Facture électronique : où en est-on ?

Contexte ☝️

Après avoir déployé la facture électronique dans le secteur public (2017 à 2020), la France se prépare à étendre cette pratique au secteur privé, dès 2024. Près de 4 millions d’entreprises sont concernées, pour un total de 2 milliards de factures par an !

L’objectif est simple : il s’agit pour l'administration fiscale de mieux recouvrer l’impôt, la TVA en particulier, et ce quasiment en temps réel. Et d’accompagner la digitalisation des transactions commerciales, de la commande au règlement.

Discours : les enseignements 👩‍🏫

Cyril Sautereau, président du FNFE-MPE, a ouvert le bal et présenté les objectifs de la journée dans un discours qui se voulait mobilisateur. Il a encouragé tous les acteurs à prendre dès maintenant le virage de la facture électronique. Il a été suivi par Christiaan Van Der Valk, le vice-président de la stratégie chez SOVOS. Ce dernier a évoqué les enjeux de la facture électronique à l’international et les défis qu’il allait falloir relever : la nécessité d’avoir un format universel qui soit partagé entre tous les pays, pour une fluidité d’échange et de traitement des données à l’international.

L'Amérique Latine est la région la plus avancée sur le sujet de la facture électronique. Minée par l’évasion fiscale et les opérations frauduleuses, les gouvernements de ces pays ont accéléré leur calendrier de déploiement. L’objectif ? Faciliter les contrôles fiscaux et éviter l’évasion fiscale. Dans certains pays, les déclarations de TVA sont même pré remplies par l’administration fiscale et transmises aux entreprises. Bientôt en France ?

Madame Emmanuelle Levieils, responsable du projet Facturation Électronique à la DGFIP, a ensuite pris la parole pour présenter la réforme et ses impacts pour les entreprises. Certes, la réduction de l’impact environnemental est un enjeu fort pour la DGFIP, mais c’est surtout la lutte contre la fraude à la TVA qui les intéresse, puisque le manque à gagner approche les 9 milliards d’euros par an ! Côté entreprises et profession comptable, ce sont la simplification du traitement des factures et l’amélioration des délais de paiement qui attirent leurs faveurs.

A noter : de nouvelles mentions seront rendues obligatoires sur la facture, comme le SIREN de l’acheteur et des informations sur le règlement des factures. Le but ? Mieux contrôler la TVA déclarée.

L'aspect technique de la réforme a également été abordé, et notamment les méthodes de transmission de la facture électronique. L’administration fiscale semble plébisciter le schéma en Y, dans lequel les factures peuvent transiter directement entre les plateformes privées certifiées, sans passer par la plateforme publique. Les plateformes privées certifiées extraient ensuite les informations à destination de l’administration et les transmettent à la plateforme publique.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires pourront déposer à partir de septembre 2023 leur dossier de certification auprès de l’administration fiscale. Les spécifications externes sont déjà disponibles sur impot.gouv et régulièrement mises à jour.

Retours d'expérience : le bilan 💬  

Des acteurs de toutes tailles sont revenus sur la mise en place de la facturation électronique au sein de leur structure. Pour EDF, l’objectif était de réduire les temps, et donc les coûts, de traitement des factures entrantes. Pour ce faire, ils ont dû convaincre leurs principaux fournisseurs d’adopter eux aussi ce nouveau format.

Côté PME et ETI, c’est un expert-comptable qui a pris la parole. Il constate une demande de dématérialisation forte de la part des entreprises, notamment pour les justificatifs d'achats. Ils en sont conscients, cette dématérialisation leur permettra de diminuer les temps de saisie et donc d’être plus productif.

On estime qu’environ 80 % des TPE/PME ont encore recours à Excel ou Word pour l’édition de leurs factures clients. Le gain de productivité potentiel est immense et les experts-comptables ont tout intérêt à accompagner leurs clients vers la facturation électronique le plus rapidement possible.

#Et demain ? 🚀

Côté format, c'est le standard franco-allemand de la factur-X qui semble remporter les faveurs des différents acteurs au rang desquels les banques, les experts-comptables et les éditeurs.

Les experts-comptables étaient représentés par Jean Saphores, chargé de l'avenir numérique de la profession. Il a annoncé qu'une grande campagne avait démarré pour former les Experts-Comptables sur le sujet. Même si tout n’est pas encore prêt, les entreprises et la profession comptable font preuve d'une réelle volonté de s’approprier le sujet et de préparer son arrivée dans les meilleurs délais.

*Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques, une association dont la mission est de permettre la plus large concertation entre tous les acteurs publics et privés français dans le contexte du déploiement de la facture électronique et des marchés publics électroniques sur le marché national et d’être force de proposition dans la définition des réglementations, politiques publiques et toute mesure incitative concourant à cet objectif.