En plus des mentions réglementaires à inclure sur vos factures, le paiement de celles-ci doit respecter des règles spécifiques pour garantir leur validité et éviter tout litige. Nous vous expliquons en détail les modalités et obligations à connaître, et nous terminons avec des exemples concrets pour mieux comprendre.


     

    Quelles modalités de paiement des factures et comment éviter les erreurs de facturation ?

    Les modalités de paiement déterminent comment et dans quel délai vos clients doivent régler vos factures. Ces éléments incluent :

    • Le délai ou la date d’échéance du paiement,
    • Les modes de paiement autorisés,
    • Les pénalités applicables en cas de retard ou d’incident (incluant les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de recouvrement),
    • Les conditions d’escompte, si elles existent.

     

    Ces mentions sont obligatoires sur vos factures ou dans vos Conditions Générales de Vente (CGV), à l’exception des modes de paiement.

     

    👉 Conseil : Si vous n’offrez pas d’escompte pour un paiement anticipé, indiquez clairement sur vos factures : "Aucun escompte consenti pour règlement anticipé" afin d’éviter tout malentendu.

     

    Pour les particuliers :

    Vous devez rédiger des CGV détaillées incluant les modalités de paiement.

    Pour les professionnels :

    Les modalités peuvent figurer uniquement sur la facture, sauf si vos CGV sont demandées explicitement par le client. Bien définir vos modalités de paiement consiste à choisir un délai clair et un mode de règlement adapté.

     

    Quels sont les différents moyens et modes de paiement pour vos factures ?

    Pour régler vos factures fournisseurs ou être payé par vos clients, plusieurs options sont autorisées :

    Modes de paiement traditionnels :

    • Carte bancaire ou carte de crédit,
    • Virement bancaire,
    • Paiement en espèces (limité à 1 000 € pour les résidents fiscaux en France),
    • Chèque,
    • Effets de commerce (lettre de change ou billet à ordre),
    • Prélèvements automatiques (ex. SEPA).

     

    Solutions de paiement en ligne :

    • Services comme PayPal, Stripe, GoCardless...
    • Crypto-monnaies, dans certains cas spécifiques.

     

    👉 Les moyens les plus populaires restent le virement bancaire et la carte bancaire, car ils simplifient la gestion comptable, notamment pour le rapprochement bancaire et le suivi des paiements.

     

    💡 Astuce : Bien que la mention du moyen de paiement ne soit pas obligatoire, l’indiquer sur vos factures peut inciter vos clients à payer dans les temps.

     

    Paiement de vos factures via Stripe

    Avec Tiime Invoice, vous pouvez simplifier le paiement de vos factures grâce à l’intégration avec Stripe. Voici comment cela fonctionne :

    Activer Stripe sur Tiime Invoice :

    • Reliez votre compte Stripe à Tiime Invoice via les paramètres de facturation.
    • Générez une clé secrète Stripe et copiez-la dans les paramètres Tiime.
    • Une fois activé, l’option Stripe sera disponible pour toutes vos factures (hors brouillon).

    Créer un lien de paiement Stripe :

    • Sur une facture créée, cliquez sur "Demander le paiement".
    • Sélectionnez Stripe comme mode de paiement.
    • Un lien de paiement est généré automatiquement et peut être envoyé au client.

     

    🌟 Avantage : Un bouton de paiement est inclus directement dans le mail envoyé via Tiime, rendant le règlement encore plus rapide et facile.

    🚨 À noter : Cette fonctionnalité est uniquement disponible sur la version web de Tiime Invoice.


    Paiement de vos factures par prélèvement avec GoCardless

    Avec GoCardless, Tiime Invoice propose une solution de prélèvement automatique pour vos factures :

    Activer GoCardless sur Tiime Invoice :

    • Connectez votre compte GoCardless depuis les paramètres de facturation.
    • Importez vos mandats existants ou créez-en de nouveaux pour vos clients.

    Demander un prélèvement GoCardless :

    • Depuis une facture éditée, cliquez sur

    "Demander le paiement" et sélectionnez GoCardless.

     

    • Choisissez le mandat et la date de prélèvement, puis validez.

    💰 Avantage : Le prélèvement automatique réduit les retards de paiement et facilite votre gestion de trésorerie.

     

    Combien de temps pour payer une facture ?

    Le délai de paiement est crucial pour votre trésorerie. Voici les options :

    • Délai par défaut : 30 jours après la livraison du bien ou service.
    • Délai négocié : Jusqu’à 60 jours maximum (ou 45 jours fin de mois).
    • Paiement comptant : Au moment de la commande, de l’expédition ou de la livraison.
    • Paiement à réception de facture : Minimum une semaine après l’émission.
    • Délais spécifiques : Certains secteurs, comme l’alimentation ou le transport, peuvent imposer des délais particuliers.

    Un suivi rigoureux de vos encaissements est indispensable pour éviter les impayés qui pourraient peser sur votre trésorerie.