Quelles sont les aides financières à la création d'entreprise en 2019 ?

Qu’il s’agisse de soutiens financiers de l’État, d’allègements sociaux et fiscaux, ou d’aides d’organismes indépendants, les subventions à la création d’entreprise sont nombreuses. Tu as créé ton entreprise ou tu es peut-être sur le point de le faire, tu ne sais pas encore la chance que tu as !

Connais-tu toutes les aides qui peuvent t’être allouées ? Tiime te fait découvrir les principaux dispositifs d’accompagnement, en route vers la réussite !


Tiime Start

Les aides publiques à la création d'entreprise

Comme tu le verras, les aides peuvent être privées ou publiques. Commençons par un panorama de la partie publique : afin d’accompagner les entreprises dans leur parcours de développement, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses aides financières.

L’ACCRE

L’ACCRE devenu ACRE depuis le 1er janvier 2019, cette mesure te permet d’obtenir une exonération des charges sociales d’une durée minimale d’un an, jusqu’à 3 ans pour les auto-entrepreneurs.

À noter : l’exonération sera globale lorsque les revenus sont inférieurs à ¾ du Pass (plafond annuel de la sécurité sociale, soit un montant de 30 393 €) et partielle pour un montant situé entre 30 393 et 40 524 €.

Elles concernent les cotisations familiales, assurance maladie, maternité, retraite, décès, etc. Restent dues les cotisations de CSG-CRDS et de formation professionnelle continue.

Le NACRE

Un dispositif octroyé aux entrepreneurs, afin de les accompagner dans le lancement de leur activité. Une de ses composantes est notamment l’obtention d’un prêt à taux zéro. Des prérequis sont obligatoires pour pouvoir y prétendre.

Ce dispositif comprend 3 volets :

  • L’aide au montage : aide au développement de votre projet d’entreprise, business plan, etc.
  • L’aide au financement : un prêt à taux zéro entre 1 000 et 8 000 € sur 5 ans.
  • Un accompagnement technique durant les 3 premières années.

 

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Dispositifs BPI France

La Banque Publique d’Investissement t’aide à obtenir un suivi des banques dans tes projets de création d’entreprise. Voici quelques solutions non exhaustives :

  • Garantie création : destinée aux PME de moins de 3 ans d’existence, cette garantie vient compléter un prêt bancaire. La garantie atteint 60 % du montant emprunté dans le cadre d’une création d’entreprise, pour un entrepreneur ne dirigeant pas d’autres entreprises existantes.
  • Garantie bancaire du renforcement de la trésorerie : une garantie en complément d’un prêt bancaire, lorsque celui-ci est d’une durée supérieure à 2 ans. Ce prêt a pour objectif de renforcer la trésorerie disponible, pour te permettre de développer plus rapidement ton entreprise.
  • Avances de trésorerie par mobilisation des créances commerciales : un dispositif dans le cadre d’un besoin d’avance de trésorerie et d’une réserve de sécurité, ainsi par ce biais tu peux faire face à des demandes de paiement.

Dispositifs de régimes fiscaux spécifiques et de crédits d'impôt pour les créations d'entreprises innovantes et/ou universitaires

Toute nouvelle entreprise étant créée dans le courant de l’année 2019 et avant le 31 décembre, impliquée dans les domaines de la recherche et du développement (R&D), acquiert le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU).

Ce statut t’ouvre un droit à un allègement fiscal :

  • Sur l’impôt sur le revenu ou les sociétés : exonération totale durant le 1er exercice, puis 50 % sur les deux exercices bénéficiaires suivants.
  • Une exonération sur une période de 7 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
  • Sans oublier les exonérations sociales sur les cotisations patronales et de sécurité sociale.

 

Selon les zones du territoire français dans lesquelles ton entreprise projette de s’implanter, le gouvernement a prévu des allègements fiscaux

Dispositifs fiscaux et sociaux pour la création d'entreprise dans certaines zones

Selon les zones du territoire français dans lesquelles ton entreprise projette de s’implanter, le gouvernement a prévu des allègements fiscaux. Ces abattements peuvent concerner le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), ou sur les impôts et taxes relatifs à la fiscalité locale.

On recense 4 zones pour ces allègements fiscaux. Toutes les mesures qui suivent sont soumises à conditions. Il t’appartient donc de vérifier chacune d’entre elles auprès des organismes officiels.

AFR : aides à finalité régionale

C’est quoi concrètement une zone AFR ? L’Union européenne a fixé ce zonage spécifique par décret. Il représente des territoires qui subissent des retards de développement. Pour vérifier si ta zone est éligible, une liste des communes françaises sur la période 2014-2020 est à disposition sur le site de l’observatoire des territoires.

Ce plan concerne toutes les entreprises qui s’installeront dans une AFR avant le 31 décembre 2020. Sont exclus les domaines relatifs aux banques, assurances, pêche maritime ou activité immobilière de gestion ou location.

BER : bassins d’emploi à redynamiser

Ce zonage correspond à certains espaces français touchés par une chute démographique, mais également par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale. Actuellement, les communes concernées font partie de deux régions : le Grand Est et l’Occitanie. La liste est disponible sur le site officiel Légifrance. Valable pour toute nouvelle entreprise qui élit domicile d’ici le 31 décembre 2020 dans ce territoire en BER, avec des exonérations valables durant 5 années.

Quelles sont ces exonérations ? Focus :

  • Sur l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu ;
  • Sur la cotisation foncière des entreprises ;
  • Taxe foncière sur le bâti ;
  • Sociales.

Les entreprises pouvant bénéficier de ce dispositif exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale, peu importe le statut juridique adopté. En contrepartie, les activités agricoles, crédit-bail mobilier ou gestion et vente immobilière, ne rentrent pas dans ce dispositif.

ZRD : zones de restructuration de la défense

Ces zones spécifiques françaises sont concernées par des installations militaires et la fermeture de casernes. Elles sont aussi fragilisées par une baisse d’activité des entreprises et un déclin de l’emploi. Afin de soutenir et assurer un retour de l’emploi dans ces zones, ces aides viennent aider et accompagner tout créateur d’entreprise. Tu souhaites t’implanter dans cette zone, mais avant tu veux t’assurer qu’elle fait bien partie d’une ZRD ? Consulte la liste sur le document ci-joint.

Quelles entreprises peuvent prétendre à ces aides ?

Toute nouvelle entreprise individuelle ou société, peu importe la nature de son activité et le régime fiscal choisi.

ZRR : zone de revitalisation rurale

Si tu ambitionnes de quitter la ville pour créer ton activité en zone rurale, cette mesure ne va pas te laisser indifférent ! Ces zones réunissent un ensemble de communes précaires sur le plan économique. Afin de remédier aux difficultés rencontrées par ces territoires, un plan d’aides sociales et fiscales pour la création d'entreprise a été mis en place, pour toute création d’entreprise avant le 31 décembre 2020.

Pour vérifier ton éligibilité et savoir si tu es concerné par cette mesure, consulte la cartographie des ZRR.

Si tu remplis les conditions fixées par ce plan, tu pourras prétendre à :

  • Un dégrèvement d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;
  • Un abattement sur la contribution économique et territoriale ;
  • Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation ;
  • Un abattement sur les cotisations sociales.

Dispositifs d'aide à l'embauche

Toute entreprise qui recense moins de 250 salariés peut prétendre obtenir des aides à l’embauche, et ce quel que soit le statut juridique adopté. Ces aides interviennent lorsque l’embauche s’inscrit dans un contrat spécifique :

  • Contrat d’apprentissage : cette aide à l’embauche est destinée exclusivement aux TPE, elle avoisine un montant de 1 100 € sur une durée de 3 mois, pouvant donc s’élever jusqu’à 4 400 € sur une année complète. Pour en bénéficier, la TPE doit posséder moins de 11 salariés.
  • Contrat de professionnalisation : cette mesure a quant à elle été créée par Pôle Emploi, elle est destinée aux TPE et PME.

Deux formules selon le profil :

  • Une aide d’un montant de 2 000 € maximum sera allouée pour la mise en place d’un contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus.
  • L’autre aide forfaitaire est identique en termes de montant, mais s’adresse aux demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

À noter : ces deux allocations peuvent éventuellement être additionnées pour l’embauche d’une personne de plus de 45 ans.

  • Contrat initiative emploi CUI-CIE dans le secteur marchand : une mesure qui vient en aide aux personnes en réinsertion professionnelle. Tout employeur peut prétendre au CIE, à condition de ne pas avoir engagé de licenciement économique durant les 6 mois précédant l’embauche. La subvention est plafonnée à 47 % du taux brut du SMIC pour un CUI-CAE.
  • Embauche d’un travailleur handicapé AIP : destinée aux entreprises qui embauchent un travailleur handicapé sur une durée déterminée de 12 mois minimum ou pour une durée indéterminée.

Pour obtenir cette subvention, le salarié handicapé doit remplir certaines conditions : le montant alloué est de 1 000 € pour un contrat à temps partiel, soit 24 heures hebdomadaires minimum, il s’élève jusqu’à 2 000 € pour un temps complet.

Dispositifs fiscaux pour le créateur d'entreprise souscrivant dans le capital de son entreprise

Selon des prérequis et conditions d’octroi, tu pourras bénéficier des dispositifs suivants :

  • Réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 18 % du montant des versements réalisés par le contribuable.

Plafond annuel pour les versements :

  • 50 000 € (personne seule),
  • 100 000 € (couples mariés ou pacsés - imposition commune).
  • Déduction des intérêts d’emprunts : l’abattement est plafonné à 50 % du montant brut de la rémunération versée par la société, avec un plafonnement fixé à 15 250 euros.

Les dispositifs financiers gérés par les régions

Chaque région propose des aides financières à la création d’entreprise. Petite présentation de ces aides sur deux des principales régions françaises : l’Île-de-France et la PACA.

Focus sur les dispositifs présents en Île-de-France

Les garanties et cautionnements

  • Garantie création : supervisée par la BPI et le Conseil Régional Île-de-France, cette subvention a pour objectif de faciliter l’accès à l’emprunt bancaire. Un financement pour des investissements matériels et immatériels peut t’être accordé à hauteur de 60 %, dans le cadre d’une création d’entreprise.
  • FRG : Fonds régional de garantie artisanat, commerce, TPE : une aide destinée aux TPE du commerce, artisanat, et professions libérales pour élargir l’octroi de prêt bancaire. Ce fonds garantit jusqu’à 70 % maximum.
  • Paris Finance Plus : créé par la BPI et la ville de Paris, ce fonds de garantie a été conçu pour simplifier l’accession au financement bancaire, de toutes les TPE/PME tous secteurs confondus. Le plafond des crédits garantis est de 730 000 €/entreprise.

Participation au capital

  • Equisol : fonds d'investissement pour entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) EN en phase de post-création ou développement.

Subventions

  • Fonds de développement touristique régional : une subvention visant à financer des projets d’investissement touristique. L’aide qui peut t’être allouée représente 30 % du montant de la dépense au stade du pré-projet, et 50 % pour les investissements matériels ou immatériels. L’accès à cette offre s’effectue en ligne au niveau du Conseil Régional département appel à projets.

Prêt aux entreprises

  • Entrepreneuriat collectif (SCOP et SCIC) : sur dossier, ces 2 organismes peuvent t’octroyer une prime de 5 000 € ou une avance jusqu’à 10 000 € par salarié.

Focus sur les dispositifs présents en PACA

Les garanties et cautionnements

  • La garantie création : cette mesure te facilite l’accès à l’emprunt bancaire pour financer tes investissements matériels et immatériels. En cas de création, tu seras donc financé à hauteur de 60 %.

Garantie des prêts aux PME

Si tu fais partie d’un certain secteur d’activité : industriel, tourisme, construction, etc., ce dispositif te permet l’accès au crédit, avec des mesures telles que :
  • Un taux d’intérêt préférentiel ;
  • Une caution personnelle du dirigeant : plafonnée à 50 % maximum du montant du prêt.

Pour en savoir plus sur cette offre, contacte la région PACA.

Participation au capital avec PACA Émergence

  • Issu du conseil régional, ce fonds de Capital-Risque finance les TPE/PME pour leurs besoins en fonds propres. Le montant oscille entre 15 000 et 200 000 €. Pour en savoir plus, je t’invite à t’orienter vers la chambre de commerce et d’industrie.

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Les dispositifs financiers gérés par des organismes indépendants

ance Active est un réseau de proximité par excellence, il offre plusieurs dispositifs de financement à destination des entreprises solidaires

Dispositif de garanties et cautionnements

France Active est un réseau de proximité par excellence, il offre plusieurs dispositifs de financement à destination des entreprises solidaires, en voici les principaux :

  • FGAP ;
  • Facil’bail ;
  • Fonds de garanties pour les entreprises solidaires ;
  • Fonds de garantie à l’initiative des femmes.

Dispositif de prise de participation au capital

Certaines sociétés, appelées « leveurs de fonds » ou « business angels », effectuent un apport en fonds propres dans le capital social d’une entreprise. Une aide financière majeure et un accompagnement pertinent, dans le développement de ton activité naissante ou en phase de décollage : aide au montage du business plan, présentation d’investisseurs...

Plusieurs organismes d’investissement en capital coexistent, en voici quelques-uns à contacter :

  • Les cigales ;
  • FinanCités ;
  • Fondelia, IDES...

Dispositif de prêt à l'entreprise

Que tu sois une entreprise solidaire, une coopérative ou une association, différents dispositifs peuvent t’accompagner. Petits focus sur certaines d’entre elles !

Fonds d’amorçage associatif

Utile pour les petites associations s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale. Si tu réunis les conditions requises, tu obtiendras un prêt sans intérêt, d’un montant de 5 000 à 10 000 €, sur une durée de 12 mois, prolongée éventuellement à 18 mois, et la possibilité de le renouveler une fois.

Contrat d’apport associatif

Ici, c’est un prêt plus important entre 5 000 et 30 000 € sur une durée de 2 à 5 ans.

Fonds régional d’investissement solidaire (FRIS)

Le prêt alloué est de 5 000 € minimum et ne peut excéder 60 000 €, avec un taux estimé à 2 %.

Dispositif de prêt à l'entrepreneur

Le prêt d’honneur

Si tu possèdes un apport personnel, c’est un complément utile ! Ces prêts sont sans caution, à taux zéro, et se remboursent sur une durée de 3 à 5 ans. Les montants oscillent entre 3 000 € minimum et 12 000 €. Ils sont accordés par des organismes tels que :

  • France Initiative ;
  • Réseau Entreprendre.

Bon à savoir : n’hésite pas à faire appel au “crowdfunding” ou “financement participatif”, en effet des particuliers intéressés par ton projet peuvent devenir tes partenaires financiers. Pour en savoir plus, jette un œil sur les principales plateformes : My Major Company, Ulule, etc.

Subventions

Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) pour les artisans

Attribuée au demandeur d’emploi, elle est destinée aux artisans qui souhaitent, par exemple, une prise en charge de leurs frais pédagogiques de stage.

Aide de l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées)

Cette subvention accompagne les entreprises dans leur politique emploi handicap. Exemples non exhaustifs des aides dont peut bénéficier l’employeur :

  • Prime d’aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage (3 000 € maximum) ;
  • Prime pour un contrat de professionnalisation (4 000 € maximum) ;
  • Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées pour une embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois (3 000 € maximum) ;

Concours

Des subventions existent également lorsque tu participes à des concours ou que tu candidates à des appels à projet, sans oublier le petit coup de pouce que cela représente pour accroître la notoriété de ton entreprise, en voici quelques exemples :

  • Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes ;
  • Concours national Créatests de la création d'entreprise ;
  • Concours talent ;
  • Prix de l'entrepreneur social de l'année ;
  • Prix des femmes entrepreneures.

Comme tu peux le constater, le créateur d’entreprise en France est un vrai chanceux, les dispositifs sont légion. Face à cette offre pléthorique, prends le temps d’observer les mesures qui correspondent à ton activité et remplis scrupuleusement les dossiers de candidature.

Pour les concours et la demande de prêt d’honneur, une présentation orale de ton projet est requise, en parallèle du dossier écrit. Passage obligé, mais pas de panique, grâce à Tiime, tu disposes à présent de toutes les informations pour convaincre le jury haut la main !

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