Résumé de l'article
Chorus Pro est obligatoire depuis début 2020. Ce système est spécialisé dans les échanges de factures à destination de structures publiques. Quelle que soit la taille de votre entreprise, si vous intervenez sur les marchés publics, c’est la seule manière de vous faire régler pour vos livraisons ou prestations. Nous détaillons dans l’article comment utiliser ce portail, de la création de votre compte jusqu’au dépôt de votre première facture. Sachez aussi que des applications de facturation gratuites comme celle de Tiime prennent en charge la transmission automatique de ces pièces à Chorus Pro.
Avec l’arrivée de la réforme de la facturation électronique dans le secteur privé, des changements sont toutefois à noter à partir de septembre 2026. Voici les deux points majeurs :
- D’une part, les structures publiques françaises devront envoyer leurs propres factures de vente au secteur privé, dans un des nouveaux formats imposés et obligatoirement via Chorus Pro. Les plateformes agréées ont l’obligation de s’organiser pour les récupérer sur ce portail.
- D’autre part, les professionnels privés doivent déposer chaque facture de vente au format électronique sur Chorus Pro directement ou par l’intermédiaire d’une plateforme agréée (PA). Il convient de vérifier avec son éditeur de logiciel de facturation ou sa PA ce qui est proposé, car la connexion des PA au portail reste facultative dans ce sens.
Quand Chorus Pro est-il obligatoire pour les entreprises françaises ?
Le processus dématérialisé existait déjà au siècle dernier avec des données structurées. Il s’agissait de la facturation EDI, soit sous la forme d’un échange de données informatisé. Ensuite, bien avant la réforme de la facturation électronique (RFE), la loi LME de 2008 a donné la possibilité à l’État de recevoir chaque facture fournisseur dans ce format à partir de 2012. Cela correspond à la création de Chorus Factures, l’ancêtre de Chorus Pro. On vous explique !
Qu’est-ce que la plateforme Chorus Pro ?
L’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) a déployé ce nouveau portail à partir de septembre 2016. Il remplace Chorus Facture et sert à transmettre la facturation aux entreprises publiques. Ainsi, les administrations comme les collectivités disposent d’un système obligatoire pour la réception de la facturation fournisseur. Diverses modalités d’utilisation existent et nous les développons dans la suite de l’article.
Quand Chorus Pro est-il devenu obligatoire pour la facturation électronique à destination du secteur public ?
Chorus Factures, la première plateforme de facturation électronique, créée par l’AIFE, a cédé la place à Chorus Pro en 2016. Ceci s’explique par l’ordonnance du 26 juin 2014 qui renforce les obligations de facturation électronique dans le domaine public, tant pour l’émission que pour la réception. La mise en place d’un calendrier progressif, selon la taille des entreprises, a conduit tous les acteurs économiques à adopter ce dispositif au plus tard le 1er janvier 2020.
Depuis cette date, tous les professionnels en France doivent déposer leurs factures au format électronique sur ce système pour toutes les ventes à destination de la sphère publique. La transmission par mail est désormais interdite.
En quoi consiste l’obligation de passer par Chorus Pro pour les ventes aux structures publiques ?
Concrètement, si vous exercez une activité professionnelle avec une entité publique, que devez-vous faire pour encaisser le fruit de votre travail ou de vos ventes ? Voici les informations à connaître et les tutoriels à consulter. Vous pouvez aussi adopter un logiciel de facturation gratuit comme Tiime, qui se charge de déposer automatiquement chaque facture sur ce portail.
Une obligation de dépôt des factures dématérialisées sur Chorus Pro depuis début 2020
Vous êtes artisan dans le BTP, prestataire dans le domaine du transport ou producteur de produits agricoles ou horticoles, par exemple ? De nombreuses entreprises comme la vôtre répondent à des appels d’offres diffusés notamment sur le BOAMP (bulletin officiel d‘annonces des marchés publics). Une fois la livraison ou la prestation effectuée, vous cherchez à vous faire payer. Le seul moyen consiste à déposer sur ce portail obligatoire, chaque facture sous une forme dématérialisée.
Un processus précis avec des tutos en ligne étape par étape pour chaque facture PDF
Chorus Pro dispose d’une documentation importante. Elle comporte de nombreux tutoriels sous forme de vidéos, simples à consulter. Nous vous listons les informations disponibles en ligne, afin de mettre en place le dépôt des factures sur cette plateforme.
Suivez les différentes étapes du tutoriel :
- Créer son compte utilisateur. C’est indispensable pour la première connexion. Vous devez vous munir de votre SIRET. Un mot de passe et une activation du compte viennent finaliser le processus. Vous disposez d’un identifiant.
- Attacher son compte à une structure ou constituer une nouvelle. Cela signifie que si votre entreprise n’existe pas sur Chorus Pro, vous la créez afin de la rattacher au compte créé à l’étape précédente.
- Déposer une facture au format PDF. Une fois connecté, vous cliquez sur le module « facturation », puis sur « factures émises ». Il suffit alors de télécharger le fichier PDF depuis votre ordinateur sur le portail. Le tutoriel en ligne détaille ensuite chaque champ à renseigner. Vérifiez le pré-remplissage du système, à partir du PDF déposé. Ajoutez aussi dans le bloc destinataire le SIRET de votre client. Un outil de recherche vous permet de le trouver si vous n’en disposez pas. Enfin, indiquez dans les références le numéro de la pièce et la date du dépôt. Vous pouvez également joindre un fichier annexe. N’oubliez pas de valider à la fin.
- Suivre une facture simple, grâce à l’onglet tableau de bord. Un historique du traitement de chaque facture vous est offert, plus d’autres fonctionnalités
Notez que vous pouvez également assister à un webinaire sur tous ces sujets de dématérialisation pour démarrer le dépôt de vos factures numériques sur ce portail obligatoire.
Possibilité de se connecter en mode API
D’autres modes de dépôt des factures sur le portail existent. Notamment, l’API Chorus Pro est un système qui permet aux entreprises qui le souhaitent de se raccorder techniquement au portail, selon des règles précises. Pour cela, une phase de qualification sert à réaliser les tests avant d’entrer en production.
Ainsi, les grandes entreprises, mais surtout les éditeurs de logiciels de facturation, peuvent automatiser l’alimentation de ce portail. Cela évite de devoir saisir manuellement les données et télécharger les factures PDF une à une. Tiime vous propose cette fonctionnalité de dépôt automatisé sur Chorus Pro pour vos factures à destination de la sphère publique.
Quelles sont les informations récentes de l'administration fiscale ?
Ce portail de services reste le lieu d’échanges des factures pour toute commande publique, entre émetteurs et récepteurs. Mais, la RFE de 2026-2027 impacte également le fonctionnement de Chorus Pro.
Chorus Pro, le dispositif de référence pour déposer votre facturation dans le cadre de marchés publics
Le site des collectivités locales écrit que « Chorus Pro restera la plateforme de référence du secteur public local à partir de 2026 ». D’ailleurs, la loi de finances pour 2026 inscrit cela dans le marbre : c’est la plateforme pour les entités publiques en réception (B2G) et en émission (G2B).
- Les fournisseurs, qu’ils soient privés ou non, transmettent via ce processus leurs factures à leurs clients de la sphère publique. Ces entreprises peuvent aussi suivre le traitement des pièces, ajouter des fichiers annexes, etc.
- Pour les clients publics qui reçoivent ces factures, ils se servent de Chorus Pro pour les récupérer. Ils y consultent, téléchargent, valident et recherchent les factures dans les archives.
Chorus Pro et la RFE 2026 : détail des décisions de l’administration fiscale
Les annonces du Gouvernement, fin 2025 et début 2026, sont de deux ordres. L’arrivée de la dématérialisation obligatoire pour les entreprises privées impacte aussi les collectivités et administrations. Découvrez comment.
Rappel de l’obligation de réception de factures électroniques à compter de septembre 2026
Les structures privées ont l’obligation d’émettre des factures électroniques à destination des clients français assujettis à la TVA :
- en septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI ;
- en septembre 2027 pour tous les autres, soit les PME, TPE et micro-entreprises.
De ce fait, toutes les entreprises doivent s’organiser pour pouvoir recevoir et traiter les factures dans ce format dès le 1er septembre 2026.
Chorus Pro, le dispositif obligatoire des entreprises publiques pour transmettre leur facturation électronique
Les fournisseurs de la sphère publique devront également émettre des factures dans les formats imposés par la RFE pour leurs clients français assujettis à la TVA (Factur-X, UBL ou CII).
Le choix de l’administration fiscale reste simple : Chorus Pro devient la plateforme pour l’émission des factures dématérialisées du secteur public et à destination des entreprises privées. C’est donc une nouvelle obligation d’utilisation du portail pour les entités publiques, mais dans le sens inverse. Ce portail doit donc évoluer d’ici septembre 2026 afin de gérer à la fois l’e-invoicing et l’e-reporting (données de transaction et de paiement). Les systèmes informatiques vont enrichir les factures XML et réaliser parfois la conversion au format Factur-X.
Un usage direct de Chorus Pro qui devient facultatif pour les fournisseurs de la sphère publique
Les fournisseurs doivent toujours transmettre leurs factures sous une forme dématérialisée. Toutefois, à partir de septembre 2026, dans un souci de simplification, les entreprises privées pourront passer par une plateforme agréée (PA), sauf quelques exceptions.
Ainsi, elles pourront uniformiser leurs procédures, avec une seule PA, pour les clients privés comme publics. Leur PA se chargera alors de se connecter à Chorus Pro pour déposer les fichiers, à condition de proposer cette fonctionnalité. À compter de 2030, notez que ce système basé sur la PA devrait devenir obligatoire.
Facturation électronique à destination ou en provenance de structures publiques : adoptez Tiime
Quels que soient vos flux de factures, entrants comme sortants, avec la sphère publique en France, le format électronique s’impose peu à peu. Si vous dirigez une TPE, êtes freelance, indépendant ou auto-entrepreneur, rassurez-vous. L’important est de choisir une solution simple et unique, tant pour envoyer que recevoir ces documents, sans oublier de les archiver.
Tiime propose déjà une gestion automatique du dépôt de vos pièces sur Chorus, à partir du logiciel de facturation, et cela continuera. En tant que plateforme agréée par la DGFiP dans le cadre de la réforme fiscale de 2026, nous poursuivrons notre accompagnement. Nous allons donc développer la connexion entre la PA et Chorus Pro afin de recevoir les factures en provenance des structures publiques. Ainsi, d’une manière ou d’une autre, Tiime sera connecté à Chorus Pro, tant pour émettre que pour recevoir des factures. Pour vous préparer à la RFE, téléchargez notre guide de survie gratuitement.
Sources :
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