ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle emploi ?

Vous êtes demandeur d’emploi et vous vous apprêtez à vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat ? Bonne nouvelle : Pôle emploi met à votre disposition des aides financières pour vous accompagner dans votre projet. ARCE ou ARE, comment faire le bon choix ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Rappel du fonctionnement des aides Pôle emploi

On estime qu’une entreprise sur deux est créée ou reprise par un demandeur d’emploi : une initiative largement encouragée par le gouvernement et qui permet d’accéder à des aides spécifiques de la part de Pôle emploi. Si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, vous pouvez donc bénéficier de différentes aides financières pour faciliter ta création ou reprise d’entreprise.

Les aides auxquelles vous pouvez prétendre et leur montant dépendent de votre situation personnelle. Ici, on s’intéresse plus précisément au cas où vous percevez l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Il s’agit des indemnités que Pôle emploi vous verse chaque mois.

Si vous percevez l’ARE et que vous créez ou reprenez une entreprise, deux solutions s’offrent à vous :

  • Le versement d’un capital. Il s’agit du dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) et le montant versé correspond à une partie de vos droits restants ;
  • Le maintien de vos allocations avec vos rémunérations, vous continuez donc simplement à percevoir l’ARE.

Attention, que vous décidiez d’opter pour l’ARCE ou de maintenir l’ARE, vous devez d’abord faire les démarches de création d’entreprise pour justifier dans le premier cas votre demande d’ARCE, et dans le second cas les revenus que vous percevez et votre changement de situation puisque celle-ci a évolué.

Pour l’ARE, puisque vous continuez à percevoir vos allocations, c’est surtout au moment de vous actualiser que vous devrez pouvoir justifier de votre nouvelle activité professionnelle, même si elle ne vous rapporte encore aucun revenu.

Mais dans le cas de l’ARCE, vous devez pouvoir justifier de l’existence de votre entreprise au moment de constituer votre dossier, c’est-à-dire présenter dans les pièces justificatives :

  • Un extrait K-bis s’il s’agit d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • Une copie de la déclaration d’activité ou un justificatif de confirmation d’inscription, si vous choisissez le régime de la microentreprise.

En optant pour le maintien des ARE, vous renoncez à l’ARCE, et inversement, ces deux aides ne pouvant pas être cumulées. Cependant, quel que soit votre choix, vous pourrez bénéficier de l’ACRE, une exonération de certaines cotisations sociales. Cette exonération est d’une durée de 12 mois.

 

ARCE ou ARE : choisir la bonne aide Pôle emploi

En quoi consiste le maintien de l’ARE ou allocations chômage ?

Vous lancez votre entreprise et vous optez pour le maintien de l’ARE. Concrètement, cela signifie que vos allocations chômage continueront à vous être versées jusqu’à épuisement de vos droits.

Si vous ne générez aucun revenu, leur montant ne change pas. Dès lors que vous commencez à gagner de l’argent, leur montant varie à la baisse : il devient alors un complément de revenus.

Dans ce second cas, le calcul est le suivant : 70 % des revenus que vous gagnez sur le mois avec votre entreprise sont déduits de votre allocation. La somme restante vous est versée, en plus de vos revenus.

Ce cumul est plafonné, mais il se révèle très intéressant, car selon vos revenus et selon le montant de votre ARE, vous pouvez percevoir plus d’argent qu’avec simplement l’un des deux.

Pour en bénéficier, vous devez remplir deux conditions :

  • Avoir des droits ouverts à Pôle emploi : vous bénéficiez de ce dispositif aussi longtemps que vous avez des droits ouverts à Pôle emploi.
  • Réaliser votre actualisation chaque mois (vous maintenez votre inscription à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi) et indiquer vos revenus non-salariés : si vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus (par exemple, s’ils ne sont pas encore connus), Pôle emploi peut vous verser une avance de paiement à hauteur de 80 % du montant de votre ARE.
    Attention : cette somme sera ensuite recalculée dès que vos revenus seront transmis à Pôle emploi, et votre situation sera alors régularisée. Si vous avez touché moins que la somme à laquelle vous aviez droit, le restant vous sera versé en même temps que votre prochaine allocation. Il en va de même en cas de trop-perçu : il sera déduit des allocations suivantes.

Le maintien de l’ARE ou allocations chômage

En quoi consiste l’ARCE ou le versement en capital ?

L’ARCE est une aide financière concrète et immédiate, c’est un véritable capital qui peut vous permettre, dès le lancement de votre activité et selon le montant auquel vous avez droit, d’acheter ou louer des équipements et fournitures, d’avoir un fonds de roulement, de créer un stock, etc.

Selon votre situation, vous pouvez avoir droit à d’autres aides, comme des prêts bancaires par exemple, mais l’ARCE, en complément ou non d’un prêt, est un excellent point de départ pour vous lancer rapidement avec déjà de l’argent à investir dans votre société.

Si vous optez pour l’ARCE, 45 % du total des allocations encore dues par Pôle emploi à la date à laquelle vous créez ou reprenez votre entreprise vous sont versés. Le paiement s’effectue en deux versements de montant égal :

  • Le premier versement (22,5 %) se fait au plus tôt après la date du début d’activité et il faut que vous cessez d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
  • Le second versement (22,5 %) intervient 6 mois après, au minimum, si l’entreprise est toujours en activité. Ce second versement n’est pas automatique, c’est à vous d’en faire la demande et vous disposez d’un délai de 2 ans pour le faire.

Le reste des allocations dues est perdu si votre entreprise reste en activité (ce qui est une bonne chose !). Cependant si vous fermez votre entreprise, vous pourrez récupérer le reliquat de vos droits, à condition qu’ils ne soient pas déchus à ce moment-là. De quoi rester serein si votre entreprise ne fonctionne pas comme vous l’espérez.

À noter : l’ARCE ne peut être demandée qu’une seule fois par période d’ouverture des droits. Si vous cessez votre activité et souhaitez en ouvrir une autre, vous ne pourrez donc pas redemander l’ARCE.

Cependant, si par exemple vous reprenez une activité salariée durant une période suffisante pour vous ouvrir de nouveaux droits, que vous êtes de nouveau demandeur d’emploi et que vous créez ou reprenez une autre entreprise, vous pourrez refaire une demande d’ARCE à ce moment-là.

Comment choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE ?

Ces deux aides sont très intéressantes, il n’y en a pas une qui soit meilleure que l’autre. Pour faire le bon choix, il faut simplement tenir compte de votre situation actuelle et de vos besoins :

Vous n’avez pas besoin d’un capital de départ

Si votre entreprise ne nécessite aucun fond particulier, pas d’investissement à faire dans du matériel, etc., il peut être plus intéressant d’opter pour le maintien de l’ARE. Dans ce cas, vous continuerez à percevoir l’ARE en plus de vos revenus jusqu’à épuisement de vos droits.

C’est également une option à envisager si vous n’êtes pas certain de dégager des revenus suffisants pour vivre durant les premiers mois, notamment parce que votre activité va être lente à démarrer pour une raison ou une autre.

En optant pour le maintien de l’ARE, vous vous assurez ainsi une vraie sécurité. Que votre entreprise fonctionne ou non, vous êtes assuré de continuer à percevoir de l’argent au moins les premiers mois. Ensuite, si vous gagnez de l’argent grâce à votre entreprise, l’ARE viendra compléter vos revenus jusqu’à épuisement, ce qui peut être confortable.

 

Vous avez besoin d’un capital de départ ou vous ne percevez pas encore l’ARE

Au contraire, si vous avez besoin d’argent dès le lancement de votre entreprise, il peut être plus intéressant de choisir l’ARCE. C’est un moyen pratique pour obtenir rapidement des fonds et lancer votre entreprise plus sereinement, avec un véritable capital de départ.

Selon le montant de vos droits restants, cette somme peut atteindre un montant très important, de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers. Vous pouvez également choisir cette option si vous êtes sûr que votre entreprise va vite générer des revenus intéressants et que vous souhaitez commencer avec déjà un capital. Cette option convient aussi parfaitement dans le cas où vous avez droit à l’ARE, mais que vous ne la percevez pas encore.

D’autres éléments peuvent influencer votre décision :

  • Avec l’ARE, vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale ;
  • Avec l’ARCE, la somme versée est fixe et basée uniquement sur le montant de vos droits restants. Que vous générez des revenus importants ou non, cette somme vous a été attribuée et ne changera pas. Avec l’ARE, vos allocations peuvent être diminuées ou supprimées dès lors que vous commencez à percevoir des revenus.

N’hésitez pas à demander des informations à votre conseiller Pôle emploi, il pourra examiner votre situation et votre projet pour vous aider à faire votre choix et calculer les différents montants auxquels vous pouvez prétendre.

 

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