Vous avez sans doute déjà entendu parler des arrhes, mais qu'est-ce que c'est exactement ? Les arrhes sont une forme de garantie qui permet à un vendeur de s'assurer que l'acheteur se conformera à son engagement. Découvrez dans cet article la définition de l'arrhes ainsi que tous les avantages et les inconvénients de l'utilisation de celles-ci et comment elles peuvent vous protéger vous et votre entreprise.
Définition et explications des Arrhes
Les Arrhes sont régies par l'article 1590 du code civil.
Ce sont des sommes d'argent versées par un acheteur à un vendeur au moment de la conclusion d'un contrat de vente, pour l'achat d'une marchandise ou d'une présentation de services afin d'assurer l'engagement de l'acheteur.
Elles sont destinées à garantir le bon déroulement de la transaction et représentent un avantage financier tout en apportant une garantie pour le vendeur. Les arrhes sont donc souvent exigées par le vendeur pour s'assurer que l'acheteur se conformera aux clauses convenues.
Les Arrhes n'obligent pas le consommateur à acheter cependant si l'acheteur renonce à l'achat, il renoncera également au remboursement des arrhes. Le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit rembourser le double des Arrhes versées au consommateur.
Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
Les termes acompte et arrhes sont souvent confondus et il est parfois difficile de comprendre la différence entre les arrhes et l'acompte.
Tandis que l'arrhes assure le vendeur envers l'acheteur, l'acompte lui engage le vendeur à assurer le contrat de prestation de services ou de vente.
Prenons un exemple concret pour que les deux notions soient plus claires et que vous sachiez comment les utiliser et les différencier :
Dans le cas où je serais un client et que je souhaite acheter un frigo, pour le prix de 2000 euros. Je verse une somme de 500 euros à mon vendeur lors de la signature du contrat.
1. Si la somme de 500 euros constitue des arrhes et que je ne souhaite plus acheter mon frigo, je vais alors perdre les 500 euros d'arrhes. En revanche, si l'annulation de la transaction vient du fournisseur, alors il vous devra le double de la somme due, soit 1000 euros d'arrhes.
2. Si la somme de 500 euros constitue un acompte, alors je suis obligée de payer le solde même dans le cas où je souhaite annuler la livraison de mon frigo. Le fournisseur est dans la mesure de m'obliger à payer le solde. Dans le cas contraire, mon vendeur peut être condamné à m'indemniser non seulement le préjudice matériel (500 euros), mais encore les dommages et intérêts pour préjudice moral ou encore pour le préjudice financier.
Comment fonctionne les Arrhes ?
Les Arrhes sont une forme de caution que l’on verse pour s’engager à réaliser un contrat. Elles sont généralement versées lors de la signature d’un contrat et sont destinées à s’assurer que le client s’acquitte bien de ses obligations. Elles peuvent être versées sous forme de paiement en espèce, chèque ou de virement bancaire.
Qui peut demander des Arrhes ?
Tout professionnel peut faire cette demande, seul point important, il est important de regarder si la somme versée est bien constituée d'arrhes et non d'un acompte. Le fait que cela soit précisé dans le contrat et que les conditions soient bien claires, vous permettra de ne pas avoir de surprises au moment de la rétractation.
Quand encaisser un chèque d'arrhes ?
Le chèque d'arrhes doit être encaissé après la signature du contrat et avant la livraison du bien ou la prestation du service. Les arrhes doivent être versées dans les conditions prévues par le contrat, c'est-à-dire le montant, la date, et celles-ci doivent être déposées sur un compte bancaire ou postal à l'ordre du vendeur.
Quel est le montant des Arrhes ?
Petite astuce : ne choisissez pas un montant d'arrhes aléatoirement.
Une fois que vous avez réclamé et conservé un double du contrat de prestation de services ou bien de vente, ne versez des arrhes qu'à une somme minimale de 10 %, que ce soit dans le cadre d'une arrhes ou d'un acompte.
Important : il est essentiel de bien faire attention aux conditions de rétractation lorsque vous vous engagez auprès d'un fournisseur, notez bien le montant des arrhes et vérifiez si les conditions sont respectées et légales.
Vous pouvez demander au vendeur de spécifier dans le contrat s'il s'agit d'arrhes ou d'acompte.
Sauf exception à la règle et précision dans le contrat, si la somme est versée à l'avance, il s'agira d'une arrhes.
