Les documents obligatoires à fournir pour ouvrir un compte pro !

Que ce soit dans une banque traditionnelle ou en ligne, ouvrir un compte pro nécessite de fournir certains documents obligatoires. Découvrons ensemble les conditions et l'importance d'avoir un compte pro pour votre entreprise.

Les conditions pour ouvrir un compte pro en ligne

Pour l’ouverture d’un compte pro en ligne, vous devez obligatoirement fournir certaines pièces justificatives à l’établissement bancaire. Quelles sont les conditions à respecter pour ouvrir un compte bancaire en France ?

Résider en France

Pour ouvrir un compte pro, vous devez résider en France. Cette condition permet aux banques de vérifier votre adresse et de s'assurer que vous êtes établi sur le territoire français.

Ne pas être interdit bancaire

Il est essentiel de ne pas être interdit bancaire pour ouvrir un compte pro. Les établissements financiers vérifient si vous êtes fiché à la Banque de France pour éviter les risques liés aux incidents de paiement.

Avoir la capacité légale d'ouvrir un compte bancaire

Vous devez avoir la capacité légale d'ouvrir un compte bancaire, c'est-à-dire être majeur ou mineur émancipé qui n'est pas sous curatelle ou tutelle. 

L'importance d'avoir un compte pro pour son activité

Un compte pro offre de nombreux avantages qui justifient son importance pour un professionnel. 

Séparation des transactions : facilite la comptabilité

Un compte pro permet de séparer clairement les transactions professionnelles de celles personnelles. Cela simplifie la gestion financière et comptable de votre entreprise, en évitant les mélanges entre vos dépenses personnelles et professionnelles. Vous pouvez ainsi suivre plus facilement vos flux de trésorerie et préparer vos déclarations fiscales avec plus de précision.

Image professionnelle : crédibilité vis-à-vis des clients et des fournisseurs

Avoir un compte pro améliore votre image professionnelle. Vos clients et fournisseurs perçoivent votre entreprise comme plus sérieuse et crédible. Cela peut renforcer la confiance dans vos relations commerciales et faciliter les transactions.

Services spécifiques : solutions de comptabilité, conseillers dédiés…

Les comptes pros proposent souvent des services spécifiques, tels que des solutions de comptabilité, l'accès à des conseillers dédiés. Ces services sont conçus pour répondre aux besoins des professionnels et peuvent grandement faciliter votre gestion d'entreprise.

Obligation légale : pour certaines formes d'entreprises

Pour certaines formes juridiques d'entreprises, l'ouverture d'un compte pro est une obligation légale. Cela est particulièrement vrai pour les sociétés telles que les SARL, SAS, EURL, et autres. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des sanctions et compliquer la gestion administrative de votre entreprise.

Quels justificatifs d'identité sont nécessaires ?

Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, une pièce d’identité du dirigeant ou de la dirigeante est indispensable. Voyons en détail les différents types de justificatifs d'identité que vous pouvez fournir dans le cadre de l'ouverture de votre compte pro. 

Carte d’identité en cours de validité : 

Pour ouvrir un compte pro, vous devez fournir une pièce d'identité valide. La carte d'identité est souvent le choix le plus simple et rapide. Vérifiez que votre carte est bien à jour et non expirée. Si votre carte d'identité est proche de sa date d'expiration, prenez les devants et demandez-en le renouvellement. Ainsi, vous éviterez tout retard lors de la création de votre compte professionnel.

Passeport en cours de validité : 

Si vous n'avez pas de carte d'identité valide, le passeport est une excellente alternative. Assurez-vous que votre passeport soit en cours de validité. La procédure peut prendre quelques semaines, donc anticipez cette demande pour ne pas retarder l'ouverture de votre compte pro.

Titre de séjour : la spécificité pour les résidents étrangers

Pour les résidents étrangers, le titre de séjour est nécessaire. Ce document prouve votre droit de séjour en France. Vérifiez sa date de validité et préparez une copie conforme pour votre dossier. Le processus d'obtention peut varier selon votre situation, donc, informez-vous bien à l'avance pour réunir tous les documents nécessaires.

Quels justificatifs de domiciliation sont requis ?

Une fois les pièces d'identité rassemblées, il est essentiel de fournir des justificatifs de domiciliation pour ouvrir un compte pro. Ces documents permettent de vérifier votre adresse professionnelle.

Voici les principales options :

Facture de services publics : modèles acceptés

Une facture de services publics (électricité, gaz, eau) récente est souvent acceptée comme justificatif de domicile. Assurez-vous qu'elle soit à votre nom et à l'adresse de votre entreprise. Cette facture ne doit pas dater de plus de trois mois. Pensez à conserver une copie numérique pour faciliter les démarches en ligne.

Quittance de loyer : comment la rédiger

Si vous louez vos locaux professionnels, une quittance de loyer peut servir de justificatif. Elle doit être rédigée par votre propriétaire et inclure des informations essentielles telles que le montant du loyer, l'adresse du local et les coordonnées du bailleur. Une quittance bien rédigée évite les contestations et accélère le traitement de votre dossier.

Attestation d'hébergement

Pour les entrepreneurs domiciliés chez un tiers, une attestation d'hébergement est nécessaire. Cette attestation, signée par la personne qui vous héberge, doit être accompagnée d'un justificatif de domicile de l'hébergeur.

Quels documents prouvant l'activité de l'entreprise faut-il fournir ?

Pour ouvrir un compte pro, il est crucial de prouver l'activité de votre entreprise. Les justificatifs d'activité permettent à la banque de vérifier la légitimité et la structure de votre entreprise. Voici les documents essentiels à fournir.

Extrait Kbis

L'extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l'existence juridique de votre entreprise. Il est souvent exigé par les banques. Vous pouvez l'obtenir rapidement en ligne via le site du greffe du tribunal de commerce. Assurez-vous qu'il soit récent, généralement de moins de trois mois, pour être accepté.

Statuts de l'entreprise 

Les statuts de l'entreprise définissent les règles de fonctionnement et l'organisation de votre société. Ils sont indispensables pour ouvrir un compte pro. Préparez une copie complète et à jour des statuts, incluant toutes les modifications apportées depuis la création de l'entreprise. Cela montrera que votre structure est bien organisée et légale.