Création d’entreprise : 5 aides financières quand on est au chômage

Tu es sans emploi, inscrit à Pôle emploi, et tu souhaites créer ou reprendre une entreprise ? Pôle emploi te propose différentes aides financières pour t’accompagner dans ton projet. Voici tout ce que tu dois savoir sur ces différentes aides. À noter que plusieurs d’entre elles sont cumulables !

Créer son entreprise en 10 étapes

1- L’ARE : l’allocation d’Aide au Retour à L’Emploi

L’ARE, ou allocation chômage, est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux personnes remplissant les conditions nécessaires. Son montant dépend de ta situation personnelle.

Lorsque tu t’inscris à Pôle emploi, tes droits sont calculés et tu es informé du montant qui te sera versé chaque mois et pour quelle durée.

Si tu es bénéficiaire de cette prestation et que tu lances ton entreprise, tu as le choix : demander à continuer à toucher l’ARE jusqu’à épuisement de tes droits ou demander l’ARCE (cette aide financière est détaillée plus bas).

ARE et ARCE ne sont pas cumulables, il te faudra donc choisir. Si tu penses que ton activité va être longue à démarrer et que tu n’as pas besoin d’un capital de départ, l’ARE est un choix sécurisant qui te permet de continuer à toucher un peu d’argent chaque mois jusqu’à ce que ton activité devienne rentable.

Si tu optes pour l’ARE, le montant que tu percevras dépendra des revenus générés par ton activité :

  • Si ton activité ne te rapporte rien, tu perçois l’ARE au montant habituel ;
  • Si ton activité t’a rapporté de l’argent, l’ARE vient compléter ton revenu ;
  • Si ton activité te rapporte des revenus plus élevés que le plafond défini pour l’ARE, l’ARE est suspendue.

Pour toucher ces versements, il ne faudra pas oublier de continuer à t’actualiser chaque mois, l’ARE sera ainsi recalculée au fur et à mesure en fonction de tes revenus. Le fait de gagner trop d’argent un mois ne signifie pas la fin de tes droits, l’ARE te sera à nouveau versée lorsque tu gagneras moins, à condition que tes droits soient encore ouverts à ce moment-là.

L’ARE, ou allocation chômage, est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux personnes remplissant les conditions nécessaires

2- L’ARCE : l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise

Si tu perçois l’ARE, tu peux bénéficier de l’ARCE. Avec cette aide, au lieu de continuer à percevoir l’ARE jusqu’à épuisement de tes droits, tu peux demander à toucher les sommes encore dues par Pôle emploi sous forme de capital.

45 % des droits restants te sont alors versés en deux fois : un versement au plus tôt et le second au minimum 6 mois plus tard. Ces deux versements sont de montant égal. Attention : le second versement n’est pas automatique, c’est à toi d’en faire la demande, en fournissant à Pôle emploi la preuve que ton entreprise est toujours en activité. Il s’agit d’une simple formalité et tu as deux ans pour faire cette demande.

Pour obtenir cette aide, il faut également être bénéficiaire de l’ACRE (voir le détail plus bas) et avoir déjà entrepris les démarches de création ou reprise d’entreprise. Au moment de constituer ta demande d’ARCE, tu devras en effet ajouter à ton dossier un justificatif de création d’entreprise.

En obtenant l’ARCE, tu perds ton droit à l’ARE, tu ne toucheras plus l’aide mensuelle de Pôle emploi, même si ton entreprise ne te rapporte aucun revenu. Cependant, si tu fermes ton entreprise et qu’il te reste des droits, tu peux demander à toucher à nouveau l’ARE. Celle-ci te sera versée jusqu’à épuisement de tes droits et sera amputée des montants que tu as déjà touchés avec l’ARCE.

Tu hésites entre le maintien de tes allocations (ARE) ou l’ARCE ? Tout dépend de ta situation : si tu estimes avoir besoin d’un capital de départ, par exemple pour acheter du stock et du matériel, l’ARCE est une aide très intéressante.

De même, si tu as droit à l’ARE, mais que tu ne la touches pas encore, l’ARCE est une solution à prendre en compte. Mais si tu n’as pas besoin de fonds dès la création de ton entreprise, que tu n’es pas sûr de sa viabilité et que tu as peur de te retrouver sans revenu, opte plutôt pour le maintien de l’ARE.

3- L’ACRE : l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

Avant le 1er janvier 2019, l’ACRE était nommée ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise). Cette aide consiste en une exonération de charges sociales qui concernent :

  • L’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • Les prestations familiales ;
  • L’assurance vieillesse de base.

Cette exonération est prévue pour une durée d’un an à partir de la date de création de ton entreprise, mais les micro-entrepreneurs peuvent en bénéficier jusqu’à 3 ans après.

L’exonération dépend de tes ressources, voici les chiffres donnés pour 2019 :

  • Si les revenus annuels de ton entreprise ne dépassent pas 30 393 €, l’exonération est totale ;
  • Si ces revenus sont compris entre 30 393 € et 40 524 €, l’exonération est partielle ;
  • Si ces revenus dépassent 40 524 €, tu ne seras pas exonéré.

L’ACRE est mise en place de manière automatique, tu n’as aucune démarche à faire ! Elle est accordée aux :

  • Créateurs ou repreneurs d’entreprise, que l’activité soit de nature industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. La personne qui demande l’ACRE doit être la personne qui possède et contrôle dans les faits l’entreprise.
  • Personnes qui entreprennent une activité non salariée, y compris les micro-entrepreneurs.

Bénéficier de l’ACRE permet de profiter d’un accompagnement pendant les premières années d’activité : il s’agit du NACRE (dispositif détaillé plus bas). Pour profiter du dispositif NARCE, tu dois obligatoirement déjà bénéficier de l’ACRE.

4- Le NACRE : le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise

Cette aide n’est pas à proprement parler une aide financière, il s’agit avant tout d’un accompagnement pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cet accompagnement prend la forme d’un contrat d’engagement que tu dois signer avec un organisme conventionné.

Il a pour objectif d’aider les entrepreneurs à démarrer, financer et développer leur activité. Tu profites ainsi d’un véritable cadre et de conseils judicieux pour mener ton projet à bien.

S’il ne s’agit pas d’une aide financière directe, dans le cadre de cet accompagnement, tu pourras tout de même bénéficier d’un véritable appui dans tes recherches de financement auprès des banques, ainsi qu’une aide pour obtenir des financements comme un prêt à taux zéro.

Tu pourras également faire une demande de prêt NACRE : il s’agit d’un prêt à taux zéro d’un montant de 1 000 à 8 000 € à rembourser sur cinq ans et qui peut t’être accordé à la condition d’avoir déjà un prêt bancaire à côté.

Attention : le NACRE n’est pas automatique, il existe des cas de refus. Par exemple, il ne pourra pas t’être accordé si tu n’as pas déjà une idée de projet ou que ce projet n’a aucune viabilité économique possible.

De même, si l’organisme estime que tu ne rencontres aucune difficulté particulière pour accéder à un emploi, il peut refuser ta demande. Il faudra donc bien soigner ton dossier pour justifier à la fois du sérieux de ton projet et de ton besoin d’assistance !

À noter également que tu t’engages à suivre les étapes définies et à respecter certains engagements. Si l’organisme signataire estime que tu ne respectes pas ces engagements, le NACRE peut être résilié à tout moment.

le NACRE n’est pas automatique, il existe des cas de refus

5- Le CAPE : le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise

Concernant la théorie, le CAPE ressemble beaucoup au NACRE, mais en pratique ces dispositifs se révèlent assez différents. S’il s’agit ici aussi d’un accompagnement destiné à démarrer, financer et développer ton projet, l’encadrement est cette fois assuré par une entreprise ou une association avec qui tu signes une convention d’accompagnement. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais bien d’un contrat d’accompagnement, le CAPE est en quelque sorte une couveuse d’entreprises !

Avec le CAPE, tu t’engages à suivre le programme de préparation et gestion prévu. L’entreprise ou l’association, de son côté, s’engage à te fournir tous les conseils, mais également l’aide matérielle et financière, dont tu auras besoin pour mener à bien ton projet. Cela passe par plusieurs points :

  • La faisabilité de ton projet sera étudiée par des professionnels ;
  • L’association ou l’entreprise t’aidera à réunir toutes les conditions pour réaliser ton projet ;
  • Tu seras accompagné dans tous les actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise ;
  • Tu bénéficieras d’un appui pour développer ton entreprise.

En résumé, tu es accompagné au quotidien par des professionnels, tu tisses un réseau, tu apprends ton métier et tu peux ensuite lancer ton entreprise dans les meilleures conditions.

Sa durée est de 12 mois, mais le CAPE peut être renouvelé pour une seconde période de 12 mois au besoin. Cette aide est cumulable avec l’ARE, et si tu es rémunéré durant cette période, tu peux même ouvrir de nouveaux droits.

Comme tu peux le constater, de nombreux dispositifs existent pour t'aider à créer ou reprendre une entreprise. Ces dispositifs te permettront de financer ton projet, de profiter d'un réel accompagnement à chaque étape, ou tout simplement de bénéficier de réductions avantageuses sur tes cotisations sociales.

N'hésite pas à en discuter avec ton conseiller Pôle Emploi, il pourra t'aider à faire le point sur ta situation et à faire les démarches pour demander l'une ou l'autre de ces aides.

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