ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle emploi ?

Tu es demandeur d’emploi et tu t’apprêtes à te lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat ? Bonne nouvelle : Pôle emploi met à ta disposition des aides financières pour t’accompagner dans ton projet. ARCE ou ARE, comment faire le bon choix ? Voici tout ce que tu dois savoir.

Créer son entreprise en 10 étapes

Rappel du fonctionnement des aides Pôle emploi

On estime qu’une entreprise sur deux est créée ou reprise par un demandeur d’emploi : une initiative largement encouragée par le gouvernement et qui permet d’accéder à des aides spécifiques de la part de Pôle emploi. Si tu es demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, tu peux donc bénéficier de différentes aides financières pour faciliter ta création ou reprise d’entreprise.

Les aides auxquelles tu peux prétendre et leur montant dépendent de ta situation personnelle. Ici, on s’intéresse plus précisément au cas où tu perçois l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Il s’agit des indemnités que Pôle emploi te verse chaque mois.

Si tu perçois l’ARE et que tu crées ou reprends une entreprise, deux solutions s’offrent à toi :

  • Le versement d’un capital. Il s’agit du dispositif ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) et le montant versé correspond à une partie de tes droits restants ;
  • Le maintien de tes allocations avec tes rémunérations, tu continues donc simplement à percevoir l’ARE.

Attention, que tu décides d’opter pour l’ARCE ou de maintenir l’ARE, tu dois d’abord faire les démarches de création d’entreprise pour justifier dans le premier cas ta demande d’ARCE, et dans le second cas les revenus que tu perçois et ton changement de situation puisque celle-ci a évolué.

Pour l’ARE, puisque tu continues à percevoir tes allocations, c’est surtout au moment de t’actualiser que tu devras pouvoir justifier de ta nouvelle activité professionnelle, même si elle ne te rapporte encore aucun revenu.

Mais dans le cas de l’ARCE, tu dois pouvoir justifier de l’existence de ton entreprise au moment de constituer ton dossier, c’est-à-dire présenter dans les pièces justificatives :

  • Un extrait K-bis ou K s’il s’agit d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • Une copie de la déclaration d’activité ou un justificatif de confirmation d’inscription, si tu choisis le régime de la microentreprise.

En optant pour le maintien des ARE, tu renonces à l’ARCE, et inversement, ces deux aides ne pouvant pas être cumulées. Cependant, quel que soit ton choix, tu pourras bénéficier de l’ACRE, une exonération de certaines cotisations sociales. Cette exonération est d’une durée de 12 mois et peut même être prolongée à 24 mois pour les micro-entrepreneurs.

En quoi consiste le maintien de l’ARE ou allocations chômage ?

Tu lances ton entreprise et tu optes pour le maintien de l’ARE. Concrètement, cela signifie que tes allocations chômage continueront à t’être versées jusqu’à épuisement de tes droits.

Si tu ne génères aucun revenu, leur montant ne change pas. Dès lors que tu commences à gagner de l’argent, leur montant varie à la baisse : il devient alors un complément de revenus.

Dans ce second cas, le calcul est le suivant : 70 % des revenus que tu gagnes sur le mois avec ton entreprise sont déduits de ton allocation. La somme restante t’est versée, en plus de tes revenus.

Ce cumul est plafonné, mais il se révèle très intéressant, car selon tes revenus et selon le montant de ton ARE, tu peux percevoir plus d’argent qu’avec simplement l’un des deux.

Pour en bénéficier, tu dois remplir deux conditions :

  • Avoir des droits ouverts à Pôle emploi : tu bénéficies de ce dispositif aussi longtemps que tu as des droits ouverts à Pôle emploi.
  • Réaliser ton actualisation chaque mois et indiquer tes revenus non-salariés : si tu n’es pas en mesure de déclarer tes revenus (par exemple, s’ils ne sont pas encore connus), Pôle emploi peut te verser une avance de paiement à hauteur de 80 % du montant de ton ARE.
    Attention : cette somme sera ensuite recalculée dès que tes revenus seront transmis à Pôle emploi, et ta situation sera alors régularisée. Si tu as touché moins que la somme à laquelle tu avais droit, le restant te sera versé en même temps que ta prochaine allocation. Il en va de même en cas de trop-perçu : il sera déduit des allocations suivantes.

Pour en bénéficier, tu dois remplir deux conditions

En quoi consiste l’ARCE ou le versement en capital ?

L’ARCE est une aide financière concrète et immédiate, c’est un véritable capital qui peut te permettre, dès le lancement de ton activité et selon le montant auquel tu as droit, d’acheter ou louer des équipements et fournitures, d’avoir un fonds de roulement, de créer un stock, etc.

Selon ta situation, tu peux avoir droit à d’autres aides, comme des prêts bancaires par exemple, mais l’ARCE, en complément ou non d’un prêt, est un excellent point de départ pour te lancer rapidement avec déjà de l’argent à investir dans ta société.

Si tu optes pour l’ARCE, 45 % du total des allocations encore dues par Pôle emploi à la date à laquelle tu crées ou reprends ton entreprise te sont versés. Le paiement s’effectue en deux versements de montant égal :

  • Le premier versement (22,5 %) se fait au plus tôt après la date du début d’activité ;
  • Le second versement (22,5 %) intervient 6 mois après, au minimum, si l’entreprise est toujours en activité. Ce second versement n’est pas automatique, c’est à toi d’en faire la demande et tu disposes d’un délai de 2 ans pour le faire.

Le reste des allocations dues est perdu si ton entreprise reste en activité (ce qui est une bonne chose !). Cependant si tu fermes ton entreprise, tu pourras récupérer le reliquat de tes droits, à condition qu’ils ne soient pas déchus à ce moment-là. De quoi rester serein si ton entreprise ne fonctionne pas comme tu l’espérais.

À noter : l’ARCE ne peut être demandée qu’une seule fois par période d’ouverture des droits. Si tu cesses ton activité et souhaites en ouvrir une autre, tu ne pourras donc pas redemander l’ARCE.

Cependant, si par exemple tu reprends une activité salariée durant une période suffisante pour t’ouvrir de nouveaux droits, que tu es de nouveau demandeur d’emploi et que tu crées ou reprends une autre entreprise, tu pourras refaire une demande d’ARCE à ce moment-là.

Comment choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE ?

Ces deux aides sont très intéressantes, il n’y en a pas une qui soit meilleure que l’autre. Pour faire le bon choix, il faut simplement tenir compte de ta situation actuelle et de tes besoins :

Tu n’as pas besoin d’un capital de départ

Si ton entreprise ne nécessite aucun fond particulier, pas d’investissement à faire dans du matériel, etc., il peut être plus intéressant d’opter pour le maintien de l’ARE. Dans ce cas, tu continueras à percevoir l’ARE en plus de tes revenus jusqu’à épuisement de tes droits.

C’est également une option à envisager si tu n’es pas certain de dégager des revenus suffisants pour vivre durant les premiers mois, notamment parce que ton activité va être lente à démarrer pour une raison ou une autre.

En optant pour le maintien de l’ARE, tu t’assures ainsi une vraie sécurité. Que ton entreprise fonctionne ou non, tu es assuré de continuer à percevoir de l’argent au moins les premiers mois. Ensuite, si tu gagnes de l’argent grâce à ton entreprise, l’ARE viendra compléter tes revenus jusqu’à épuisement, ce qui peut être confortable.

Pour faire le bon choix, il faut simplement tenir compte de ta situation actuelle et de tes besoins

Tu as besoin d’un capital de départ ou tu ne perçois pas encore l’ARE

Au contraire, si tu as besoin d’argent dès le lancement de ton entreprise, il peut être plus intéressant de choisir l’ARCE. C’est un moyen pratique pour obtenir rapidement des fonds et lancer ton entreprise plus sereinement, avec un véritable capital de départ.

Selon le montant de tes droits restants, cette somme peut atteindre un montant très important, de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers. Tu peux également choisir cette option si tu es sûr que ton entreprise va vite générer des revenus intéressants et que tu souhaites commencer avec déjà un capital. Cette option convient aussi parfaitement dans le cas où tu as droit à l’ARE, mais que tu ne la perçois pas encore.

D’autres éléments peuvent influencer ta décision :

  • Avec l’ARE, tu restes affilié au régime général de la Sécurité sociale ;
  • Avec l’ARCE, la somme versée est fixe et basée uniquement sur le montant de tes droits restants. Que tu génères des revenus importants ou non, cette somme t’a été attribuée et ne changera pas. Avec l’ARE, tes allocations peuvent être diminuées ou supprimées dès lors que tu commences à percevoir des revenus.

N’hésite pas à demander des informations à ton conseiller Pôle emploi, il pourra examiner ta situation et ton projet pour t’aider à faire ton choix et calculer les différents montants auxquels tu peux prétendre.

Créer son entreprise en 10 étapes

Laisse-nous ton commentaire
form-bg
Crée ta boîte gratuitement avec Tiime
2 minutes pour savoir si tu es prêt à lancer ton entreprise

Suivez nous sur :