Création d’entreprise : 5 aides financières quand on est au chômage

Vous êtes sans emploi, inscrit à Pôle emploi, et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Pôle emploi vous propose différentes aides financières pour vous accompagner dans votre projet. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces différentes aides. À noter que plusieurs d’entre elles sont cumulables ! 

1- L’ARE : l’allocation d’Aide au Retour à L’Emploi

L’ARE, ou allocation chômage, est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux personnes remplissant les conditions nécessaires. Son montant dépend de votre situation personnelle.

Lorsque vous vous inscrivez à Pôle emploi, vos droits sont calculés et vous êtes informé du montant qui vous sera versé chaque mois et pour quelle durée.

Si vous êtes bénéficiaire de cette prestation et que vous lancez votre entreprise, vous avez le choix : demander à continuer à toucher l’ARE jusqu’à épuisement de vos droits ou demander l’ARCE (cette aide financière est détaillée plus bas).

ARE et ARCE ne sont pas cumulables, il vous faudra donc choisir. Si vous pensez que votre activité va être longue à démarrer et que vous n'avez pas besoin d’un capital de départ, l’ARE est un choix sécurisant qui vous permet de continuer à toucher un peu d’argent chaque mois jusqu’à ce que votre activité devienne rentable.

Si vous optez pour l’ARE, le montant que vous percevrez dépendra des revenus générés par votre activité :

  • Si votre activité ne vous rapporte rien, vous percevez l’ARE au montant habituel ;
  • Si votre activité vous a rapporté de l’argent, l’ARE vient compléter votre revenu ;
  • Si votre activité vous rapporte des revenus plus élevés que le plafond défini pour l’ARE, l’ARE est suspendue.

Pour toucher ces versements, il ne faudra pas oublier de continuer à vous actualiser chaque mois, l’ARE sera ainsi recalculée au fur et à mesure en fonction de vos revenus. Le fait de gagner trop d’argent un mois ne signifie pas la fin de vos droits, l’ARE vous sera à nouveau versée lorsque vous gagnerez moins, à condition que vos droits soient encore ouverts à ce moment-là.

Création d'entreprise : les aides financières lorsqu'on est au chômage

2- L’ARCE : l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise

Si vous percevez l’ARE, vous pouvez bénéficier de l’ARCE. Avec cette aide, au lieu de continuer à percevoir l’ARE jusqu’à épuisement de vos droits, vous pouvez demander à toucher les sommes encore dues par Pôle emploi sous forme de capital.

45 % des droits restants vous sont alors versés en deux fois : un versement égal à 50 % de l’aide au plus tôt dès que les critères d’attribution de l’ARCE sont remplis et le second au minimum 6 mois plus tard.

Ces deux versements sont de montant égal. Attention : le second versement n’est pas automatique, c’est à vous d’en faire la demande, en fournissant à Pôle emploi la preuve que votre entreprise est toujours en activité. Il s’agit d’une simple formalité et vous avez deux ans pour faire cette demande.

Pour obtenir cette aide, est indispensable d’être éligible à l’ACRE (voir le détail plus bas) et avoir déjà entrepris les démarches de création ou reprise d’entreprise. Au moment de constituer votre demande d’ARCE, vous devrez en effet ajouter à votre dossier un justificatif de création d’entreprise.

En obtenant l’ARCE, vous perdez votre droit à l’ARE, vous ne toucherez plus l’aide mensuelle de Pôle emploi, même si votre entreprise ne vous rapporte aucun revenu. Cependant, si vous fermez votre entreprise et qu’il vous reste des droits, vous pouvez demander à toucher à nouveau l’ARE. Celle-ci vous sera versée jusqu’à épuisement de vos droits et sera amputée des montants que vous avez déjà touchés avec l’ARCE.

Vous hésitez entre le maintien de vos allocations (ARE) ou l’ARCE ? Tout dépend de votre situation : si vous estimez avoir besoin d’un capital de départ, par exemple pour acheter du stock et du matériel, l’ARCE est une aide très intéressante.

De même, si vous avez droit à l’ARE, mais que vous ne la touchez pas encore, l’ARCE est une solution à prendre en compte. Mais si vous n’avez pas besoin de fonds dès la création de votre entreprise, que vous n'êtes pas sûr de sa viabilité et que vous avez peur de vous retrouver sans revenu, optez plutôt pour le maintien de l’ARE.

3- L’ACRE : l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

L’ ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE au 1er janvier 2019. Cette aide consiste en une exonération de charges sociales qui concernent :

  • L’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • Les prestations familiales ;
  • L’assurance vieillesse de base.

Cette exonération est prévue pour une durée d’un an à partir de la date de création de votre entreprise.

L’exonération dépend de vos ressources, voici les chiffres donnés pour 2020 :

  • Si les revenus annuels de votre entreprise ne dépassent pas 30 852 €, l’exonération est totale ;
  • Si ces revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 €, l’exonération est partielle ;
  • Si ces revenus dépassent 41 136 €, vous ne serez pas exonéré.

L’ACRE est mise en place de manière automatique, vous n’avez aucune démarche à faire ! Elle est accordée aux :

  • Créateurs ou repreneurs d’entreprise, que l’activité soit de nature industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La personne qui demande l’ACRE doit être la personne qui possède et contrôle dans les faits l’entreprise.
  • Personnes qui entreprennent une activité non salariée, y compris les micro-entrepreneurs.

Bénéficier de l’ACRE permet de profiter d’un accompagnement pendant les premières années d’activité : il s’agit du NACRE (dispositif détaillé plus bas). 

4- Le NACRE : le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise

Cette aide n’est pas à proprement parler une aide financière, il s’agit avant tout d’un accompagnement pendant 3 ans maximum pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cet accompagnement prend la forme d’un contrat d’engagement que vous devez signer avec un organisme conventionné.

Il a pour objectif d’aider les entrepreneurs à démarrer, financer et développer leur activité. Vous profitez ainsi d’un véritable cadre et de conseils judicieux pour mener votre projet à bien.

S’il ne s’agit pas d’une aide financière directe, dans le cadre de cet accompagnement, vous pourrez tout de même bénéficier d’un véritable appui dans vos recherches de financement auprès des banques, ainsi qu’une aide pour obtenir des financements comme un prêt à taux zéro.

Vous pourrez également faire une demande de prêt NACRE : il s’agit d’un prêt à taux zéro d’un montant de 1 000 à 10 000 € à rembourser sur cinq ans et qui peut vous être accordé à la condition d’avoir déjà un prêt bancaire à côté.

Attention : le NACRE n’est pas automatique, il existe des cas de refus. Par exemple, il ne pourra pas vous être accordé si vous n'avez pas déjà une idée de projet ou que ce projet n’a aucune viabilité économique possible.

De même, si l’organisme estime que vous ne rencontrez aucune difficulté particulière pour accéder à un emploi, il peut refuser votre demande. Il faudra donc bien soigner votre dossier pour justifier à la fois du sérieux de votre projet et de votre besoin d’assistance !

À noter également que vous vous engagez à suivre les étapes définies et à respecter certains engagements. Si l’organisme signataire estime que vous ne respectez pas ces engagements, le NACRE peut être résilié à tout moment.

Le NACRE : le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise

5- Le CAPE : le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise

Concernant la théorie, le CAPE ressemble beaucoup au NACRE, mais en pratique ces dispositifs se révèlent assez différents. S’il s’agit ici aussi d’un accompagnement destiné à démarrer, financer et développer votre projet, l’encadrement est cette fois assuré par une entreprise ou une association avec qui vous signez une convention d’accompagnement. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais bien d’un contrat d’accompagnement, le CAPE est en quelque sorte une couveuse d’entreprises !

Avec le CAPE, vous vous engagez à suivre le programme de préparation et gestion prévu. L’entreprise ou l’association, de son côté, s’engage à vous fournir tous les conseils, mais également l’aide matérielle et financière, dont vous aurez besoin pour mener à bien votre projet. Cela passe par plusieurs points :

  • La faisabilité de votre projet sera étudiée par des professionnels ;
  • L’association ou l’entreprise vous aidera à réunir toutes les conditions pour réaliser votre projet ;
  • Vous serez accompagné dans tous les actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise ;
  • Vous bénéficierez d’un appui pour développer votre entreprise.

En résumé, vous êtes accompagné au quotidien par des professionnels, vous tissez un réseau, vous apprenez votre métier et vous pouvez ensuite lancer votre entreprise dans les meilleures conditions.

Sa durée est de 12 mois, mais le CAPE peut être renouvelé pour une seconde période de 12 mois au besoin. Cette aide est cumulable avec l’ARE, et si vous êtes rémunéré durant cette période, vous pouvez même ouvrir de nouveaux droits.

Comme vous pouvez le constater, de nombreux dispositifs existent pour vous aider à créer ou reprendre une entreprise. Ces dispositifs vous permettront de financer votre projet, de profiter d'un réel accompagnement à chaque étape, ou tout simplement de bénéficier de réductions avantageuses sur vos cotisations sociales.

N'hésitez pas à en discuter avec votre conseiller Pôle Emploi, il pourra vous aider à faire le point sur votre situation et à faire les démarches pour demander l'une ou l'autre de ces aides.

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