Création d'entreprise : A quel centre de formalités des entreprises (CFE) s'adresser ?

Dans le jargon des entrepreneurs, on parle de deux CFE. Le premier CFE est le Centre de Formalités des Entreprises. Le second CFE concerne la Cotisation Foncière des Entreprises. Dans cet article, nous allons porter notre regard sur le Centre de Formalités des Entreprises.

Le CFE permet de réaliser toutes les déclarations concernant ton entreprise en un même lieu et en une seule fois à différentes étapes de la vie de celle-ci. Il est donc ton partenaire privilégié de la création jusqu’à la cessation de ton activité.

Les centres de formalités des entreprises ont été créés pour simplifier drastiquement la vie des entrepreneurs et notamment, des créateurs d’entreprises, sujet et focus de notre écrit.

À toi qui a l’envie de créer ton entreprise et débuter une nouvelle aventure, tu dois alors te demander auprès de quel centre de formalités des entreprises tu dois communiquer pour accomplir les formalités et demandes indispensables au démarrage de ton activité.

De nombreux sites comme economie.gouv.fr, afecreation.fr, service-public.fr, lecoindesentrepreneurs.fr et bien d’autres, ont déjà abordé cette thématique de la CFE. Tu dois alors te demander : pourquoi encore un ?

Tous ces sites ont apporté des informations complémentaires que nous avons décidé de regrouper en un article unique et récapitulatif.

Cet article va alors t’aider à comprendre ce nouvel environnement et t’apporter toutes les réponses à tes interrogations.

Créer son entreprise en 10 étapes

Quel est le rôle du centre de formalités des entreprises dans la création d’entreprise ?

La mission principale du CFE est de collecter, contrôler l’ensemble des pièces relatives au dossier de demande d’immatriculation et de les communiquer aux différents organismes destinataires comme :

  • l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
  • Les Services fiscaux
  • Le Greffe du Tribunal de Commerce
  • La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) anciennement appelée RSI
  • La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • L’Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)
  • L’ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC) pour les salariés
  • La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) des salariés
  • Les Caisses Maladies Régionales (CRM) des non salariés
  • Les Caisses d’Assurances Vieillesses des non salariés
  • L’Inspection du travail (DDTEFP)
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
  • Le Répertoire des Métiers (RM)

Cette liste a pu être établie en recoupant les informations de 2 sites : cfe-metiers.com et afecreation.fr.

Nous vous aidons à trouver votre CFE : Centre de Formalités des Entreprises ?

 

Concrètement, le CFE fait le lien entre les administrations et les créateurs d’entreprise et sera ton principal interlocuteur pour exercer ton activité du dépôt de ton dossier de demande d’immatriculation jusqu’à la cessation de ton activité en passant par toutes les modifications possibles.

Quel est le contenu du dossier de demande d’immatriculation auprès de ton CFE ?

Tout commence par ton dossier de demande d’immatriculation qui peut varier selon la forme juridique que tu auras choisie.

En règle générale, les documents demandés seront :

Pour une auto entreprise/micro-entreprise

  • Une déclaration d’existence P0 CMB Micro-entrepreneur remplie et signée
  • Un justificatif de domicile des locaux où est exercée l’activité.
  • Une copie de la pièce d’identité et une attestation de filiation (si besoin)
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original
  • Une copie de la déclaration d’insaisissabilité de sa résidence principale (si besoin)

Pour une entreprise individuelle

  • Une déclaration d’existence P0 remplie et signée
  • Un justificatif d’occupation des locaux
  • Une copie de la pièce d’identité et une attestation de filiation (si besoin)
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original
  • Un chèque pour payer les formalités de création.

Pour une société

  • Une déclaration d’existence M0 remplie et signée
  • Un exemplaire des statuts datés et signés en original
  • Un justificatif d’occupation des locaux
  • Une copie de la pièce d’identité et une attestation de filiation (si besoin)
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original
  • L’attestation de parution de l’avis de constitution au journal des annonces légales
  • Une déclaration des bénéficiaires effectifs de la société, datée et signée en original
  • Un chèque pour payer les formalités de création.

A NOTER : Pour l’auto entreprise/micro-entreprise, les formalités de création sont gratuites.

Qu’est ce que la déclaration d’existence ?

Cette déclaration permet de doter ton auto entreprise/micro-entreprise, entreprise individuelle ou société d’une existence légale. Elle devra être déposée dans les 15 jours de ton début d’activité, et est essentielle à ton CFE puisqu’elle leur permettra de :

  • Collecter des renseignements sur toi et sur ton activité
  • Connaître le régime d’imposition que tu auras choisi.

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Que se passe-t-il lorsque ton dossier de demande d’immatriculation est reçu par ton CFE ?

Ton CFE te remettra le jour même de la réception de ton dossier (ou lors du premier jour ouvrable par mail ou courrier), un récépissé indiquant :

  • pour un dossier incomplet, les compléments qui doivent être apportés et le délai de remise des documents (en règle générale, dans les 15 jours ouvrables suite à la réception du récépissé)
  • pour un dossier complet, les organismes qui vont recevoir ton dossier
  • le nom du nouveau CFE qui prend en charge ton dossier lorsque ton CFE auprès duquel tu as fait ta demande est non-compétent.

Ce récépissé (valable 1 mois maximum ou jusqu’à la date de notification de l’immatriculation de ton activité) te permettra de commencer les démarches nécessaires auprès des différents organismes dont tu as besoin pour le bon démarrage de ton activité.

Tu pourrais ainsi débuter tes formalités auprès de ton fournisseur d’électricité, de gaz, d’eau, du téléphone et d’internet par exemple.

Une fois que tu seras immatriculé, tu obtiendras :

  • Pour les activités commerciales : ton inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Pour les activités artisanales : ton inscription au Répertoire des Métiers
  • Ton extrait K (pour les entreprises individuelles) ou ton extrait Kbis (pour les sociétés)
  • Ton numéro de SIREN, SIRET et code APE. Ces numéros te sont indispensables pour échanger avec les administrations.
  • Ton numéro de TVA intracommunautaire si tu réalises des opérations dans l’Union européenne.

Comment est déterminé le CFE dont tu dépends ?

La détermination de ton CFE compétent dépend de plusieurs critères qui sont :

  • La nature de ton activité (commerciale, artisanale, agricole, libérale ou artiste auteur)
  • Du statut juridique (entreprise individuelle, auto entrepreneur ou société)
  • La domiciliation du siège social de ton entreprise.

 

Pourquoi s'adresse à un CFE : Centre de Formalités des Entreprises ?

Comment trouver ton CFE ?

Dans ce tableau récapitulatif, tu trouveras le CFE dont tu dépends pour effectuer tes démarches soit en physique ou en ligne.

En fonction des sources (economie.gouv.fr et service-public.fr), nous avons cherché à te simplifier la vie en créant une liste récapitulative.

  Démarche en physique

Démarche en ligne

Entrepreneur individuel ou Auto entrepreneur ou Société exerçant une activité commerciale

Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

www.infogreffe.fr

ou

www.guichet-entreprises.fr

ou

www.lautoentrepreneur.fr

Entrepreneur individuel ou Auto entrepreneur ou Société exerçant une activité artisanale Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

www.cfe-metiers.com

ou

www.guichet-entreprises.fr

ou

www.lautoentrepreneur.fr

Entrepreneur individuel ou Société exerçant une activité principale agricole Chambre d’Agriculture www.guichet-entreprises.fr
Entrepreneur individuel ou Auto entrepreneur exerçant une activité de profession libérale ou d’artistes auteurs URSSAF

www.cfe.urssaf.fr

ou

www.guichet-entreprises.fr

ou

www.lautoentrepreneur.fr

Entrepreneur individuel ou Société exerçant une activité de transport de marchandises par voie d’eau ou société coopérative fluviale Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA)

https://www.greffes-formalites.fr

Agent commercial (personne physique) Greffe du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance https://www.greffes-formalites.fr
Société civile (SCI, SCM, SCP, etc.)
Société d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)
Société en participation
Établissement public et industriel (EPIC)
Groupement d’intérêt économique (GIE)
Association assujettie aux impôts commerciaux
Loueur en meublé 

Quelle est la liste des CFE de France ?

Pour t’aider à trouver ton CFE en France, tu trouveras ci-dessous la liste des CFE des villes françaises suivantes : Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Toulouse, Nice et Strasbourg.

Etant donné qu’il y a énormément de CFE en France (par ville ou département), nous avons fait le choix de cette sélection en présentant les CFE (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture et URSSAF).

Paris 

CCI :

Adresse : 2 Place de la Bourse 75002 PARIS

Téléphone : 08 20 01 21 12

Web : www.cci75-idf.fr 

CMA :

Adresse : 72/74 rue de Reuilly 75592 PARIS

Téléphone : 01 53 33 53 33

E-Mail : contact@cma-paris.fr

Web : http://www.cma-paris.fr

Chambre d'agriculture :

Adresse : 9 avenue George V Paris 8e Arrondissement

Téléphone : 01 53 57 10 10

E-Mail : accueil@apca.chambagri.fr

URSSAF :

Adresse : Centre d'accueil de Paris nord (75)

11 rue de Cambrai, Bâtiment 29 (rez-de-chaussée), Paris 19e

Téléphone : 3957

Adresse : Centre d’accueil de Paris sud (75), 3 rue de Tolbiac, Paris 13e

Téléphone : 3957

Marseille 

CCI :

Adresse : Palais de la Bourse, 13221 MARSEILLE CEDEX 01

Téléphone : 08 10 11 31 13

CMA :

Adresse : 5, boulevard Pèbre, 13008 MARSEILLE

Téléphone : 04 96 10 05 40

E-Mail : cmar@cmar-paca.fr

Web : http://www.cmar-paca.fr

Chambre d’Agriculture :

Adresse : Avenue Henri Pontier Maison des agriculteurs Aix en Provence

Téléphone : 04 42 17 15 00

E-Mail : contact@paca.chambagri.fr

URSSAF 

Adresse : Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, Siège social, Site des Bouches-du-Rhône, 20 avenue Viton, 13000 Marseille

Téléphone : 3957

Lyon

CCI :

Adresse : Place de la Bourse, 69289 Lyon cedex 2

Téléphone : 04 72 40 58 58

Web : www.lyon-metropole.cci.fr

CMA :

Adresse : 10 rue Montrochet 69002 LYON

Téléphone : 04 72 44 13 30

E-Mail : contact@crma-rhonealpes.fr

Web : http://www.crma-rhonealpes.fr

Chambre d'agriculture :

Adresse : Agrapole 23 rue Jean Baldassini Lyon

Téléphone : 04 72 72 49 10

E-Mail : accueil@aura.chambagri.fr

URSSAF :

Adresse : Urssaf Rhône-Alpes, Siège social, 6 rue du 19 mars 1962, CS 40099, 69691 Vénissieux cedex

Téléphone : 3957

Bordeaux

CCI :

Adresse : 17 Place de la Bourse 33076 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : 05 56 79 50 00

Web : bordeauxgironde.cci.fr

CMA :

Adresse : 46 rue du Général-de-Larminat CS 81423 33073 BORDEAUX

Téléphone : 05 57 22 57 22

E-Mail : info@crm-aquitaine.fr

Web : http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

Chambre d'agriculture :

Adresse : 17 cours Xavier Arnozan Bordeaux

Téléphone : 05 56 79 64 00

E-Mail : accueil@gironde.chambagri.fr

URSSAF :

Adresse : Site de Bordeaux-Bruges, 3 rue Théodore Blanc, Quartier du Lac, 33520 Bruges

Téléphone : 3957

Lille 

CCI :

Adresse : 299 boulevard de Leeds 59031 LILLE CEDEX

Téléphone : 03 20 63 79 79

Web : hautsdefrance.cci.fr

CMA :

Adresse : 9 rue Léon-Trulin CS 30114 59001 LILLE

Téléphone : 09 72 72 59 62

E-Mail : contact@artisanat-nordpasdecalais.fr

Chambre d'agriculture 

Adresse : 140 boulevard de la Liberté CS71177 59013 Lille Cedex

Téléphone : 03 20 88 67 00

URSSAF :

Adresse : Site de Lille, 293 avenue du Président Hoover, BP 20001, 59032 Lille Cedex

Téléphone : 3957

Nantes

CCI :

Adresse : 16 quai Ernest Renaud Centre des Salorges, 44105 NANTES CEDEX

Téléphone : 02 40 44 60 60

Web : nantesstnazaire.cci.fr

CMA :

Adresse : 6, Bd des Pâtureaux, 44985 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE CEDEX

Téléphone : 02 51 13 31 31

E-Mail : accueil@artisanatpaysdelaloire.fr

Web : http://www.artisanatpaysdelaloire.fr

Chambre d'agriculture :

Adresse : Rue Pierre-Adolphe Bobierre, Maison des agricultures et des territoires Nantes

Téléphone : 02 53 46 60 00

E-Mail : accueil@loire-atlantique.chambagri.fr

URSSAF :

Adresse : Urssaf Pays de la Loire, Siège social, 3, rue Gaëtan-Rondeau, 44200 Nantes

Téléphone : 3957

Toulouse

CCI :

Adresse : 2 rue d'Alsace-Lorraine, 31002 TOULOUSE CEDEX 6

Téléphone : 05 61 33 65 00

Web : www.toulouse.cci.fr

CMA :

Adresse : 18 bis boulevard Lascrosses, BP 91030, 31010 TOULOUSE

Téléphone : 05 61 10 47 47

E-Mail : contact@cm-toulouse.fr

Web : http://www.cm-toulouse.fr

Chambre d'agriculture :

Adresse : 32 rue de Lisieux, Toulouse

Téléphone : 05 61 10 42 50

E-Mail : accueil@agriculture31.com 

URSSAF :

Adresse : Urssaf Midi-Pyrénées, Siège social, 166 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège Innopole

Téléphone : 3957

Nice 

CCI :

Adresse : 20 Boulevard Carabacel, 06005 NICE CEDEX 01

Téléphone : 08 00 42 22 22

E-Mail : dmcweb@cote-azur.cci.fr

Web : www.ccinice-cote

CMA :

Adresse : 81 avenue Léon-Bérenger CS 30219 06704 ST LAURENT DU VAR

Téléphone : 04 93 14 16 14

E-Mail : contact06@cmar-paca.fr

Web : http://www.cmar-paca.fr

Chambre d'agriculture :

Adresse : Min Saint-Augustin, 06296 Nice

Téléphone : 04 93 18 45 00

E-Mail : general@alpes-maritimes.chambagri.fr

URSSAF :

Adresse : Site des Alpes-Maritimes, 152 avenue de la Californie, 06000 Nice

Téléphone : 3957

Strasbourg 

CCI :

Adresse : 10 place Gutenberg 67081 STRASBOURG CEDEX

Téléphone : 03 88 76 45 00

Web : www.grandest.cci.fr

CMA :

Adresse : Espace Européen de l'Entreprise, 30 avenue de l'Europe, 67300 SCHILTIGHEIM

Téléphone : 03 88 19 79 79

E-Mail : cma@cm-alsace.fr

Web : http://www.cm-alsace.fr

Chambre d'agriculture :

Adresse : Espace Européen de l’Entreprise, 2 rue de Rome, Strasbourg

Téléphone : 03 88 19 17 17

E-Mail : direction@alsace.chambagri.fr

URSSAF :

Adresse : Site du Bas-Rhin, 16 rue Contades, 67300 Schiltigheim

Téléphone : 3957

Puisque notre liste n’est pas exhaustive, tu pourras trouver le CFE près de chez toi dans les annuaires ci-dessous :

On espère que cet article a pu t’être utile dans ta recherche de CFE. Si tu as une question ou le moindre doute, n’hésite pas à nous appeler ;) Il s’agit de formalités importantes dans la création d’entreprise… On se fera un plaisir de te conseiller et t'accompagner dans cette grande étape !

Créer son entreprise en 10 étapes

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