Introduction
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut causer des dommages à des tiers et engager ainsi sa responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Réparer un préjudice est une obligation légale qui peut coûter très cher. Pour éviter une mise en danger financière, il est possible – et souvent recommandé – de souscrire une assurance RC Pro. Selon les garanties choisies, cette assurance peut couvrir tout ou partie des dommages et intérêts dus aux victimes, et ainsi protéger l’entreprise.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est engagée lorsqu’un professionnel cause un préjudice à un tiers dans le cadre de son activité.
Le dommage peut être :
- Immatériel : perte financière (ex. : perte de bénéfices suite à un retard ou une erreur).
- Matériel : détérioration ou destruction d’un bien (ex. : ordinateur cassé chez un client).
- Corporel : atteinte à l’intégrité physique d’une personne (ex. : un client se blesse dans vos locaux).
Ces préjudices peuvent résulter d’une faute, d’une négligence, d’une omission ou d’un accident. La victime peut être un client, un fournisseur, un partenaire ou un tiers.
Qui est concerné par la RC Pro ?
En pratique, toute entreprise ou indépendant peut voir sa responsabilité civile engagée.
Le dommage peut être causé par :
- le dirigeant,
- un salarié,
- un sous-traitant,
- le matériel de l’entreprise,
- ou encore un produit livré.
Les entrepreneurs individuels sont également concernés : sans assurance, ils indemnisent les victimes sur leurs biens personnels.
L’assurance RC Pro : à quoi sert-elle ?
L’assurance RC Pro protège l’entreprise en prenant en charge les dommages et intérêts à verser en cas de sinistre. Ces indemnités ne sont pas plafonnées par la loi et peuvent être très élevées, au point de mettre en péril la trésorerie, voire la survie de l’entreprise.
Souscrire une RC Pro, c’est :
- sécuriser l’activité et la réputation de l’entreprise,
- protéger le patrimoine personnel du dirigeant (notamment en entreprise individuelle),
- rassurer les clients et partenaires qui demandent souvent une attestation d’assurance avant de contracter.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées, notamment :
- les avocats, notaires et professions juridiques,
- les médecins, infirmiers et professions médicales,
- les architectes et artisans du bâtiment (avec, en plus, l’obligation de souscrire une décennale),
- les experts-comptables,
- les agents immobiliers,
- les agences de voyages,
- les assureurs.
Pour les autres professions, elle est facultative, mais fortement recommandée, car les risques de litiges existent dans tous les secteurs.
Quelles garanties couvre la RC Pro ?
La RC Pro peut inclure plusieurs garanties complémentaires, à adapter selon l’activité :
- Responsabilité civile d’exploitation (RCE) : couvre les dommages causés dans la vie courante de l’entreprise (ex. : incident lors d’une visite client).
- Garantie après livraison : couvre les dommages liés à un produit ou un service déjà livré.
- Garantie décennale : obligatoire dans le bâtiment, elle protège pendant 10 ans après la réception des travaux.
- Assurance multirisque professionnelle (MRP) : plus complète, elle inclut la RC Pro et d’autres protections (locaux, matériel, juridique…). Pour une vision globale de la protection de votre entreprise, consultez aussi : protéger son business en 3 étapes.
Combien coûte une assurance RC Pro ?
Le coût dépend notamment du secteur d’activité, du chiffre d’affaires, du nombre de salariés et du niveau de garanties. En pratique, le tarif varie généralement entre 100 € et 1 000 € par an pour une petite structure. Certaines activités à risques ou nécessitant des plafonds élevés peuvent dépasser ce montant.
Les risques varient fortement d’une profession à l’autre : par exemple, un médecin n’est pas exposé aux mêmes enjeux qu’un agent immobilier. Pour comparer les offres et options de garanties, vous pouvez consulter des ressources spécialisées comme ce guide sur le contrat d’assurance RC Pro.
Quand et comment souscrire une assurance RC Pro ?
Lorsque la RC Pro est obligatoire, la couverture doit être en place dès le démarrage de l’activité (et, pour la décennale, avant le début des travaux). Sinon, elle peut être souscrite à tout moment de la vie de l’entreprise.
Pour choisir la bonne couverture, faites-vous accompagner par un professionnel. Les courtiers, mais aussi votre expert-comptable ou votre conseiller bancaire, comparent les offres et vous orientent vers une solution réellement adaptée. Pour comprendre l’intérêt d’un accompagnement de proximité, lisez : pourquoi choisir un expert-comptable proche de son entreprise.
Chez Tiime, nous mettons à disposition des solutions de RC Pro, mais la souscription s’effectue exclusivement via votre expert-comptable ou votre conseiller bancaire. Cet accompagnement garantit une analyse fine de vos risques et un choix de garanties aligné avec votre activité.
Exemples de situations engageant la RC Pro
- Un client se blesse dans vos locaux.
- Une intoxication alimentaire survient dans votre restaurant.
- Un dirigeant ou un salarié abîme un matériel chez un client lors d’une mission.
- Un retard important dans l’exécution d’un contrat cause un préjudice financier au client.
Conseils pratiques
- Évaluez vos risques spécifiques (activité, process, sous-traitance, volume d’affaires).
- Vérifiez les plafonds, les franchises, exclusions et délais de carence.
- Demandez une attestation d’assurance à jour pour vos appels d’offres et contrats.
- Faites évoluer vos garanties en fonction de la croissance (nouveaux produits, CA, effectifs).
À noter : pour résilier une RC Pro, envoyez une LRAR à l’assureur deux mois avant l’échéance du contrat.
Rédigé par L'équipe Tiime
