Quelles sont les conditions pour demander l'ARCE ? Comment obtenir l'ARCE ?

Tu es demandeur d’emploi, tu souhaites créer ta micro-entreprise et tu hésites encore entre maintenir l’ARE ou opter pour l’ARCE ? L’ARCE a pour avantage de te faire bénéficier d’un capital, bien utile pour tes investissements de départ, ou pour construire une épargne. Tu souhaites en savoir plus avant de te décider ? Tiime t’a préparé un guide complet et détaillé sur le sujet ! Bonne lecture.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide financière attribuée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Avec ce dispositif, tu peux obtenir par anticipation le versement d’une partie des droits à l’allocation chômage dont tu bénéficies.

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Avec ce versement obtenu en avance, tu peux ainsi te constituer un petit capital, mais également t’assurer des revenus minimums au cours des premiers mois.

Petit rappel : Tu peux opter pour le maintien de l’ARE, en complément de ta rémunération de dirigeant d’entreprise, et ce, quel que soit le statut juridique sélectionné. À titre d’exemple, si tu as choisi le statut de micro-entrepreneur, tu peux tout à fait le cumuler avec l’ARE.

Trois profils de bénéficiaires peuvent prétendre à l’ARCE :

  • Le demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise et qui bénéficie en parallèle de l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
  • Le demandeur d’emploi qui peut prétendre à l’ARE, tout en ne la percevant pas au début de son activité.
  • Tout licencié qui met en place un projet de reprise ou création d’entreprise, durant son préavis, son congé de reclassement, et qui a reçu une autorisation pour bénéficier de l’ARE.

Petite exception pour le dernier cas de figure : si tu as créé ou repris une entreprise avant la fin de ton contrat de travail, tu ne pourras pas prétendre à cette aide.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARCE ?

Tu ne peux pas prétendre à l’ARCE si tu cumules l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération annexe.

Pour bénéficier de l’ARCE, tu dois aussi attester de l’obtention de l'ACRE pour solliciter l'ARCE (à noter : depuis janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une entreprise bénéficie de l'ACRE sous réserve d’en exercer effectivement le contrôle et sous condition de ressources).

Et pour finir, tu dois légitimer ta création ou reprise d’entreprise en présentant un document officiel, tel qu’un extrait K-bis, par exemple.

Selon ta situation, tu aimerais savoir s’il est intéressant pour toi de demander l’ARCE ? Tiime te conseille :

  • Si tu as choisi le statut de micro-entreprise, tu sais que ton activité et son chiffre d’affaires vont progresser doucement, avec des périodes inégales, avant de connaître une stabilisation. Dans ce cas précis, il semble plutôt judicieux de maintenir les allocations de Pôle Emploi, puisqu’elles auront une plus forte probabilité d’être élevées. Nous te recommandons, dans ce contexte, de ne pas privilégier l’ARCE, afin de recevoir tes allocations dans leur intégralité.
  • Si tu es dirigeant d’une société sous le statut de SARL, EURL, ou SASU et que tu ne te verses aucun revenu. Il demeure toujours plus intéressant de privilégier le versement de tes allocations, plutôt que d’envisager l’ARCE.

Sans aucun doute, l’ARCE demeure une mesure bénéfique pour l’entrepreneur. En effet, si un arrêt d’activité intervient, le dispositif permet de reprendre tes allocations chômage. Pour cela, il te suffit de procéder à une réinscription à Pôle Emploi.

S’il y a une chose importante que tu dois garder à l’esprit, c’est qu’en faisant le choix de l’ARCE, il n'y aura plus d'allocations versées mensuellement mais tu peux prendre des revenus sans limitation alors que si tu optes pour le maintien des ARE, le cumul de l'ARE + rémunération ne doit pas dépasser une certaine valeur.

À noter : si tu es au stade de la prise d’information, sur l’ensemble des dispositifs existants pour la création d’entreprise, jette un œil également au NACRE !

Comment éviter de sortir de la liste des demandeurs d'emploi ?

Les démarches pour l’obtention de l’ARCE

Préalablement à toute démarche, tu dois exposer ton projet de reprise ou de création d’entreprise à ton référent chez Pôle Emploi. Un formulaire spécifique te sera délivré, à compléter et signer avant de le retourner à ton conseiller.

Ce formulaire devra être complété par un extrait K-bis ou une copie de déclaration d’activité pour le statut micro-entrepreneur.

Quel montant ?

Le montant de l’ARCE est équivalent à 45 % du montant des droits à l’ARE qu’il reste à verser lors de ton début d’activité (autrement dit, 45 % des allocations chômage qui te restent à percevoir).

À noter : prévois une réduction de 3 % sur ce montant qui correspond au financement de ta retraite complémentaire.

Un versement en deux temporalités

Le 1er règlement correspond à la moitié de l’aide, il t’est versé dès lors que tu réunis toutes les conditions pour bénéficier de l’ARCE.

Bon à savoir : ce versement peut intervenir à une seule et unique condition : ne plus être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Le 2e règlement, quant à lui, sera honoré six mois après la date de création ou de reprise d’entreprise. N’étant pas versé automatiquement, tu dois adresser ta demande à Pôle Emploi.

Pour ce faire, tu dois remplir deux conditions :

  • Rédiger une demande écrite ainsi qu’une attestation sur l’honneur.
  • Cette seconde aide te sera délivrée uniquement si tu exerces toujours la même activité pour laquelle ce dispositif a été accepté. Fournir un justificatif : un K-bis récent, un avis de situation de l’INSEE, un justificatif du RSI ou de l’Urssaf.

Calcul de l’ARCE : simulation

Comme évoqué et pour rappel, si tu es un entrepreneur indemnisé par Pôle Emploi, tu peux soit choisir de percevoir l’ARE, soit faire la demande de l’ARCE. Le mode de calcul de ces deux aides est établi à partir des indemnités chômage.

Conseil Tiime : si tu doutes sur le choix à faire, consulte un conseiller à Pôle Emploi, il pourra te calculer les deux options.

Afin d’y voir plus clair, rien de mieux qu’un exemple !

Pierre est devenu demandeur d’emploi en date du 1er octobre, après avoir subi un malheureux licenciement économique.

Il va recevoir une indemnité journalière (ARE) d’un montant de 40 € pour une période de 600 jours maximum. En raison de l’instruction du dossier et du différé d’indemnisation, son versement commencera un mois plus tard, soit le 1er novembre.

Pierre décide au 1er décembre de créer son entreprise, il a donc bénéficié de 30 jours d’indemnisation, il lui reste à présent 570 jours.

Il est bénéficiaire de l’ACRE et de l’ARCE, dans ce cas, à combien équivaut le montant du capital auquel il peut prétendre ?

(Indemnité journalière x nombre de jours restants au niveau du reliquat de droits) soit (40 € x 570 jours).

Cette somme est à multiplier par 0,45, ce qui correspond au montant du 1er versement prévu. Soit 10 260 €. Il te reste à déduire la participation de 3% évoquée au titre du financement des retraites complémentaires ce qui porte le montant à 9 952,20 €

Bon à savoir : si tu choisis l’ARCE, sache qu’il est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Si le premier versement de l’ARCE a lieu sur une année civile et que le second est attribué sur l’année civile suivante, l’imposition sera de facto répartie sur deux périodes, un avantage fiscal non négligeable !

Contextes et spécificités de l’ARCE

Comment bénéficier de l'ARCE ?

Afin que tu aies toutes les informations à ta disposition, Tiime t’explique des cas de figure éventuels qui pourraient se présenter durant ton parcours et les conséquences sur l’ARCE.

Dès lors que tu décides d’opter pour l’ARCE et donc d’en bénéficier, il faut savoir que tu disparais de la liste des demandeurs d’emploi.

Si tu projettes de reprendre une activité salariée, qu’elle soit sous forme de CDI ou CDD, l’ARCE pourra t’être versée, uniquement si tu es en capacité de justifier que ton entreprise exerce toujours son activité.

Si ton activité en tant qu’indépendant s’arrête, tu as la possibilité de te réinscrire à Pôle Emploi et demander une reprise du versement des droits restants à l'ARE. À une seule condition : cette nouvelle adhésion doit impérativement intervenir dans un délai maximum équivalent à la période des droits d’indemnisation du demandeur d’emploi au moment de son inscription + 3 ans.

Exemple de cessation d’activité et reprise de l’ARE :

Paul s’est inscrit le 1er sept 2017 à Pôle Emploi et a perçu 3 mois d’allocations avant de demander l’ARCE. Mais son entreprise s’arrête au bout de 9 mois d’activité et après qu’il ait touché l’ARCE.

Il bénéficiait à l’origine de 12 mois d’allocations et il pourra alors bénéficier de ses droits restants si sa réinscription à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi a lieu avant le 31 août 2021 (3 ans + 12 mois après le 01/09/2017)

Tu disposes à présent d’un grand nombre de données pour procéder à des comparaisons et t’aider dans ta réflexion. Choisir entre l’ARE et l’ARCE n’est pas toujours évident ni anodin.

Si Tiime doit te prodiguer un dernier conseil, ne te précipite pas et prends bien le temps de mûrir ton projet et d’estimer tes besoins financiers futurs. Pour finir, calcule avec l’aide d’un professionnel les différents dispositifs existants et définis celui qui serait le plus adapté à ton activité.

À toi de jouer !

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