Quelles sont vos obligations comptables ?

Entreprise et comptabilité, quelles sont les principales obligations comptables ?

1. La tenue d’une comptabilité régulière

Les entreprises doivent enregistrer l'ensemble des mouvements affectant leur patrimoine, dont l'enregistrement des flux financiers (activité des ventes, achats et trésorerie). Ce suivi quotidien est formalisé dans le journal comptable de façon chronologique, claire et précise afin de garantir une traçabilité complète.

Les documents comptables obligatoires :

• Le journal : registre dans lequel sont enregistrées toutes les opérations comptables.
• Le grand livre : recense l'ensemble des comptes de l'entreprise.
• Le livre d'inventaire : permet de récapituler et de justifier les actifs et passifs de l’entreprise à la fin de chaque exercice.
  
  

Ces documents doivent également respecter le Plan Comptable Général (PCG), qui fixe les règles de présentation et d’organisation des comptes.

2. L'établissement des comptes annuels

L'établissement des comptes annuels correspond à l'obligation légale, pour les entreprises, de dresser un ensemble de documents financiers à la fin de chaque exercice fiscal (généralement à la fin de l'année comptable). Ces comptes permettent d'avoir une vision claire et synthétique de la situation financière de l'entreprise.

Ils comprennent trois documents principaux :

• Le bilan comptable, qui donne une image du patrimoine de l'entreprise.

• Le compte de résultat, qui récapitule les produits et charges sur la période, permettant de déterminer le résultat de l'entreprise.
• Les annexes, qui apportent des détails supplémentaires sur les états financiers (tels que les méthodes comptables utilisées).

Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce pour être rendus publics, sauf pour certaines petites entreprises (telles que les micro-entreprises) qui bénéficient d'une dispense.

L'établissement des comptes annuels permet aussi de répondre aux obligations fiscales et d'aider les entreprises à prendre des décisions concernant leur gestion et leurs stratégies financières.

3. La conservation des documents comptables

En France, la durée légale de conservation des documents comptables est de 10 ans sous forme papier ou numérique, à condition que la copie numérique soit fidèle et durable. Cela signifie qu'elle doit être lisible et garantir l'intégrité des informations.

Les documents à conserver :

• Les livres comptables : journal, grand livre, et livre d'inventaire
• Les pièces justificatives : factures, relevés bancaires, reçus, bons de commande, etc.
• Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexes comptables

Cette durée de 10 ans permet aux entreprises de répondre aux demandes éventuelles des autorités, mais aussi de se protéger en cas de litige, contrôle ou procédure judiciaire.

Notez que certaines catégories de documents ont des délais de conservation spécifiques, qui peuvent être plus courts ou plus longs que la règle générale des 10 ans. Découvrez notre guide complet à ce sujet ici : https://blog.tiime.fr/conservation-documents-comptables-guide-complet-entrepreneurs

Sanctions en cas de non-respect

Ne pas respecter cette obligation de conservation peut entraîner des sanctions. En cas de contrôle fiscal, l'absence de documents comptables peut mener à des pénalités financières et à une taxation d'office, où l'administration fiscale détermine elle-même les montants dus par l'entreprise.

Ainsi, la conservation des documents comptables est cruciale pour la bonne gestion de l'entreprise et pour se conformer aux exigences légales.

Les obligations comptables en fonction de votre juridiction

1. Les obligations comptables des micro-entrepreneurs (OU auto-entrepreneurs)

Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) bénéficient d'un régime simplifié :

• Comptabilité simplifiée : tenir un livre de recettes où sont enregistrés les encaissements et, si nécessaire, un registre des achats.
• Pas de bilan ni de compte de résultat : contrairement aux sociétés, ils ne sont pas tenus de produire un bilan ou un compte de résultat.

• Déclarations de chiffre d'affaires : ils doivent déclarer leur chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement + payer des cotisations sociales sur ce montant.
• Conservation des documents : ils doivent conserver les justificatifs de recettes et de dépenses pendant une durée de 10 ans pour répondre aux éventuels contrôles.

2. Les obligations comptables des sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.)

Les sociétés commerciales doivent produire des comptes plus détaillés :

• Comptabilité complète : les sociétés doivent tenir une comptabilité rigoureuse, incluant la création de documents financiers tels que le bilan, le compte de résultat, et les annexes.
• Nommer un commissaire aux comptes : si elles dépassent certains seuils, les sociétés sont tenues de nommer un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes.
• Déclarations fiscales : elles doivent effectuer des déclarations fiscales annuelles et s'acquitter de la TVA et d'autres impôts selon leur statut.
• Dépôt des comptes : les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dans un délai déterminé après leur approbation par l'assemblée générale.

3. Les obligations comptables des associations

Les associations sont, quant à elles, soumises à des obligations comptables plus légères. Or ces dernières doivent tenir une comptabilité stricte si elles bénéficient de subventions publiques :

• Comptabilité adaptée : les associations doivent tenir une comptabilité simplifiée ou complète en fonction de leur taille et de leurs ressources, incluant un compte de résultat et un bilan.
• Tenue d'un livre de recettes et de dépenses : elles doivent enregistrer toutes leurs recettes et toutes leurs dépenses dans un livre dédié.
• Obligations fiscales : les associations peuvent être soumises à des obligations fiscales, comme la déclaration des contributions économiques ou l'impôt sur les sociétés (en fonction de leurs activités).
• Rapports financiers : selon leur statut (loi de 1901 ou 1908), certaines associations doivent présenter des rapports financiers lors de leurs assemblées générales.

Conclusion

Les obligations comptables sont incontournables pour toute entreprise. La tâche peut vous être grandement simplifiée grâce à des outils comme Tiime ou avec l’accompagnement d’un expert comptable.

N'attendez plus pour optimiser votre gestion comptable avec Tiime et transformez une obligation légale en un véritable atout pour la croissance de votre entreprise !