Tiime va se porter candidat pour devenir PDP

La réforme en profite pour faciliter les échanges de factures entre entreprises en les numérisant totalement. Fini l’impression puis la numérisation de facture ou l’envoi par mail : il suffit de faire une facture dans son outil de facturation, renseigner le SIREN, et la facture part directement au destinataire et à la direction des finances publiques. C’est l’e-invoicing.

Mais qu’en est-il des factures faites aux particuliers ou des tickets de caisse ? L’Etat souhaite quand même avoir une vision sur ces transactions. Ces factures émises à destination de particuliers feront l’objet d’une déclaration dématérialisée spécifique. Le logiciel de facturation devra envoyer à l’Etat soit les factures, soit un agrégat des factures pour conserver l’anonymat des clients. C’est l’e-reporting.

Du fournisseur au client en passant par les impôts

Pour comprendre ce qu’est la facture électronique, il faut comprendre comment se passent les échanges.

Chaque entreprise devra choisir au 1er juillet 2024 la plateforme de dématérialisation qu'elle souhaite. Il aura le choix entre :

• La Plateforme Publique de Facturation (PPF) qui sera le choix par défaut des entreprises,
• Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) privée.

La plateforme de l’Etat permettra de respecter les obligations légales mais n’offrira qu’un nombre de services limité. Les plateformes privées devront proposer à minima les obligations légales et pourront développer un éventail de services complémentaires.

Les prestataires de service de dématérialisation de factures pourront également simplement se connecter à la PPF en transmettant ou en récupérant une facture.

Concrètement, cela veut dire que :

• Le logiciel de facturation du fournisseur (OD) enverra les factures générées à la plateforme de dématérialisation du fournisseur (PPF ou PDP)
• Celle-ci les transmettra à l’Etat (PPF) et à la plateforme de dématérialisation choisie par le client (PPF ou PDP).
• Le client pourra alors consulter ses factures d’achat dans sa plateforme de dématérialisation (PPF ou PDP) ou dans un outil connecté (OD).

Cela n’oblige en rien l’expert-comptable à changer, mais il est évident que l’expert- comptable a tout intérêt à être au sein de ce flux. Cela lui permettra de ne plus courir après les factures. Le meilleur moyen pour l’expert-comptable d’accéder aux données est donc d’équiper son client, soit d’une PDP, soit d’un OD.

Un projet qui s’étale jusqu’en 2026

Le planning ci-dessus indique que les entreprises devront d’abord se conformer aux contraintes de réception puis aux contraintes de transmission. Concrètement, cela veut dire que les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1ᵉʳ juillet 2024. Soit en accédant à la PPF (Plateforme Publique de Facturation) soit au PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) qu’elle aura choisi.

Des impacts limités pour l’entrepreneur et l’expert-comptable

C’est un peu l’effet “Bug de l’an 2000”. Tout le monde s’inquiète des bouleversements dus au changement. Rassurez-vous, ils sont importants pour les éditeurs de logiciels - comme Tiime - mais relativement minimes pour l’expert-comptable.

L'entrepreneur :

• Pour recevoir des factures : il devra choisir une plateforme de dématérialisation. S’il ne choisit pas une plateforme privée, il aura par défaut celle de l’Etat.
• Pour émettre ses factures : il sera obligé de passer par un logiciel de facturation du marché. Fini Excel ! Les éditeurs, eux, s’assureront de la compatibilité.

L’expert-comptable :

• Il devra rassurer l’entrepreneur et lui expliquer que ce sera plus simple pour lui.
• Il aidera l’entrepreneur au mieux en lui proposant de choisir une solution qui permette à la fois à l’expert-comptable et à lui-même d’accéder aux factures.

Les éditeurs :

• Ils devront faire évoluer leurs offres pour répondre aux obligations légales pour le compte de leurs clients.
• Ils devront faire le choix entre devenir OD ou PDP.

Tiime renforce son accompagnement des entrepreneurs

Car c’est un sujet qui inquiète le monde de la comptabilité. Car c’est un sujet qui est complexe au premier abord. Tiime a fait le choix de s’en inquiéter pour ses clients entrepreneurs et experts-comptables.

Nous ne voulons pas jouer sur la peur pour convaincre le marché. Nous voulons simplement proposer à tous ceux qui le veulent, de s’inquiéter pour eux-mêmes de ce problème.

C’est pour cette raison que Tiime a fait le choix de candidater pour devenir PDP dès le premier semestre 2023, comme l’Etat le permettra.

Ce positionnement permettra aussi à Tiime d’aider les experts-comptables à proposer plus de services à leurs clients.