Introduction
Pour une bonne gestion de votre entreprise, il est essentiel de bien gérer vos factures.
Mais savez-vous précisément quand il est nécessaire de facturer ? Dans cet article, nous vous expliquons comment et quand il faut facturer vos clients, afin de bien gérer votre trésorerie et d'éviter les retards de paiement.
À partir de quel montant est-il obligatoire de fournir une facture ?
La facture se doit d'être un élément obligatoire à fournir dans plusieurs cas :
- Toute prestation de services ou de vente de marchandises entre professionnels.
- Toute prestation de services d'un montant supérieur à 25 € (TVA comprise) effectuée pour un particulier
- Toute activité de production, de distribution ou de services par des personnes publiques pour leur achat propre et pour leur clientèle professionnelle
- Ventes à distance, à savoir les échanges entre États de l'Union européenne
- Livraisons aux enchères publiques : pour les biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection
- Lorsque le client particulier demande une note (dans le cadre de la facturation entre professionnel et particulier, on parlera de note et non de facture).
💡 À savoir : en cas de sous-traitance, la facture sera délivrée par le sous-traitant. Elle est délivrée par le client en situation d'auto facturation, dans ce cas un contrat de mandat préalable est nécessaire.
Pour le professionnel exerçant une profession libérale, la note d'honoraires est le document qui remplace la facture. Elle est soumise aux mêmes règles que la facture.
⚠️ Attention : Les mentions obligatoires d'une facture doivent être respectées sous le risque d'entraîner une amende d'un montant égal à 50 % du montant de la transaction dans la limite de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Le client sera également soumis au paiement de cette amende.
Quel est le délai d'émission d'une facture ? Quand dois-je facturer ?
Vous ne savez pas exactement quand émettre une facture ? Doit-elle se faire avant ou après la livraison d'un produit ?
Une facture doit être délivrée dès la réalisation de la livraison, c'est-à-dire au moment du transfert du droit de propriété ou dès la prestation de services.
La facturation peut être établie de manière périodique pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes pour un même client.
Comment faire une facture en tant qu'entrepreneur ?
Pour faire une facture en tant qu'entrepreneur, vous devez inclure les informations et mentions suivantes : vos coordonnées, les coordonnées de votre client (adresse de facturation...), un numéro de facture unique, une description détaillée des produits ou des services fournis, le prix et le montant total. Vous devrez également ajouter les taxes et autres frais applicables ainsi que les modalités de paiement.
Ces mentions obligatoires doivent obligatoirement être respectées sous la peine d'une sanction judiciaire. Vous retrouverez plus de détails dans cet article 👈.
Quels sont les différents modes de paiement possibles ?
Les modes de paiement ne font pas partie des mentions obligatoires, vous pouvez choisir de payer votre facture avec les différents moyens de paiement ci-dessous :
- Par chèque 🏦
- En espèces (Attention : au-delà de 1000 euros, le paiement en espèces d'une dette professionnelle est interdit.) 💶
- Par virement bancaire 💳
- Par lettre de change ou billet à ordre (il s'agit d'un document d'engagement de la part du client à payer une somme d'argent au fournisseur à une date obligatoire.) 📝
La date de règlement et le délai de paiement sont toutefois des mentions à respecter et figurant comme obligatoires.
Est-il possible d'annuler ou de rectifier une facture ?
Pas de panique ! En cas d'erreur ou de souhait de rectification de votre facture, vous pouvez l'annuler ou la rectifier.
En cas d'annulation ou de rectification de la facture initiale, vous devez adresser à votre client les documents suivants :
- Une nouvelle facture établie en remplacement de la précédente, qui devra faire référence à la facture annulée et mentionner l'annulation.
- Une note d'avoir, faisant référence à la facture initiale (numéro et date de la facture).
Il est possible que votre client ait déjà payé la TVA malgré le fait que vous souhaitiez rectifier votre facture.
- Dans le cas ou il souhaiterait récupérer la TVA correspondant au montant de la réduction, la note d'avoir doit indiquer le montant HT du rabais et le montant de la TVA correspondant.
- Dans le cas ou il souhaiterait récupérer la TVA correspondant au rabais consenti, la note d'avoir doit faire référence à la facture initiale et préciser que le rabais est net de taxe.
Cependant, en cas d'erreur ou d'oubli concernant la TVA, le client assujetti à la TVA ne pourra pas procéder lui-même à la rectification. Il devra alors demander une facture rectificative.
Être accompagné pour facturer !
Vous savez maintenant quand et comment facturer vos différents clients. La solution la plus simple pour faciliter votre quotidien d'entrepreneur est d'utiliser un logiciel de facturation gratuit.
Celui-ci vous permettra de vous concentrer totalement sur votre activité et de ne plus vous soucier si vous avez ajouté les bons éléments sur votre facture et à quel moment vous devez l'envoyer à votre client.
À vos factures ! 🏎️
Rédigé par Camille
Rédactrice pour Tiime, la solution qui simplifie la comptabilité des entrepreneurs !
