Comment obtenir un K-bis et créer son entreprise ?

Ahhh le K-bis, tous les entrepreneurs ou les personnes ayant un projet de création d’entreprise ont déjà entendu parler de ce mot magique ! D’ailleurs on ne sait pas toujours comment l’écrire mais aucun soucis, on peut utiliser invariablement K-Bis, Kbis ou K Bis.

On te propose ici un petit tour d’horizon pour savoir comment obtenir ton K-bis que ce soit lors de ta création d’entreprise mais aussi si tu es déjà entrepreneur et que tu as besoin d’un K-bis à jour rapidement !

Créer son entreprise en 10 étapes

K-bis, c’est quoi exactement ?

Le K-bis est la carte d’identité, la plaque d’immatriculation de ton entreprise au RCS, bref, le document phare de ta société !

Le K-bis est l’unique papier officiel et légal qui atteste de l'existence juridique de ton entreprise. Le document en lui-même a une durée de validité de 3 mois uniquement mais, on va le voir, tu peux l’obtenir facilement pour avoir toujours une version à jour.

Que contient l’extrait du K-bis ?

Le K-bis regroupe toutes les informations officielles sur ton entreprise à savoir :

  • le nom, sigle ou enseigne de ta structure
  • ton activité principale
  • ta forme juridique (SAS, SASU, SARL, EURL…)
  • l’adresse de ton siège social et parfois des établissements secondaires si tu en as
  • le montant du capital social que tu as déposé au moment de la création de ton entreprise
  • les noms de famille, dates de naissance, adresses et nationalités des dirigeants (pas de tous les associés, uniquement ceux qui ont des fonctions de direction : le gérant, co-gérant, président, directeur général par exemple)
  • la date du début d’activité de ton entreprise
  • la date de clôture de tes comptes
  • la durée de vie de la société (qui est par défaut 99 ans, longue vie à ta société !)
  • les coordonnées du greffe où ta société a été préalablement immatriculée
  • et enfin, tu trouveras le fameux numéro SIREN, numéro d’identification de la société à 9 chiffres.

Ce numéro, tu l'attends souvent impatiemment pour effectuer des démarches au lancement de ton activité. (Immédiatement après la création de ton entreprise, tu peux recevoir un premier K-bis sans numéro SIREN, mais dans les 3 jours qui suivent en général, tu en reçois un nouveau avec le fameux numéro…).

Comment obtenir son extrait Kbis ?

A quoi sert le K-bis au quotidien ?

Il te permettra principalement :

  • d’ouvrir ton compte en banque professionnel ou débloquer des fonds sur ce compte
  • d’avoir toutes les informations nécessaires à reporter obligatoirement sur tes factures clients
  • de fournir une preuve officielle de l’existence de ta société
  • d’aller récupérer les courriers recommandés de ton entreprise à La Poste (toujours se munir d’un k-bis à jour dans ce cas)
  • d’ouvrir des contrats, des abonnements, des services etc. pour ta société (EDF, redirection de courrier, ligne téléphonique,...)

Comment obtenir un K-bis ?

Obtenir un K-bis quand tu es entrepreneur

Si tu es déjà entrepreneur et que tu souhaites simplement obtenir un K-bis à jour, rien de plus simple.

Tu peux le télécharger à n’importe quel moment sur le site d’Infogreffe. Ici n’importe qui peut télécharger un K-bis moyennant 3-4€ environ. Tu le reçois ensuite directement en version PDF puis quelques jours après par courrier.

Obtenir un K-bis quand tu es créateur d’entreprise

Autre cas de figure : tu es créateur d’entreprise et tout le monde te réclame ce document. Il faut savoir alors que le K-bis est certifié et délivré uniquement par le greffier du tribunal de commerce une fois toutes les démarches de création terminées.

Donc il te faudra tout d’abord constituer ton dossier de création. La plupart des créateurs ne le font pas eux-mêmes bien évidemment.

3 options s’offrent à toi à ce moment-là :

  • choisir un avocat,
  • un expert-comptable
  • une legaltech pour créer ton entreprise (option que l’on te conseille évidemment ;) )

Par exemple chez Tiime, on s’occupe de tout : rédaction des documents, constitution et envoi de tout le dossier (que tu auras signé électroniquement pour gagner du temps) aux différents organismes.

Pourquoi obtenir un extrait Kbis ?

Et le bonus ? On fait tout ça gratuitement !

Il te reste uniquement les frais de Greffe et d’annonce légale à régler. Ces frais sont imposés par l’Etat donc nous ne pouvions pas faire autrement. Sans paiement des frais de Greffe, pas de K-bis car c’est lui qui le délivre !

En revanche, nous avons réussi à négocier des tarifs préférentiels avec les journaux pour le dépôt de ton annonce légale donc même les frais obligatoires sont moins chers avec nous.

Et cerise sur le gâteau, pour ne pas que tu aies à avancer ces frais de ta poche au moment de ta création, nous te les avançons. Comme ça tu peux attendre tranquillement la réception de ton K-bis et l’ouverture officielle de ton compte bancaire avant de nous rembourser.

Une fois le dossier préparé et envoyé aux bons organismes, il ne reste plus qu’à patienter… plus ou moins longtemps.

Combien de temps pour obtenir mon K-bis ?

Si tout est fait papier, cela peut prendre jusqu’à 3 semaines - 1 mois pour avoir des nouvelles du Centre de Formalités des Entreprises.

Car une fois ton dossier validé par ton CFE (la Chambre de Commerce ou la Chambre des Métiers), il passe automatiquement par les mains du Greffe du tribunal de commerce qui émet alors ton K-bis plus ou moins rapidement en fonction des villes.

Chez Tiime, on choisit de passer par le système d’Infogreffe en ligne pour obtenir ton K-bis sous 3-4 jours en moyenne et parfois même 48h ! Aussitôt envoyé, aussitôt créé, c’est pas beau ça !

Dans quel cas tu ne peux pas obtenir de K-bis ?

Parfois on te réclame un K-bis mais voilà, tu n’en as pas !

En effet, si tu as créé une association par exemple et bien on ne te délivre pas de K-bis dans ce cas là. Il faudra prouver l’existence de ton association par d’autres documents.

Si tu es en micro ou auto-entreprise, on dit souvent qu’il n’y a pas de K-bis… mais depuis 2014, les commerçants auto-entrepreneurs ont obligatoirement un numéro RCS (Registre des Commerce et des Sociétés) et ce numéro se trouve sur… l’extrait K !

Et oui petite subtilité mais c’est comme ça qu’on nomme l’équivalent du K-bis pour les personnes physiques qui ont une activité commerciale.

Par contre pour les personnes physiques qui ont une activité libérale par exemple, il n’y pas d’obligation de s’inscrire sur le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et dans ce cas là, pas d’extrait K possible.

Mais pour prouver l’existence de votre entreprise, c’est l’URSSAF (et non le Greffe du tribunal de commerce) qui vous fournit vos document officiels.

Petit conseil avant de te laisser :

Même si tu obtiens ton K-bis en format pdf, il faut bien penser à mettre le nom de ta société sur la boîte aux lettres pour recevoir ton K-bis papier sinon il repartira directement avec le facteur ! (avec tous les autres courriers de ta société d’ailleurs…).

En conclusion, on ne peut que te suggérer, une fois ta société créée, de toujours avoir sous la main, dans ton téléphone ou sur ton Drive un K-bis à jour que tu pourras dégainer facilement devant ton banquier, tes clients ou tes fournisseurs !

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