Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
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Entrepreneuriat
Écrit par L'équipe Tiime, le 26/12/2022 à 09h00
Sommaire
Introduction
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance souscrite afin de protéger une entreprise contre les différents dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle à un tiers. Bien que sa souscription ne soit pas obligatoire pour toutes les entreprises, elle demeure essentielle pour tout entrepreneur prudent.
Assurance professionnelle obligatoire : qui est concerné ?
Certaines professions réglementées ont l’obligation légale de souscrire une assurance RC Pro. C’est le cas des professionnels du droit, de la santé, du transport, du tourisme, les architectes, les agents immobiliers, ou encore les experts comptables et les agents généraux d’assurance.
Elle est facultative mais grandement recommandée pour les autres professions. En effet, bien que la loi ne l’impose pas à tous, les professionnels non réglementés peuvent eux aussi faire face à des risques. Les conséquences d’un dommage causé à un tiers peuvent représenter des coûts très élevés pour l’entreprise. Ainsi, toute entreprise pouvant être mise en cause par un client, un salarié, ou même un tiers, trouverait un intérêt à se prémunir d’une assurance RC Pro.
Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?
L’assurance RC Pro couvre le professionnel des dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre de son activité, ainsi que les conséquences pécuniaires découlant de ces dommages. Ces derniers peuvent être du fait du professionnel, de ses employés ou encore du matériel.
La garantie assurance RC exploitation permet également de couvrir les dommages réalisés dans le cadre de l’activité mais pas directement liés à cette dernière. Par exemple, vous êtes chez un client et renversez accidentellement une tasse de café, ce qui endommage du matériel informatique.
Quel est le prix d’une assurance RC Pro ?
Le prix d’un contrat d’assurance RC Pro n’est pas fixe mais varie en fonction de différents critères de tarification. La souscription à un tel contrat peut aller de 15 à plusieurs milliers d’euros par an en fonction des différents facteurs :
- Le chiffre d'affaires de l’entreprise, aussi bien réalisé que prévisionnel (en cas de création). L’augmentation de l’activité d’une entreprise induit nécessairement un accroissement du nombre de fournisseurs et de clients, et donc, une augmentation des risques de mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle.
- L’activité professionnelle concernée. En effet, les risques de dommages ne sont pas les mêmes d’une profession à une autre. Par exemple, un médecin n’est pas exposé aux mêmes risques qu’un agent immobilier.
- Le niveau de garanties choisi. Le prix du contrat d’assurance RC Pro va également dépendre de l’étendue des garanties souscrites dans le contrat. Plus la quantité de garanties et l'étendue des risques couverts sont importants, plus le coût est élevé.
- Les modalités du contrat choisi. Il est question ici par exemple du choix d’un plafond d’indemnisation, de franchises, ou encore de délais de carence. Plus les conditions générales et particulières sont avantageuses, plus le montant de la cotisation est élevé.
Afin de trouver la meilleure assurance à laquelle souscrire, il est nécessaire de se faire conseiller par des professionnels tels que les courtiers d’assurance professionnelle qui vous aideront à trouver les meilleurs contrats adaptés à vos besoins.
Rédigé par L'équipe Tiime