Comment obtenir un K-bis et créer son entreprise ?

Ahhh le K-bis, tous les entrepreneurs ou les personnes ayant un projet de création d’entreprise ont déjà entendu parler de ce mot magique ! D’ailleurs on ne sait pas toujours comment l’écrire mais aucun soucis, on peut utiliser invariablement K-Bis, Kbis ou K Bis.

On vous propose ici un petit tour d’horizon pour savoir comment obtenir votre K-bis que ce soit lors de votre création d’entreprise mais aussi si vous êtes déjà entrepreneur et que vous avez besoin d’un K-bis à jour rapidement !

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K-bis, c’est quoi exactement ?

Le K-bis est la carte d’identité, la plaque d’immatriculation de votre entreprise au RCS, bref, le document phare de ta votre société !

Le K-bis est l’unique papier officiel et légal qui atteste de l'existence juridique de votre entreprise. Le document en lui-même a une durée de validité de 3 mois uniquement mais, on va le voir, vous pouvez l’obtenir facilement pour avoir toujours une version à jour.

Que contient l’extrait du K-bis ?

Le K-bis regroupe toutes les informations officielles sur ton entreprise à savoir :

  • le nom, sigle ou enseigne de ta structure
  • ton activité principale
  • ta forme juridique (SAS, SASU, SARL, EURL…)
  • l’adresse de ton siège social et parfois des établissements secondaires si vous en avez
  • le montant du capital social que vous avez déposé au moment de la création de votre entreprise
  • les noms de famille, dates de naissance, adresses et nationalités des dirigeants (pas de tous les associés, uniquement ceux qui ont des fonctions de direction : le gérant, co-gérant, président, directeur général par exemple)
  • la date du début d’activité de votre entreprise
  • la date de clôture de tes comptes
  • la durée de vie de la société (qui est par défaut 99 ans, longue vie à votre société !)
  • les coordonnées du greffe où votre société a été préalablement immatriculée
  • et enfin, vous trouverez le fameux numéro SIREN, numéro d’identification de la société à 9 chiffres.

Ce numéro, vous l'attendez souvent impatiemment pour effectuer des démarches au lancement de votre activité. (Immédiatement après la création de votre entreprise, vous pouvez recevoir un premier K-bis sans numéro SIREN, mais dans les 3 jours qui suivent en général, vous en recevez un nouveau avec le fameux numéro…).

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A quoi sert le K-bis au quotidien ?

Il vous permettra principalement :

  • d’ouvrir votre compte en banque professionnel ou débloquer des fonds sur ce compte
  • d’avoir toutes les informations nécessaires à reporter obligatoirement sur vos factures clients
  • de fournir une preuve officielle de l’existence de votre société
  • d’aller récupérer les courriers recommandés de votre entreprise à La Poste (toujours se munir d’un k-bis à jour dans ce cas)
  • d’ouvrir  des abonnements, des services etc. pour votre société (EDF, redirection de courrier, ligne téléphonique,...)

New call-to-actionComment obtenir un K-bis ?

Obtenir un K-bis quand vous êtes entrepreneur

Si vous êtes déjà entrepreneur et que vous souhaitez simplement obtenir un K-bis à jour, rien de plus simple.

Vous pouvez le télécharger à n’importe quel moment sur le site d’Infogreffe. Ici n’importe qui peut télécharger un K-bis moyennant 3-4€ environ. Vous le recevez ensuite directement en version PDF puis quelques jours après par courrier.

Obtenir un K-bis quand vous êtes créateur d’entreprise

Autre cas de figure : vous êtes créateur d’entreprise et tout le monde vous réclame ce document. Il faut savoir alors que le K-bis est certifié et délivré uniquement par le greffier du tribunal de commerce une fois toutes les démarches de création terminées.

Donc il vous faudra tout d’abord constituer votre dossier de création. La plupart des créateurs ne le font pas eux-mêmes bien évidemment.

3 options s’offrent à vous à ce moment-là :

  • choisir un avocat,
  • un expert-comptable
  • une legaltech pour créer votre entreprise (option que l’on vous conseille évidemment ;) )

Par exemple chez Tiime, on s’occupe de tout : rédaction des documents, constitution et envoi de tout le dossier (que vous aurez signé électroniquement pour gagner du temps) aux différents organismes.

Obtenir un Kbis lorsque l'on est créateur d'entreprise

Et le bonus ? On fait tout ça gratuitement !

Il vous reste uniquement les frais de Greffe et d’annonce légale à régler. Ces frais sont imposés par l’Etat donc nous ne pouvions pas faire autrement. Sans paiement des frais de Greffe, pas de K-bis car c’est lui qui le délivre !

En revanche, nous avons réussi à négocier des tarifs préférentiels avec les journaux pour le dépôt de votre annonce légale donc même les frais obligatoires sont moins chers avec nous.

Et cerise sur le gâteau, pour ne pas que vous ayez à avancer ces frais de votre poche au moment de votre création, nous vous les avançons. Comme ça vous peux attendre tranquillement la réception de votre K-bis et l’ouverture officielle de votre compte bancaire avant de nous rembourser.

Une fois le dossier préparé et envoyé aux bons organismes, il ne reste plus qu’à patienter… plus ou moins longtemps.

Combien de temps pour obtenir mon K-bis ?

Si tout est fait papier, cela peut prendre jusqu’à 3 semaines - 1 mois pour avoir des nouvelles du Centre de Formalités des Entreprises.

Car une fois votre dossier validé par ton CFE (la Chambre de Commerce ou la Chambre des Métiers), il passe automatiquement par les mains du Greffe du tribunal de commerce qui émet alors votre K-bis plus ou moins rapidement en fonction des villes.

Chez Tiime, on choisit de passer par le système d’Infogreffe en ligne pour obtenir ton K-bis sous 3-4 jours en moyenne et parfois même 48h ! Aussitôt envoyé, aussitôt créé, c’est pas beau ça !

Dans quel cas vous ne pouvez pas obtenir de K-bis ?

Parfois on vous réclame un K-bis mais voilà, vous n’en avez pas !

En effet, si vous avez créé une association par exemple et bien on ne vous délivre pas de K-bis dans ce cas là. Il faudra prouver l’existence de votre association par d’autres documents.

Si vous êtes en micro ou auto-entreprise, on dit souvent qu’il n’y a pas de K-bis… mais depuis 2014, les commerçants auto-entrepreneurs ont obligatoirement un numéro RCS (Registre des Commerce et des Sociétés) et ce numéro se trouve sur… l’extrait K !

Et oui petite subtilité mais c’est comme ça qu’on nomme l’équivalent du K-bis pour les personnes physiques qui ont une activité commerciale.

Par contre pour les personnes physiques qui ont une activité libérale par exemple, il n’y pas d’obligation de s’inscrire sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et dans ce cas là, pas d’extrait K possible.

Mais pour prouver l’existence de votre entreprise, c’est l’URSSAF (et non le Greffe du tribunal de commerce) qui vous fournit vos document officiels.

Petit conseil avant de vous laisser :

Même si vous obtenez votre K-bis en format pdf, il faut bien penser à mettre le nom de votre société sur la boîte aux lettres pour recevoir votre K-bis papier sinon il repartira directement avec le facteur ! (avec tous les autres courriers de votre société d’ailleurs…).

En conclusion, on ne peut que vous suggérer, une fois votre société créée, de toujours avoir sous la main, dans votre téléphone ou sur votre Drive un K-bis à jour que vous pourrez dégainer facilement devant votre banquier, vos clients ou vos fournisseurs !

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