Quelles sont les conditions pour demander l'ARCE ? Comment obtenir l'ARCE ?

Vous êtes demandeur d’emploi, vous souhaitez créer votre micro-entreprise et vous hésitez encore entre maintenir l’ARE ou opter pour l’ARCE ? L’ARCE a pour avantage de vous faire bénéficier d’un capital, bien utile pour vos investissements de départ, ou pour construire une épargne. Vous souhaitez en savoir plus avant de vous décider ? Tiime t’a préparé un guide complet et détaillé sur le sujet ! Bonne lecture.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide financière attribuée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Avec ce dispositif, vous pouvez obtenir par anticipation le versement d’une partie des droits à l’allocation chômage dont vous bénéficiez.

Avec ce versement obtenu en avance, vous pouvez ainsi vous constituer un petit capital, mais également vous assurer des revenus minimums au cours des premiers mois.

Petit rappel : Vous pouvez opter pour le maintien de l’ARE, en complément de votre rémunération de dirigeant d’entreprise, et ce, quel que soit le statut juridique sélectionné. À titre d’exemple, si vous avez choisi le statut de micro-entrepreneur, vous pouvez tout à fait le cumuler avec l’ARE.

Trois profils de bénéficiaires peuvent prétendre à l’ARCE :

  • Le demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise et qui bénéficie en parallèle de l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
  • Le demandeur d’emploi qui peut prétendre à l’ARE, tout en ne la percevant pas au début de son activité.
  • Tout licencié qui met en place un projet de reprise ou création d’entreprise, durant son préavis, son congé de reclassement, et qui a reçu une autorisation pour bénéficier de l’ARE.

Petite exception pour le dernier cas de figure : si vous avez créé ou repris une entreprise avant la fin de votre contrat de travail, vous ne pourrez pas prétendre à cette aide.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARCE ?

Vous ne pouvez pas prétendre à l’ARCE si vous cumulez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération annexe.

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez aussi attester de l’obtention de l'ACRE pour solliciter l'ARCE (à noter : depuis janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une entreprise bénéficie de l'ACRE sous réserve d’en exercer effectivement le contrôle et sous condition de ressources).

Et pour finir, vous devez légitimer votre création ou reprise d’entreprise en présentant un document officiel, tel qu’un extrait K-bis, par exemple.

Selon votre situation, vous aimeriez savoir s’il est intéressant pour vous de demander l’ARCE ? Tiime vous conseille :

  • Si vous avez choisi le statut de micro-entreprise, vous savez que votre activité et son chiffre d’affaires vont progresser doucement, avec des périodes inégales, avant de connaître une stabilisation. Dans ce cas précis, il semble plutôt judicieux de maintenir les allocations de Pôle Emploi, puisqu’elles auront une plus forte probabilité d’être élevées. Nous vous recommandons, dans ce contexte, de ne pas privilégier l’ARCE, afin de recevoir vos allocations dans leur intégralité.
  • Si vous êtes dirigeant d’une société sous le statut de SARL, EURL, ou SASU et que vous ne vous versez aucun revenu, il demeure toujours plus intéressant de privilégier le versement de vos allocations, plutôt que d’envisager l’ARCE.

Sans aucun doute, l’ARCE demeure une mesure bénéfique pour l’entrepreneur. En effet, si un arrêt d’activité intervient, le dispositif permet de reprendre vos allocations chômage. Pour cela, il vous suffit de procéder à une réinscription à Pôle Emploi.

S’il y a une chose importante que vous devez garder à l’esprit, c’est qu’en faisant le choix de l’ARCE, il n'y aura plus d'allocations versées mensuellement mais vous pouvez prendre des revenus sans limitation alors que si vous optez pour le maintien des ARE, le cumul de l'ARE + rémunération ne doit pas dépasser une certaine valeur.

À noter : si vous êtes au stade de la prise d’information, sur l’ensemble des dispositifs existants pour la création d’entreprise, jetez un œil également au NACRE !

Les démarches pour obtenir l'ARCE

Les démarches pour l’obtention de l’ARCE

Préalablement à toute démarche, vous devez exposer votre projet de reprise ou de création d’entreprise à votre référent chez Pôle Emploi. Un formulaire spécifique vous sera délivré, à compléter et signer avant de le retourner à votre conseiller.

Ce formulaire devra être complété par un extrait K-bis ou une copie de déclaration d’activité pour le statut micro-entrepreneur.

Quel montant ?

Le montant de l’ARCE est équivalent à 45 % du montant des droits à l’ARE qu’il reste à verser lors de votre début d’activité (autrement dit, 45 % des allocations chômage qui vous restent à percevoir).

À noter : prévoyez une réduction de 3 % sur ce montant qui correspond au financement de votre retraite complémentaire.

Un versement en deux temporalités

Le 1er règlement correspond à la moitié de l’aide, il vous est versé dès lors que vous réunissez toutes les conditions pour bénéficier de l’ARCE.

Bon à savoir : ce versement peut intervenir à une seule et unique condition : ne plus être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Le 2e règlement, quant à lui, sera honoré six mois après la date de création ou de reprise d’entreprise. N’étant pas versé automatiquement, vous devez adresser votre demande à Pôle Emploi.

Pour ce faire, vous devez remplir deux conditions :

  • Rédiger une demande écrite ainsi qu’une attestation sur l’honneur.
  • Cette seconde aide vous sera délivrée uniquement si vous exercez toujours la même activité pour laquelle ce dispositif a été accepté. Fournir un justificatif : un K-bis récent, un avis de situation de l’INSEE, un justificatif du RSI ou de l’Urssaf.

Calcul de l’ARCE : simulation

Comme évoqué et pour rappel, si vous êtes un entrepreneur indemnisé par Pôle Emploi, vous pouvez soit choisir de percevoir l’ARE, soit faire la demande de l’ARCE. Le mode de calcul de ces deux aides est établi à partir des indemnités chômage.

Conseil Tiime : si vous doutez sur le choix à faire, consultez un conseiller à Pôle Emploi, il pourra vous calculer les deux options.

Afin d’y voir plus clair, rien de mieux qu’un exemple !

Pierre est devenu demandeur d’emploi en date du 1er octobre, après avoir subi un malheureux licenciement économique.

Il va recevoir une indemnité journalière (ARE) d’un montant de 40 € pour une période de 600 jours maximum. En raison de l’instruction du dossier et du différé d’indemnisation, son versement commencera un mois plus tard, soit le 1er novembre.

Pierre décide au 1er décembre de créer son entreprise, il a donc bénéficié de 30 jours d’indemnisation, il lui reste à présent 570 jours.

Il est bénéficiaire de l’ACRE et de l’ARCE, dans ce cas, à combien équivaut le montant du capital auquel il peut prétendre ?

(Indemnité journalière x nombre de jours restants au niveau du reliquat de droits) soit (40 € x 570 jours).

Cette somme est à multiplier par 0,45, ce qui correspond au montant du 1er versement prévu. Soit 10 260 €. Il vous reste à déduire la participation de 3% évoquée au titre du financement des retraites complémentaires ce qui porte le montant à 9 952,20 €

Bon à savoir : si vous choisissez l’ARCE, sachez qu’il est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Si le premier versement de l’ARCE a lieu sur une année civile et que le second est attribué sur l’année civile suivante, l’imposition sera de facto répartie sur deux périodes, un avantage fiscal non négligeable !

Contextes et spécificités de l’ARCE

Les spécificités de l'ARCE

Afin que vous ayez toutes les informations à votre disposition, Tiime vous explique des cas de figure éventuels qui pourraient se présenter durant votre parcours et les conséquences sur l’ARCE.

Dès lors que vous décidez d’opter pour l’ARCE et donc d’en bénéficier, il faut savoir que vous disparaissez de la liste des demandeurs d’emploi.

Si vous projetez de reprendre une activité salariée, qu’elle soit sous forme de CDI ou CDD, l’ARCE pourra vous être versée, uniquement si vous êtes en capacité de justifier que votre entreprise exerce toujours son activité.

Si votre activité en tant qu’indépendant s’arrête, vous avez la possibilité de vous réinscrire à Pôle Emploi et demander une reprise du versement des droits restants à l'ARE. À une seule condition : cette nouvelle adhésion doit impérativement intervenir dans un délai maximum équivalent à la période des droits d’indemnisation du demandeur d’emploi au moment de son inscription + 3 ans.

Exemple de cessation d’activité et reprise de l’ARE :

Paul s’est inscrit le 1er sept 2017 à Pôle Emploi et a perçu 3 mois d’allocations avant de demander l’ARCE. Mais son entreprise s’arrête au bout de 9 mois d’activité et après qu’il ait touché l’ARCE.

Il bénéficiait à l’origine de 12 mois d’allocations et il pourra alors bénéficier de ses droits restants si sa réinscription à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi a lieu avant le 31 août 2021 (3 ans + 12 mois après le 01/09/2017)

Vous disposez à présent d’un grand nombre de données pour procéder à des comparaisons et vous aider dans votre réflexion. Choisir entre l’ARE et l’ARCE n’est pas toujours évident ni anodin.

Si Tiime doit vous prodiguer un dernier conseil, ne vous précipitez pas et prenez bien le temps de mûrir votre projet et d’estimer vos besoins financiers futurs. Pour finir, calculez avec l’aide d’un professionnel les différents dispositifs existants et définissez celui qui serait le plus adapté à votre activité.

À vous de jouer !

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