Charges pour une EURL à l’IS : exemple pour 100 K€ de CA

Nous vous proposons cette méthode d'analyse poste de charges par poste de charges, jusqu’à l’impôt société. Cette démarche analytique ainsi que le tableau récapitulatif du compte de résultat vous facilitent les calculs pour bâtir d’autres hypothèses budgétaires.

Au programme : 

• Charges en EURL à l’IS : exemple d’un gérant unique pour de la prestation de services
• Les éléments à exclure du compte de résultat de l’EURL à l’IS
• Recensement des charges d’exploitation engagées par une telle entreprise
• L’impôt société (IS) d’une EURL pour un CA de 100 K€
• Tableau récapitulatif des charges d’une EURL à l’IS

Charges en EURL à l’IS : exemple d’un gérant unique pour de la prestation de services

Pour faciliter l’explication du processus, nous vous proposons de partir d’un cas concret. C’est une entreprise qui existe depuis 2 ans. Cet entrepreneur réalise des prestations de services en France pour en moyenne 8 000 euros par mois.

Cette société connaît parfois des pics d’activité et fait appel à de la sous-traitance pour l’épauler, soit un montant annuel HT de 12 000 euros. D’autres mois représentent un niveau plus faible de ventes, avec l’effet des congés notamment. Globalement, son chiffre d’affaires s’élève à 100 000 euros HT. Ce dirigeant facture cette somme majorée d’une TVA à 20 %.

Pour réaliser son activité, il utilise du matériel informatique qu’il a acquis au démarrage de son activité pour la somme de 3 000 euros. Il se déplace régulièrement chez ses clients pour ses missions. Le coût total annuel de ces déplacements s’élève à 3 000 euros. Il loue un local pour son EURL. Il dispose de divers abonnements SaaS liés à ses besoins professionnels.

Les éléments à exclure du compte de résultat de l’EURL à l’IS

Si vous réalisez ce genre d’exercice pour votre EURL, ne prenez pas en compte dans vos calculs les postes qui se situent en dehors du compte de résultat de l’entreprise.

La TVA pour une activité de prestation de service, hors régime de la franchise en base

L’EURL au régime des BNC (bénéfices non commerciaux) réalise des prestations de services. Elle a dépassé le plafond de chiffre d’affaires prévu pour la franchise en base (37 500 euros) dès la première année. Aussi, elle doit facturer de la TVA à ses clients. Cela lui donne le droit de récupérer (déduire) la taxe payée à ses fournisseurs.

Toute cette TVA, tant collectée que déductible, n’impacte pas le compte de résultat de l’entreprise. Elle ne fait pas partie des produits ou des charges de l'EURL de ce fait. La société mentionne les montants sur la déclaration de TVA et gère aussi la taxe en comptabilité, mais au bilan uniquement. Aussi, toutes les explications qui suivent n’évoquent pas la taxe à la valeur ajoutée.

Les dépenses qui correspondent à des investissements

Vous vous inquiétez de l’impact sur les charges de votre EURL en cas d’achat de matériel ou d’équipement important ? La réglementation comptable comme fiscale vous autorise à étaler le coût dans le résultat d’exploitation sur plusieurs années.

Pour une telle dépense, vous enregistrez une immobilisation au bilan à l’actif. L’entreprise réalise cette acquisition afin de s’en servir sur la durée, par opposition à des charges d’exploitation, comme des consommables, des matières premières ou des abonnements. Un système appelé « amortissement » permet ensuite de prendre en compte une quote-part de ce coût dans les charges.

L’impôt sur le revenu du gérant

Le gérant unique d’EURL, en tant que travailleur non salarié, peut décider de s’octroyer une rémunération. Ce montant est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) entre ses mains. Mais, l’IR n’entre pas dans les charges comptables de l’EURL.

Recensement des charges d’exploitation engagées par une telle entreprise

Procédons maintenant poste de charge par poste de charge sur la base de notre exemple d’EURL imposée à l’IS.

Les dépenses variables liées aux missions et prestations réalisées par l’entreprise

Viennent en premier en déduction des ventes de l’EURL les charges de sous-traitance, soit, dans notre cas, le montant de 12 000 euros.

S’ajoutent aussi à cette catégorie, les frais de déplacement. Pourquoi ? Parce que, dans notre cas de figure, le gérant de l'EURL se déplace essentiellement pour des rendez-vous clients. Les tickets de péage, les billets de train, les locations ponctuelles de véhicules, le carburant, les frais de repas, etc., tout cela représente une somme de 3 000 euros. Toutes sont bien engagées dans l’intérêt de la société et entrent dans les charges déductibles du résultat fiscal.

Les charges fixes d’une EURL pour de la prestation de services, hors rémunération, cotisations et impôts

Dans le cas examiné, ceci concerne les dépenses d’exploitation suivantes :

• location d’un bureau pour 300 euros par mois, soit 3 600 euros ;
• charges d’assurance professionnelle pour 1 000 euros ;
• abonnements SaaS pour des outils liés à son métier pour 2 400 euros par an ;
• tenue de la comptabilité et déclarations fiscales par l’expert-comptable pour 2 000 euros HT par an ;
• frais de publicité et gestion du site web : 2 400 euros ;
• frais de téléphone fixe, portable et abonnement internet pour 800 euros ;
• frais divers prévus par sécurité pour 1 000 euros.

S’y ajoute la dotation aux amortissements pour les immobilisations acquises et non complètement amorties. Dans notre cas, l'entrepreneur a acheté deux ordinateurs, une imprimante et plusieurs écrans pour 3 000 euros HT. Les factures fournisseurs sont saisies dans un tel compte d’immobilisation. Le matériel de ce type s’amortit dans cette entreprise sur 3 ans, soit une charge annuelle de 1 000 euros pour l’année 3.

Il vous appartient donc de bien lister toutes les dépenses récurrentes que vous devez réaliser dans le cadre de votre métier, et qui dépendent très peu, voire pas du tout, du niveau de l’activité.

Les impôts et taxes hors IS

Ici, prenez en compte principalement le montant de la CFE, soit la cotisation foncière des entreprises. Ce montant est un impôt local dû à partir de la seconde année d’activité. Il dépend de chaque commune. Dans notre exemple d’EURL, la CFE s’élève à 540 euros.

La rémunération et les cotisations sociales : comprendre le simulateur Urssaf

Vient le moment de calculer le montant de la rémunération du gérant d’EURL.

Rémunération du gérant unique d’EURL

Un gérant unique d’EURL est un TNS, soit un travailleur non salarié. Il n’est pas rattaché au régime général de la Sécurité sociale et ne dispose pas de bulletins de salaire. Sa rémunération est soumise à des cotisations et contributions sociales, sans utiliser les notions de charges patronales ou salariales.

Reprenons notre exemple. Ce dirigeant en EURL a le choix de se verser une rémunération soumise à cotisations sociales ou pas. Il peut aussi opter pour la distribution du résultat, soit le versement de dividendes. Enfin, un mix des deux est possible. Les impacts varient, tant sur le plan fiscal que sur le plan social.

Les choix et l’optimisation demandent de la réflexion. Pour étudier votre situation personnelle au regard de la fiscalité et de la couverture sociale, mieux vaut échanger avec votre expert-comptable. Pensez-y à la création de l’entreprise, mais aussi chaque année.

Existence d’un simulateur de charges sociales proposé par l'Urssaf

Pour faire des simulations de votre rémunération et de son impact sur les cotisations sociales, vous pouvez utiliser l’outil proposé par l’Urssaf sur son site. Il dispose d’un calcul pour les EURL à l’IS et un autre à l’IR. Vous pouvez saisir, au choix, la rémunération nette ou le coût total pour l’entreprise.

Choix de rémunération pour notre exemple

Dans notre cas de figure, l’entrepreneur souhaite se verser la somme de 4 000 euros nets par mois, avant impôt sur le revenu. Cela représente donc 48 000 euros par an. Ce montant net donne un calcul de cotisations et de contributions de 1 855 euros par mois, soit 22 260 euros par an. Le taux est d’environ 46 %.

Calcul des cotisations et contributions dans le simulateur Urssaf :

L’impôt société (IS) d’une EURL pour un CA de 100 K€

En fonction du résultat comptable obtenu avant IS et des ajustements parfois nécessaires lors de l’établissement de la liasse fiscale, le montant soumis à l’impôt varie. Dans notre cas de figure, comme le montre le tableau récapitulatif ci-dessous, le bénéfice s’élève à zéro. Cette EURL a versé le maximum de rémunération possible à son gérant. Cette société ne paie donc pas d’impôt, en l’absence de résultat.

Notez toutefois que l’entrepreneur gérant unique d’EURL doit, dans le cas présent, soumettre sa rémunération nette de 48 000 euros à l'impôt sur le revenu, en fonction de sa tranche d’imposition et de son quotient familial. Il doit à ce titre déposer une déclaration de revenus annuelle comme toute personne physique.

Tableau récapitulatif des charges d’une EURL à l’IS

Voici en synthèse les différents montants de charges examinées pour cette entreprise :

Vous percevez donc l’importance de projeter l’année qui vient, tant pour les ventes HT que pour les charges fixes et variables. D’ailleurs, la connaissance des charges incompressibles (fixes) majorée de la rémunération souhaitée permet de déterminer aussi le niveau d’activité minimum à réaliser. C’est la notion de seuil de rentabilité et de point mort, soit deux indicateurs utiles pour le pilotage.

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